Cette loi de finances traduit financièrement les hautes orientations royales et le programme du gouvernement.
Elle s’inscrit dans une conjoncture économique internationale difficile: la crise dans la zone euro, la faiblesse de la croissance mondiale, l’instabilité des cours du pétrole et des denrées alimentaires.
En dépit de ce contexte, la Loi de Finances 2013 vise la réalisation d’une croissance solidaire dans le cadre de la maitrise des équilibres macroéconomiques et cela à travers:
• la poursuite et le renforcement de l’investissement public créateur d’emploi, tout en maintenant le soutien et la promotion des moyennes et petites entreprises ;
• l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale afin de la rendre plus productive. Cela passera par le développement et la diversification de l’offre d’exportation tout en préservant les parts du Maroc dans les
marchés traditionnels ;
• le renforcement des mécanismes de solidarité sociale et spatiale à travers la préservation du pouvoir d’achat et l’amélioration du ciblage des démunis et des régions nécessiteuses, ce qui constitue une garantie pour une croissance durable conditionnée par la stabilité et la paix sociale.
LA LOI DE FINANCES 2013 EN CHIFFRES
Ressources de l’Etat
Le montant total des ressources s’établit à 345,91 MMDH dirhams en 2013 contre 314,51 MMDH en 2012, soit une augmentation de 10%. Les ressources pour le Budget Général s’élèvent à 283,50MMDH, celles des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) sont de 59,31 MMDH et les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) totalisent 3,09 MMDH.
Les impôts indirects représentent 43% des recettes fiscales avec un montant de 78,9 MMDH, contre 75,62 MMDH en 2012 dont 56,2 MMDH pour la TVA (31% des recettes fiscales) et 22,8 MMDH pour les TIC (13% des recettes fiscales). Les impôts directs représentent 41 % des recettes fiscales avec un montant de 77,55 MMDH, contre 71,48 MMDH en 2012, dont 42,5 MMDH pour l’IS (24 % des recettes fiscales) et 32,9 MMDH pour l’IR (18 % des recettes fiscales).
Charges de l’Etat
Le montant total des charges s’établit à 358,20 MMDH en 2013 contre 346,76 MMDH en 2012, soit une augmentation de 3,30%.
• Les dépenses de personnel s’élèvent à 98 MMDH contre 93,5 MMDH pour l’année 2012, soit une augmentation de 4,80 %.
• Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de matériel et dépenses diverses s’élève à 30,18 MMDH contre 29,05 MMDH pour l’année 2012 soit une augmentation de 3,90 %.
• Le montant des crédits prévus au titre des charges communes de fonctionnement s’élève à 68,41 MMDH contre 62,62 MMDH pour l’année 2012, soit une augmentation de 9,25 % par rapport à 2012. Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et à financer la contribution patronale de l’Etat à la Caisse Marocaine des Retraites.
Dépenses de la dette publique
Les crédits inscrits au titre du service de la dette publique comprenant le remboursement du capital et le règlement des intérêts et commissions s’élèvent à 39,27 MMDH contre 42,74 MMDH pour l’année 2012, soit une baisse de 8,12 %.
Les charges de la dette extérieure s’élèvent globalement à 8,13 MMDH, soit une augmentation de 6,62 % par rapport à l’année 2012.
Quant aux charges de la dette intérieure, elles s’élèvent globalement à 31,14 MMDH, soit une baisse de 11,33 % par rapport à l’année 2012.
Loi de finances initial 2013 – Royaume du Maroc –
