Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez trouver une solution par le biais de la procédure de surendettement des particuliers. Pour cela, il est nécessaire de constituer un dossier de surendettement et d’y joindre des justificatifs pour qu’une commission étudie votre situation. Nous allons tout vous présenter dans cet article pour y remédier.
Que ce que le surendettement ?
Le surendettement est le fait de personnes qui ont des difficultés financières, qui utilisent des cartes de crédit renouvelables pour effectuer des achats courants. Ils espèrent ainsi passer un mauvais cap, mais en l’absence d’une gestion de leur argent ils abusent de ces crédits.
Les personnes concernées ?
les personnes concernées sont principalement ceux qui ont des difficultés financières.
Les infos les plus récentes :
En 2016, 194 194 dossiers de surendettement ont été déposés (dont 174 894 déclarés recevables). Le nombre de dossiers déposés est en baisse de 10,6 % par rapport à 2015. Mais l’encours moyen des dettes s’établit à 42 334 €, un niveau plus élevé que celui de 2015 (41 254 €).
Comment l’éviter ?
Pour éviter le surendettement lorsque les difficultés et les incidents de paiement se multiplient, vous devez réagir rapidement. Plusieurs mesures préventives peuvent vous éviter d’aggraver votre situation financière. Et dans tous les cas, nous vous conseillons de suivre votre budget.
Procédure pour obtenir un dossier de surendettement et les conséquences :
Lorsque nous déposons un dossier de surendettement la banque de France ne supprime pas les dettes mais propose la meilleur des solutions pour s’en sortir. Il y a trois solutions possibles selon vos possibilités de règlement, total ou partiel, de vos dettes ou lorsque vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes, en cas de situation « irrémédiablement compromise.
Pour cela, vous pouvez vous adresser à la commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. Un dossier de surendettement à remplir et la liste des pièces justificatives à joindre vous seront délivrés ainsi qu’une notice explicative.
Vous pouvez également télécharger cette documentation directement sur le site internet de la Banque de France. Si vous pensez avoir besoin d’aide pour constituer votre dossier, vous pouvez vous faire accompagner par un organisme qui vous aidera à remplir votre déclaration (Centre communal d’action social de votre commune ou des services sociaux du conseil général, par exemple).
Votre dossier complet doit être déposé ou envoyé à l’unité Banque de France dont dépend votre domicile.
Léo Keller / Erwan Giot
