Les retraites par capitalisation, ça fonctionne comment ?

Le système français de retraite par répartition n’est qu’un des deux systèmes qui existent lorsque l’on parle de retraite. Aux États-Unis, par exemple, il est très courant que les travailleurs optent pour un système complémentaire par capitalisation. Si vous désirez préserver votre pouvoir d’achat et compléter votre retraite par répartition, il est possible d’investir dans un supplément sous forme de capitalisation. Un système qui dispose d’une fiscalité attractive.

Comment fonctionne le modèle français par répartition ?

Depuis 1941, c’est un système de répartition qui est en place en France. Cela signifie que les cotisations des salariés en activité financent les pensions des retraités. Chaque personne active y contribue. Il existe cependant un plafond de 320 000 euros brut par an. Le système est organisé en trois niveaux :

  • Les régimes de base obligatoire qui relèvent de la Sécurité sociale et concernent tous les salariés. C’est le système de répartition obligatoire pour tous.
  • Les régimes complémentaires obligatoires pour les salariés du secteur privé. Il est également obligatoire et fonctionne aussi grâce au principe de répartition. Il permet de toucher un revenu complémentaire à votre pension de base.
  • Les régimes facultatifs comme l’épargne retraite collective ou individuelle. Un système moins utilisé en France, mais qui a son intérêt. Il est cependant la norme aux États-Unis.

Comment fonctionne le système américain de retraite ?

Il existe également un système de retraite par répartition aux États-Unis, mis en place en 1935 par Franklin Roosevelt. Mais la plupart des Américains cotisent en parallèle à des fonds de retraite professionnels. Si les cadres et les populations aux revenus élevés sont plus susceptibles d’utiliser ce système, il reste bien plus répandu qu’en France. Ces investissements permettent aux travailleurs de s’assurer des revenus supérieurs à ceux perçus grâce au régime de base.

Aux États-Unis le taux de cotisation retraite est de 12,40 % (6,20 % pour l’employeur et 6,20 % pour le salarié). Il existe un plafond annuel de 132 900$. Un travailleur peut prendre sa retraite dès 62 ans, mais l’âge requis pour obtenir sa pension est bien au-delà. Il dépend de son année de naissance. Si la personne part à la retraite en avance, elle peut subir une décote importante sur sa pension.

Ce n’est pas le cas des retraites par capitalisation qui n’ont pas de limite d’âge. C’est l’une des raisons pour lesquelles beaucoup d’Américains optent pour cette solution. Il existe deux options pour se constituer une retraite par capitalisation aux États-Unis :

  • Le « defined benefit plan », un fond privé alimenté par l’employeur. Une partie du salaire de l’employer y est versée chaque mois.
  • Le « defined contribution plan » qui est également un fond privé, mais alimenté directement par l’employé. Il y place lui-même une partie de ses revenus. Il existe deux types de defined benefit contribution plan. Le plan 401(k) qui permet de fiscaliser l’argent investit et les revenus du capital. L’argent rapporte est placé sur un portefeuille d’investissement jusqu’à la retraite. La plan 403 (b) est similaire, mais concerne les employés d’organismes exonérés d’impôt comme les hôpitaux ou les écoles.

Depuis les dernières crises financières et l’augmentation des taxes sur ces plans, les employeurs sont de moins en moins nombreux à proposer le « defined benefit plan » et les salariés doivent se tourner vers le « defined contribution plan ».

Comment appliquer la capitalisation en France ?

Dans l’hexagone, le système de retraite solidaire peut être complété par une retraite par capitalisation. Avec ce système, les actifs épargnent en prévision de leur propre retraite. Cela se fait sous forme de placements financiers ou immobiliers. Au moment du départ à la retraite, les sommes accumulées sont reversées à l’assuré sous forme de capital ou de rente viagère. Le rendement dépend principalement de l’évolution des marchés financiers et des taux d’intérêt. Ce type de retraite peut être mis en place de façon individuelle ou collective (dans le cadre d’accord d’entreprise).

Pour les salariés, il existe différentes possibilités afin de préparer sa retraite, avec l’aide de son entreprise : les contrats à cotisations définies et ceux à prestations définies. Les contrats à cotisations définies sont des contrats d’assurance-vie collective à adhésion obligatoire souscrit dans une entreprise au profit de tout ou d’une partie du personnel. Ils sont dépendants des versements effectués, augmenté des intérêts, et sont versés sous forme de rente viagère. Le dispositif « article 39 » est un contrat à cotisations définies.

Les contrats à prestations définies, quant à eux prévoient un montant de prestation défini à l’avance. Dans ce cas, l’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire et ses salariés retraités reçoivent ensuite leur produit (capital et intérêts) sous forme de rente. Les contrats « article 82 » sont des contrats à prestations définies.

Il existe également une autre solutions d’épargne individuelle : l’assurance-vie, qui permet de se constituer un capital ou de compléter ses revenus. Ces contrats à la fiscalité attractive permettent d’investir dans des fonds en euros ou des unités de compte.

Le Plan d’épargne retraite est un autre moyen de prévoir sa retraite par capitalisation.

Qu’est-ce que le plan épargne retraite ?

C’est un nouveau produit d’épargne retraite, mis en place le 1ᵉʳ octobre 2019. Il existe plusieurs formes de PER : un PER individuel et deux PER d’entreprise. Il succède à des contrats utilisés auparavant et présente quelques différences. Le PER individuel succède au PERP -qui permettait de créer une retraite sur-mesure. Il disposait d’un cadre fiscal avantageux et fonctionnait sous forme d’un versement d’une rente viagère et de capital à hauteur de 20 % – et au Contrat Madelin – pensé pour les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou chef d’exploitation ou d’entreprise agricole), il permettait de cotiser pour sa retraite et de déduire les cotisations du bénéfice imposable. Le PER d’entreprise succède lui au Perco et le PER d’entreprise obligatoire au contrat article 83.

Le PER individuel

Il est ouvert à tous, quel que soit l’âge ou la profession. Il peut s’obtenir auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance. Pour les personnes qui disposaient d’un PERP ou d’un contrat Madelin, il est possible de transférer son épargne sur le PER. Ce PER est un produit d’épargne à long terme et permet d’obtenir un capital ou une rente au moment de la retraite. Lors de l’ouverture du PER, l’organisme de gestion vous informe des caractéristiques du plan (mode de gestion, fiscalité). La gestion se fait suivant le principe de « gestion pilotée ». C’est-à-dire que lorsque le départ à la retraite est lointain, l’argent peut être investi sur des actifs plus risqués et rémunérateur. Plus l’âge de la retraite se rapproche, moins les investissements sont risqués. Le PER individuel est alimenté par des versements volontaires de la part de l’épargnant. En tout état de cas, une bonne connaissance des produits financiers et de placements semble être un pré-requis, pour ce faire de nombreux sites internet comme Deuz s’attachent à vulgariser l’économie.

Le PER d’entreprise collectif

Il s’agit d’un plan ouvert à tous les salariés d’une entreprise, sans obligation d’y souscrire (une obligation d’ancienneté de trois mois maximum peut néanmoins être mise en place). Il succède au Perco. Il donne droit à des avantages fiscaux et prend généralement fin à l’âge de départ à la retraite, mais un déblocage anticipé est possible. Le PER d’entreprise collectif est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir un capital ou une rente à l’âge de la retraite. Comme le PER individuel, il est géré sur le modèle de la « gestion pilotée ». C’est-à-dire que lorsque le départ à la retraite est lointain, l’argent peut être investi sur des actifs plus risqués et rémunérateur. Plus l’âge de la retraite se rapproche, moins les investissements sont risqués. Lors du départ à la retraite, le salarié peut choisir comment l’épargne accumulée lui est versée : soit en capital, soit en rente, soit partiellement en capital et en rente.

Le PER d’entreprise obligatoire

C’est un plan d’entreprise obligatoire ouvert à tous les salariés ou réserve à certaines catégorhies de salariés d’une entreprise. Il succède aux contrats article 83. Comme le PER d’entreprise collectif, il donne droit à des avantages fiscaux et prend généralement fin à l’âge de départ à la retraite, mais un déblocage anticipé est possible. Comme les autres PER, il obéit à la « gestion pilotée ».

Grâce à cette réforme des PER, prévue par la loi PACTE du 22 mai 2019, les solutions de retraite par capitalisation en France ont été rendues moins complexes. L’objectif de cette réforme était également de renforcer l’attractivité de l’épargne à long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises. En France, prévoir sa retraite par capitalisation est donc devenu bien plus simple.

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