MES PARENTS DIVORCENT  !!!

Bonjour !!!

Je m’appelle Fatima ANTUF, je suis en classe de 1stmg,  j’apprends des cours de Droit,  j’adore cette matière même si en soi j’ai un peu de difficulté à apprendre.

Le Droit est une matière assez importante car il nous permet de reconnaitre comment fonctionne la Loi au sein de notre société. Il faut savoir qu’il existe plusieurs branches du Droit. En effet  je vais vous parler de celui  qui relève le Droit civil et plus particulièrement du droit de la famille .En m’inspirant de cette matière, aujourd’hui je vais vous parler de ce que c’est que  le divorce par consentement mutuel . En effet je suis moi-même concernée par le divorce car mes parents sont en procédure de divorce actuellement.

Le divorce est lié au mariage et met un terme au contrat de mariage.

I – le mariage

Le mariage est l’union contractuelle et/ou le rituel conjugal d’une durée illimitée, fixe ou indéterminée, reconnue et supervisée par une institution légale ou religieuse entre deux personnes qui en détermine les modalités. Le terme désigne à la fois la cérémonie rituelle, l’association qui en résulte et l’institution par laquelle les règles sont définies. C’est l’une des conditions de base qui établissent les structures familiales dans une société.

Les formes varient d’une société à l’autre et parfois au sein d’une même société. Les mariages diffèrent dans les conséquences matérielles de l’obligation matrimoniale, dans les conditions que les époux doivent remplir pour conclure un contrat par la condition conférée à l’un des époux dans la société, pour l’accomplissement du rite de mariage, par la symbologie associée à leur engagement envers les conséquences sociales du mariage des époux.
La signification du mariage diffère également d’une société à l’autre, notamment en ce qui concerne la présence ou l’absence d’autres formes de conjugalité, leurs formes et le degré d’acceptation de ces modalités.

II – le divorce

Contrairement à la simple séparation de corps, le divorce rompt l’engagement matrimonial et l’obligation de cohabitation. Si le pacte civil et le concubinage peuvent être rompus par la seule volonté de l’un des conjoints, le divorce devra se faire avec l’accord des deux. Tout comme le mariage, le divorce a subi des évolutions au fil des années.

Le droit français admet quatre types de divorce. Mais depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut revêtir, selon des critères légaux très précis, une forme purement contractuelle ou une forme judiciaire.
Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses complets effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention. Celle-ci prend  la forme d’un acte sous signature privée,  contresignée par leurs avocats et établie dans les conditions prévues à l’article 1374 du code civil.

Ainsi pour bien comprendre c’est que le Divorce  voici une vidéo qui va tout  vous expliquer concernant le divorce par consentement mutuel et les 4 types de divorce qui existent en France.

Le 07/02/2021

A.Fatima/1stmg5

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