comment lutter contre le cyber harcèlement ?

Le Parisien. Comment lutter contre le cyber-harcèlement?

Une adolescente sur cinq a déjà été insultée en ligne sur son physique. Plus globalement, 17 % des filles et 11 % des garçons « déclarent avoir été confrontés à des cyberviolences à caractère sexuel par le biais de photos, vidéos ou textos envoyés sous la contrainte et/ou diffusées sans l’accord et/ou reçues sans en avoir envie ».

Le cyberharcèlement ne concerne pas seulement les ados mais aussi les adultes et là encore, surtout les femmes. Une femme sur 10 a fait l’objet d’avances on dira « inappropriée » postés sur le net. Alors il est certain que le net n’a pas crée le sexisme, le harcèlement, cet outil permet néanmoins un impact beaucoup plus important. Car en un clic on peut toucher bien plus de monde que dans la vie de tous les jours.

Pour tenter de contrer les ravages que le net permet d’engendrer, la loi impose aux hébergeurs de sites internet de lutter contre la diffusion de contenu qui incitent « à la haine en fonction de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ».

En clair, dès que vous signalez sur le site un contenu illicite, une image ou un texte qui vous blesse, le site a l’obligation de le supprimer. Mais dans la réalité, c’est beaucoup plus compliqué que ça. Car Youtube, Twitter, Snapchat, Facebook, Instagram ne réagissent pas de la même façon et avec la même réactivité en matière de droit à l’image, au respect de la vie privée et en matière de cyberharcèlement. Instagram qui comporte un demi milliard d’utilisateurs, a ajouté cet été un nouvel outil pour combattre le harcèlement.

Instagram, a commencé à permettre aux titulaires des comptes les plus suivis, dont chaque publication attire de très nombreux commentaires, de filtrer les réponses qu’ils reçoivent. Ils peuvent ainsi désactiver complètement l’option commentaires sur certains posts, ou filtrer par mot-clé les réactions de leurs abonnés.

Il reste donc la voie judiciaire en droit de la presse si vous ne parvenez pas à supprimer le contenu qui vous gêne. Et là, c’est le début d’une autre histoire.

16 novembre 2017

Le droit de vote des étrangers .

Droit de vote des étrangers : où en est-on en France ? Quels pays l’ont déjà adopté ?

12 pays de l’Union Européenne accordent le droit de vote à tous les étrangers © REUTERS.

Selon deux ministres, le droit de vote des étrangers aux élections locales serait mis en place d’ici 2014.
•Le résumé :

« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Tel est formulé l’engagement 50 de François Hollande lors de sa candidature à la présidence de la République.

Mais un article du Canard Enchaîné, publié en septembre, a suggéré que la réforme pourrait bel et bien passer à la trappe. 75 députés socialistes ont donc lancé, dans Le Monde, un appel demandant au gouvernement d’accélérer la mise en place de cette mesure.

La réaction du ministre de l’Intérieur Manuel Valls n’a rien fait pour rassurer les députés socialistes. Selon lui, il ne s’agit pas « d’une revendication forte dans la société française ». Afin de rattraper le coup, deux autres ministres sont venus à la rescousse .

Alain Vidalies, ministre en charge des relations avec le Parlement, a précisé sur BFMTV que « l’engagement présidentiel sera tenu avant la fin de la législature et probablement au cours de l’année 2013 pour les élections de 2014« . « C’est une nécessité, c’est une promesse du président de la République, ce sera fait l’année prochaine », a confirmé la ministre du Logement Cécile Duflot, sur France Inter.

Si le droit de vote des étrangers aux élections locales existe dans de nombreux pays de l’Union Européenne et en Amérique latine, il risque d’être plus compliqué à adopter en France, où il faudrait réviser la Constitution…

1. En France, une adoption qui suppose de réviser la Constitution, avec une majorité des trois cinquièmes

Pour l’instant, ce sont les dispositions introduites par le traité de Maastritch en 1998 qui prévalent : seuls les ressortissants de l’Union européenne peuvent participer aux élections locales.

Le 8 décembre 2011, le Sénat – où la gauche est majoritaire – a adopté une proposition de loi ouvrant aux étrangers non citoyens de l’Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter et d’être élu aux élections municipales (à l’exception du fauteuil de maire).

Cette proposition de loi avait déjà été votée par l’Assemblée nationale (alors majoritairement à gauche) le 20 octobre 1999.

Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi devra repasser devant les députés. Si le texte est voté à l’Assemblée, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture de pure forme, puis finalement adopté. S’il y a désaccord, il sera à nouveau débattu au Sénat.

Mais dans tous les cas, l’autorisation du droit des vote des étrangers implique de réviser l’article 3 de la Constitution, qui pose que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques« .

Pour cela, le Président, après adoption du texte, a deux options :
• L’organisation d’un référendum. Mais on imagine mal François Hollande le faire et risquer ainsi de coaliser la droite et l’extrême droite contre lui.
•Réunir le Parlement en congrès à Versailles.

Dans ce dernier cas, pour que la révision de la Constitution soit adoptée, elle doit être votée à une majorité des trois cinquièmes du Parlement en congrès. Or, pour l’instant, cette majorité n’est pas assurée. Si le Parlement est réuni en Congrès (577 députés et 348 sénateurs, soit 925 parlementaires seront appelés à se pronnonvcr sur la réforme de la Constitution.

Si l’on additionne les effectifs des groupes communistes, socialistes, écologistes et radicaux du Sénat et de l’Assemblée, on arrive à 523 voix. Si aucune de ces voix ne fait défaut, pour atteindre la majorité des trois cinquièmes (555 voix), il faut donc convaincre au moins 32 autres parlementaires parmi le centre (60 élus), l’UMP (328 élus) ou les non-inscrits (14 élus).

La majorité utilisera probablement l’argument selon lequel les étrangers ont déjà le droit de voter aux élections locales dans d’autres pays d’Europe ou d’Amérique latine.

2. Douze pays de l’UE accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers

L’Irlande est le pays le plus ouvert de l’Union européenne. En 1963, les Irlandais accordaient le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n’est exigée. Les immigrés ont le droit de vote et peuvent aussi se faire élire aux élections municipales.

Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers… après une durée minimale de séjour sur leur territoire – entre deux et cinq ans selon les pays.

Dans cinq de ces pays (Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède) les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales.

3. Trois autres pays de l’UE n’accordent le droit de vote qu’à certains étrangers

Dans trois autres pays européens, le droit de vote est accordé aux ressortissants de certains pays qui ont conclu un accord bilatéral.
•L’Espagne, depuis sa loi électorale du 19 juin 1985, permet aux Chiliens, Uruguayens et Norvégiens de voter aux élections municipales. En 2009, des accords bilatéraux ont été signés avec l’Amérique du Sud, accordant le droit de vote aux élections locales à environ 500 000 personnes originaires de Colombie, du Pérou, de l’Argentine, d’Équateur, de Trinité-et-Tobago et d’Islande.
•Au Portugal, des traités de réciprocité donnent le droit de vote aux élections municipales aux citoyens issus de pays dont la langue officielle est le portugais (Brésil, Cap-Vert), de la Norvège, de l’Uruguay, du Venezuela, du Chili et de l’Argentine.
•Au Royaume-Uni, une loi du 1983 accorde le droit de vote aux élections législatives et locales à tout citoyen des États-membres du Commonwealth ainsi qu’aux Irlandais.

4. En Amérique latine, la plupart des pays accordent le droit de vote aux étrangers

En Amérique latine, seuls deux états sur douze réservent le droit de vote à leurs seuls nationaux (Équateur et Surinam).

Trois États accordent même le droit de vote à tous les étrangers et à toutes les élections : le Chili, au bout de cinq ans de résidence, le Venezuela, au bout de dix ans, et l’Uruguay, au bout de quinze ans.

10 octobre 2017

Election présidentielle , limitation des mandats .

Agoravox.fr, article du 2 janvier 2008

Quel intérêt à la limitation du nombre de mandats ?

L’objectif avoué de toute limitation du nombre de mandats électoraux est d’éviter une dérive oligarchique du pouvoir. En limitant le nombre de mandats électoraux, on assure (en théorie) un renouvellement des personnes (et donc en théorie des idées).

Mais, en dehors de toute analyse lapidaire, quelles seraient les conséquences de l’adoption de cette proposition de M. Nicolas Paul Stéphane Sarkozy de Nagy-Bocsa, président de la République Française ?

Des avantages indéniables

Dès lors qu’on limite le nombre de mandats présidentiels, on évite la tentation courante en politique qui consiste à s’accrocher à son poste. L’éventuelle représentation de Jacques Chirac n’a été évitée que par la mainmise de l’actuel président sur le parti majoritaire, l’UMP, et sur sa popularité croissante dans la population française, gagnée grâce à un sens de la communication exceptionnel.
La limitation du nombre de mandats devrait alors éviter des dérives clientélistes et des mesures à application différée (exemples : réforme Balladur des retraites, suppression de l’exonération de redevance pour les retraités…).

La limitation du nombre de mandats présidentiels pourrait aussi assurer une certaine émulation au sein d’un même courant politique. En effet, même lorsqu’une personnalité se dégage par sa popularité écrasante, cela n’empêcherait pas d’autres personnes de continuer à travailler sur des projets politiques différents, en conservant un espoir réel de voir leurs idées écoutées (en pariant sur l’avenir, et sur le renouvellement présidentiel).
La limitation du nombre de mandats devrait alors permettre l’émergence de pensées originales, et d’éviter la domination écrasante d’une pensée majoritaire.
Limiter le nombre de mandats présidentiels pourrait aussi permettre de recentrer les débats électoraux sur les programmes et plus sur les personnes. On a vu les « TSS » (« Tout Sauf Sarkozy » et « Tout Sauf Ségolène« ) focaliser leur rejet de « l’autre camp » sur les personnes, en critiquant leur vie privée et non leurs actes politiques. Empêcher la capitalisation médiatique issue de la multiplication des mandats permettrait de voter non plus pour un candidat « qui a une bonne bouille », ou pour un candidat servant d’alternative à un repoussoir, mais bien sûr un candidat porteur d’un projet cohérent. A ce titre, d’ailleurs, plusieurs critiques existent sur le fait que limiter le nombre de mandats reviendrait à priver les électeurs du droit à réélire la même personne aussi souvent qu’ils le veulent. L’argument principal étant « s’il fait un bon travail, on le garde ». Mais, à mon avis, nul n’est si indispensable, si exceptionnel qu’aucun autre représentant de son courant de pensée politique ne pourrait le remplacer sur la base d’un programme similaire (par exemple, c’est bien un président issu de l’UMP qui a succédé à Jacques Chirac, qui n’était donc pas irremplaçable, ou de manière plus ancienne, Pompidou qui a succcédé à de Gaulle).
La limitation du nombre de mandats devrait alors recentrer la politique sur les programmes, en dissociant la poursuite d’un programme et la réélection de la personne ayant jusqu’ici appliqué ce programme.
Il est donc évident que cette limitation de nombre de mandats présente des atouts sérieux et réels. Mais faut-il pour autant en conclure que la proposition de limiter à deux mandats successifs est idéale ?

Une portée insuffisante ?
La proposition de l’ex-candidat de l’UMP porte sur un nombre de mandats successifs. Rien n’empêche donc un candidat de rester maître de son parti (et c’est bien ce que fait le président de la République française en ayant refusé l’élection d’un nouveau chef unique à l’UMP), en prévoyant un basculement à l’opposition après la fin du dernier mandat « successif » autorisé, et en tablant sur un retour ultérieur à la présidence (et c’est bien ce que fait Vladimir Poutine en Russie). Cet inconvénient va à l’encontre de l’émergence de personnalités et d’idées nouvelles, et diminue la portée du bridage du clientélisme.

De plus, la proposition porte sur le nombre de mandats, pas sur le nombre de candidatures. Or, pour éviter les dérives de type « pensée majoritaire », plus que la limitation en nombre de mandats, c’est la limitation en nombre de candidatures qui assurerait un réel renouvellement des idées, et des réponses aux attentes des électeurs, y compris dans les partis « d’opposition ». En évitant la multiple présentation d’un candidat (Arlette Laguiller, Jean-Marie Le Pen, François Bayrou, Jacques Chirac, François Mitterrand…), on favorise encore plus l’émergence d’idées nouvelles, en évitant une « capitalisation médiatique » sur l’image d’une candidate ou d’un candidat, et en permettant éventuellement à un même programme politique d’être amélioré par de nouvelles personnes.

En outre, la limitation du nombre de mandat à deux successifs présente également un désavantage, certes contestable ou mineur, c’est celui de l’affaiblissement du pouvoir présidentiel en fin de second mandat. En effet, n’ayant plus « l’espoir » d’être réélu (ou le risque de ne pas l’être), le président n’aura plus le pouvoir d’être à l’origine de politiques audacieuses : les parlementaires, sans la « carotte » que constitue un potentiel poste ministériel, seraient alors plus rétifs. Mais s’il s’agit d’un inconvénient, c’est cependant la contrepartie à la limitation d’un clientélisme possible. L’un ne va pas sans l’autre.
De même, toutes les dérives clientélistes peuvent se retrouver au cours du premier mandat, afin d’assurer une réélection : c’est bien la limitation à deux mandats qui ferait du premier mandat celui de tous les abus clientélistes, et cette limitation ne solutionnerait donc que très imparfaitement cette tendance partagée par tous les politiciens au clientélisme.

Enfin, cette limitation à deux mandats aura de plus un effet pervers si on se place dans une optique purement carriériste des hommes et des femmes politiques. En effet, lorsqu’un président, en fin de dernier mandat, observe une victoire probable du « camp opposé » politiquement, il sera tenté, en tablant sur les deux mandats à passer dans l’opposition par son parti, d’initier des politiques désastreuses et longues à « réparer ».

La limitation à deux mandats successifs présente donc des inconvénients équivalents en importance aux améliorations qu’elle apporterait.
Comment donc étendre les points positifs d’une telle proposition sans pour autant aggraver les points négatifs ?

Extensions possibles de la portée d’une telle réforme
NB : Ces extensions ne sont pas toutes compatibles entre elles.

Comme indiqué plus haut, l’un des inconvénients est que la limitation à deux mandats successifs est le fait qu’il ne change pas grand-chose à la situation actuelle si l’ex-président peut se représenter à nouveau en laissant un intervalle entre deux mandats. La limitation du nombre de mandats tout court (c’est-à-dire pas le nombre de mandats successifs) permet alors réellement le renouvellement des personnes et des idées.
De manière encore plus poussée, plus que la limitation des mandats, c’est la limitation du nombre de candidatures à une élection qui assure le renouvellement, pour l’ensemble des partis, des idées et des personnes, assurant ainsi une représentativité accrue.
Pourquoi limiter à deux ? Comme je l’ai indiqué dans la première partie, alors que certains disent que « si un dirigeant plaît au peuple qui veut le réélire, limiter le nombre de mandats prive le peuple de cette liberté de le réélire », je pense au contraire qu’aucun individu n’est si exceptionnel, si irremplaçable que personne, même dans son propre courant de pensée, ne serait capable de se faire élire en défendant les mêmes idées, pour peu que ces idées soient partagées par la majorité des électeurs. En fait, c’est bien là la tragédie de la politique française actuelle : l’identification d’une personne et d’un programme…
Concrètement, il y a deux autres options possibles, à mon avis plus pertinentes que la limitation à deux mandats :
- La limitation à un mandat unique. En effet, en limitant à un mandat unique, on conserve les avantages liés au principe de limitation du nombre de mandats. De plus, un président n’étant élu que pour un seul mandat n’aura jamais la tentation personnelle du clientélisme. Cependant, pour conserver les avantages liés à la continuité d’une politique cohérente, revenir sur un septennat pourrait accompagner cette limitation à un mandat (en conservant toutefois la durée de la députation inchangée) ;
- Le statu quo (pas de limitation). Puisque la limitation à plusieurs (deux ou trois, ou autre) mandats, successifs ou non, ne permettrait pas forcément d’éviter les désavantages liés au système actuel « non limité », et que des inconvénients nouveaux pourraient apparaître, le statu quo « conservateur » (au sens du « principe de précaution ») reste une alternative crédible.
Les problèmes soulevés pour l’élection présidentielle sont en fait les mêmes pour tous les types d’élection. L’argument « s’il fait un bon travail, on le garde » est tout aussi peu pertinent dans le cas des autres mandats que dans le cas des mandats présidentiels. De fait, si on veut vraiment changer radicalement le système politique actuel, qui est de facto une oligarchie bureaucratique par cooptation, il faut assurer un renouvellement à tous les niveaux de ceux qui représentent les Français. Sans toucher à l’organisation du pouvoir en France, la simple limitation du nombre de mandats pour TOUS les mandats permettrait d’éviter les cumuls de mandats, permettrait le rajeunissement des responsables et des idées, permettrait de diminuer les possibilités de népotisme et de corruption.
L’idée, donc, de limiter le nombre des mandats présidentiels va dans le bon sens, mais est insuffisante, et devrait être généralisée.

Une solution ?

Il est certes impossible d’envisager une réforme n’ayant que des avantages, mais il me semble que la proposition du président de la République est insuffisante en l’état, et que les avantages certains liés à l’idée même de limitation du nombre de mandats sont en fait annulés par la portée limitée de fait de la proposition telle que formulée.
La commission Balladur, en ne retenant pas cette limitation du nombre de mandats présidentiels successifs, a fait preuve de bon sens, et a donc avalisé le fait que cette proposition, pour courte qu’elle fût, nécessiterait une étude à part entière.

Il faudrait, pour bénéficier de tous les avantages de cette idée, étudier de manière approfondie, non partisane, non égoïste (i.e. disqualifie les cumulards, et les multiples réélus, souvent les mêmes d’ailleurs), la limitation de tous les mandats, la limitation du nombre de candidature. Une commission comme celle d’Edouard Balladur sur la réforme des institutions serait à même de le faire, mais, serait-ce vraiment l’intérêt des membres (de gauche comme de droite) de l’oligarchie bureaucratique par cooptation au pouvoir en France ?

Auteur/autrice : madhumitajjr