L’accord du Brexit par Emilien Spizzichino
Depuis le 23 juin 2016, date du referendum sur le maintien du Royaume-Uni (RU) au sein de l’Union Européenne (UE) suite auquel les anglais ont voté en faveur d’une sortie du RU de l’UE à hauteur de 51,9 %, des mois de négociations ont été menées pour déterminer le cadre de cette sortie. Le Royaume-Uni a toujours été un membre particulier de l’UE : elle ne l’a rejoint qu’en 1973, s’est souvent plaint des décisions prises dans le cadre de l’UE et est désormais le premier membre à la quitter. Cette volonté d’indépendance est en réalité une volonté de reprendre le contrôle total de leur pays, que cela soit au niveau des frontières, des lois ou du commerce mondial.
La procédure de retrait n’a été déclenchée que le 29 mars 2017, presque un an après le référendum. De nombreux projets de traités ont été rédigés pour décider de l’avenir des relations entre le RU et ses 27 voisins, mais aucun ne faisait l’unanimité. Après plusieurs refus de la part du Royaume-Uni, l’UE a fixé un ultimatum au terme duquel le RU quitterait l’UE sans accord, ce qui pouvait lui coûter très cher avec, entre autres, la mise en danger de 300 000 emplois.
Les négociations se sont alors accentuées et sont devenues encore plus tendues qu’elles ne l’étaient déjà. Puis un traité final a été rédigé et soumis à la commission européenne. Enfin, quatre ans et demi plus tard, le 24 décembre 2020, l’accord historique a été ratifié par les 28 membres de l’UE, devenu officiellement 27. Le traité est entré en vigueur il y a quelques jours, le 31 décembre 2020 à 23h.
Cet accord final de 1500 pages détermine comment le Royaume-Uni et l’UE cohabiteront, échangeront et travailleront ensemble à l’avenir. Il clôture la période de transition dans laquelle était le RU depuis le referendum, et où rien ne changeait concernant les échanges mais où le RU ne pouvait plus participer aux institutions européennes ni prendre des décisions au sujet des règles et normes européennes.
Concrètement, qu’est-ce que cela change ? Le Royaume-Uni ne bénéficie plus des principes de libre circulation des personnes ni de liberté d’établissement, cela signifie que les étudiants et les employés auront besoin d’un visa s’ils veulent rester plus de 90 jours sur l’un ou l’autre des territoires, cette nouvelle règle met fin aux programmes Erasmus avec le RU. La politique d’échange anglaise est totalement indépendante et le RU a le droit de négocier avec des pays extérieurs à l’UE pour les frais de ports et autres taxes. Les frontières terrestres et marines sont renforcées et les contrôles sont plus exigeants, ce qui pourrait provoquer une diminution de l’efficacité des ports, des gares et des aéroports locaux que cela soit pour le transport de marchandise ou humains. Même si le Brexit s’accompagne du retour des douanes aux frontières anglaises, ce traité garantit les échanges sans droits de douanes ni quotas. Au niveau des procédures administratives, notamment pour les entreprises implantées au Royaume-Uni et dans l’UE, la tâche sera plus compliquée, avec de nouveaux papiers à remplir et de nouvelles autorisations à obtenir. Enfin, les deux parties se sont engagés à respecter des conditions de concurrences équitables afin de ne pas déstabiliser certains marchés.
Une nouvelle ère s’ouvre ainsi et malgré l’importance et l’épaisseur de l’accord il est probable que la mise en pratique de ce dernier soit complexe et que des points doivent encore être précisés dans des accords spécifiques ultérieurs.
Sources :
https://www.economist.com/brexit
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/26/accord-sur-le-brexit-amer-soulagement
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi
