6 novembre 2016salle106

La justice en action : le tribunal correctionnel

Les procès au tribunal correctionnel,

article rédigé par YASMINE BENSAYEH

1/ L’organisation des tribunaux en France

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On peut diviser l’organisation de la Justice en 3 grandes compétences :

1/ Les tribunaux de la JUSTICE CIVILE jugent les différents entre les individus .

EXEMPLE : Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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2/ Les tribunaux de la JUSTICE PÉNALE jugent le non respect des lois ( crimes et délits)

EXEMPLE : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL

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2/ Les mot important dans la justice :

-La justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction,

-Un délit est une infraction juger par le tribunal correctionnel.Cette infractions se situe entre la contravention et la prison.Quand on commet un délit la peine peut être un emprisonnement de 10 années maximum.

-les sanctions prise :

  • la peine de prison, des travaux d’intérêt général(…)ou un stage de citoyenneté,

  • Une amende

  • Des peines complémentaire.

2/La composition du tribunal correctionnel (les acteurs)

Le tribunal correctionnel est composait de plusieurs personnes comme :

– D’un président qui juge et qui préside l’audience avec ces deux assesseurs qui eux sont également des juge sauf qu’il pose seulement des questions.

– Du procureur de la République qui déclenche des poursuites pénales et qui soutient à l’audience.

– D’un greffier qui enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, met en forme les décisions de justice et assiste le juge lors des audiences.

– D’un huissier audiencier qui assiste en robe aux audiences et gère, d’un point de vue technique, le déroulement de la procédure.

– D’un avocat qui représente et qui défend le détenue.

– Des juges qui sont chargées de déterminer l’issue du procès : ils rendent un jugement qui établit les torts, les sanctions et les réparations.

–D’un détenue qui se fait jugé.

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3/La décision et les peines encourues

C’est à la fin d’un procès, à la fin du débat que le jugement final est fait. A la fin de ce débat ou a une date ultérieure que le président du tribunal rend le jugement.

Exemple :

Un homme nommé Micki Bourihane, de 68 ans qui a eu un procès au tribunal correctionnel le 28 septembre 2016 a Nice pour cause de trafic d’argent.

LES FAITS : Il avait acheté 3,5 millions euros d’immobilier à Cannes et en régions parisienne.

JUGEMENT :  Il a été condamné par le tribunal correctionnel à 100 000 euros d’amendes.

12 commentaires

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