Le Surendettement, c’est quoi ?
• Le Surendettement est la situation qui est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Les Causes et les Raisons du surendettement ?
• Un non remboursement de dettes non professionnelles, des charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de crédits sont les principales causes du surendettement mais il existe aussi d’autres raisons comme un nombre de crédits ouverts trop importants, ouverture d’un crédit ou d’un prêt pour rembourser un autre crédit et/ou un prêt et c’est l’engrenage… .
Les personnes concernées, qui sont-elles ?
• Souvent, ces personnes sont des hommes et des femmes ordinaires qui perdent soudainement leur emploi, qui ont une famille à nourrir et croulent sous les dettes et les impôts à payer, alors ils font des crédits, des prêts mais ils ne peuvent plus les rembourser, … .
Les Chiffres et les Données ?
• En novembre 2018, les commissions ont été saisies de 12 087 situations de surendettement et en ont traité 14 842 dans le cadre des dispositions législatives en vigueur. Outre ces situations, 989 dossiers ont été clôturés et le nombre de saisies des commissions a diminué de 10,1 % en 2018 par rapport à 2017 (150 932 dossiers contre 167 892 dossiers).
Comment éviter le surendettement ?
• Pour éviter le surendettement, il y a plusieurs possibilités comme la souscription à des crédits qui ne dépassent pas le taux supérieur recommandé de 30 %. Lorsque les difficultés et les incidents de paiement se multiplient, vous devez réagir rapidement. De nombreuses autres mesures préventives sont conseillées et peuvent vous éviter d’aggraver votre situation financière.
Les Procédures du surendettement et leurs Conséquences ? Comment monter un dossier de Surendettement ?
• La procédure est totalement gratuite, accessible à tous et ouverte aux personnes physiques de bonne foi. Vous pouvez vous adresser à la commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. Un dossier est à remplir et la liste des pièces justificatives à joindre vous seront délivrés ainsi qu’une notice explicative. Vous serez, après cette étape, examinés à travers votre dossier par le Préfet et les représentants de la commission de surendettement qui valideront ou pas votre dossier. Suite à cela, vous serez placés sur un registre national qui vous interdira pour votre sécurité et votre bien de souscrire à des crédits. Ce registre sera et pourra être lu par toutes les banques françaises. Des mesures de rétablissement personnel et des mesures de réaménagement des dettes seront établies.
Source : La Banque de France.
TROTIN ENZO & DARIUS THÉO
