Le Surendettement, c’est quoi ?
• Le Surendettement est la situation qui est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Les Causes et les Raisons du surendettement ?
• Un non remboursement de dettes non professionnelles, des charges courantes (loyer, énergie, eau, …) et/ou mensualités de crédits sont les principales causes du surendettement mais il existe aussi d’autres raisons comme un nombre de crédits ouverts trop importants, ouverture d’un crédit ou d’un prêt pour rembourser un autre crédit et/ou un prêt et c’est l’engrenage… .
Les personnes concernées, qui sont-elles ?
• Souvent, ces personnes sont des hommes et des femmes ordinaires qui perdent soudainement leur emploi, qui ont une famille à nourrir et croulent sous les dettes et les impôts à payer, alors ils font des crédits, des prêts mais ils ne peuvent plus les rembourser, … .
Les Chiffres et les Données ?
• En novembre 2018, les commissions ont été saisies de 12 087 situations de surendettement et en ont traité 14 842 dans le cadre des dispositions législatives en vigueur. Outre ces situations, 989 dossiers ont été clôturés et le nombre de saisies des commissions a diminué de 10,1 % en 2018 par rapport à 2017 (150 932 dossiers contre 167 892 dossiers).
Comment éviter le surendettement ?
• Pour éviter le surendettement, il y a plusieurs possibilités comme la souscription à des crédits qui ne dépassent pas le taux supérieur recommandé de 30 %. Lorsque les difficultés et les incidents de paiement se multiplient, vous devez réagir rapidement. De nombreuses autres mesures préventives sont conseillées et peuvent vous éviter d’aggraver votre situation financière.
Les Procédures du surendettement et leurs Conséquences ? Comment monter un dossier de Surendettement ?
• La procédure est totalement gratuite, accessible à tous et ouverte aux personnes physiques de bonne foi. Vous pouvez vous adresser à la commission de surendettement des particuliers par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. Un dossier est à remplir et la liste des pièces justificatives à joindre vous seront délivrés ainsi qu’une notice explicative. Vous serez, après cette étape, examinés à travers votre dossier par le Préfet et les représentants de la commission de surendettement qui valideront ou pas votre dossier. Suite à cela, vous serez placés sur un registre national qui vous interdira pour votre sécurité et votre bien de souscrire à des crédits. Ce registre sera et pourra être lu par toutes les banques françaises. Des mesures de rétablissement personnel et des mesures de réaménagement des dettes seront établies.
Source : La Banque de France.
TROTIN ENZO & DARIUS THÉO
Tout d’abord, qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement est un endettement trop important pour lequel la personne ne peut pas faire face car il n’a pas les moyens de rembourser ses crédits trop importants empruntés à la banque.
Les causes et les raisons du surendettement peuvent être liées à des dépenses excessives par rapport à leurs rentrées d’argent mensuelles. Des addictions comme la drogue, l’alcool et les jeux sont les causes principales, mais aussi plusieurs emprunts trop importants.
Toute personne peut être concernée par rapport au surendettement.
Les types de profil les plus endettés sont les divorcés, couples, célibataires, veu(ve)s.
enzo bouvet clovis noblet
Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne peut plus faire face à ses factures, à ses échéances de crédit et à l’ensemble de ses dettes.
Les causes et les raisons :
– personne au chômage
– personne qui reçoit des revenus inférieurs à 1 132 euros par mois
– un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros
Les personnes concernées :
– sans conjoint ou séparé
– avec une capacité de remboursement faible ou négatif
– au chômage
– la moitié des ménages surendettés ont des revenus inférieurs à 1 445 euros
Quelques chiffres et données :
– 27 % des personnes sont au chômage
– 30% des personnes reçoivent des revenus inférieurs à 1 132 euros par mois
– 82% des personnes ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros
– 1 ménage sur 2 n’a aucune capacité de remboursement
Nous pouvons éviter le surendettement :
– en assurant les crédits :
En souscrivant une assurance pour son crédit, c’est une protection , contre les aléas de la vie et donc par ricochet contre les difficultés financières qui pourraient fragiliser l’équilibre budgétaire.
– en épargnant au maximum :
Mettre de l’argent de côté quand cela est possible permet de faire face à des frais occasionnels imprévus.
Procédure du surendettement et conséquence :
Le surendettement est défini par le code de la consommation (article L. 711.1 et L.712.2) comme « l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à choix.
Pauline Boursin et Maelle Paul
Déjà qu’est-ce que le surendettement ?
C’est lorsqu’un ménage n’est plus en mesure de faire face à l’ensemble de ses charges.
Les différentes causes de ce surendettement sont des faibles revenus et un patrimoine brut inférieur à 2 000€.
Les profils des personnes concernées sont des personnes défavorisés et qui à 27% sont au chômage.
Le surendettement en quelques chiffres :
En moyenne, les surendettés ont 8,8 dettes et un niveau moyen d’endettement de 42 334 € en 2016, en augmentation de près de 15 % par rapport à 2011.
Pour éviter le surendettement, il faut anticiper :
– Assurer son crédit
Souscrire une assurance pour son crédit, c’est une protection contre les aléas de la vie et donc par ricochet contre les difficultés financières qui pourraient fragiliser l’équilibre budgétaire.
– Épargner au maximum
Mettre de l’argent de côté quand cela est possible permet de faire face à des frais occasionnels imprévus.
Si vous n’arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d’eau, mensualités de crédits, …) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et votre dette remboursable, il vous sera proposé un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées. Si votre dossier est recevable et votre dette non remboursable, il vous sera proposé un rétablissement judiciaire avec ou sans liquidation judiciaire.
Source 1
Source 2
Source 3
Source 4
Dylan Lebreton & Dorian Blondel
Le surendettement relève d’une incapacité ou d’une grande difficulté à rembourser un crédit.
En France le surendettement en 2016 comptait 194 194 dossiers dont 174 894 ont été jugés recevables, ce qui fait 10% de dossiers en moins par rapport à 2015, ce qui n’est pas négligeable.
En général les personnes surendettées sont les personnes sans emplois, les personnes seules et ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 €.
30% sont bénéficiaires de revenus inférieurs à 1 132 € par mois.
Dans 4 situations de surendettement sur 5 un crédit à la consommation a été utilisé.
Pour éviter le surendettement il faut faire très attention au ratio de solvabilité … certes la moitié des familles disent s’en sortir avec un ratio qui dépasse 30% mais le risque reste très important !
Il faut vivre en fonction de ses moyens.
Si vous vous trouvez en surendettement vous pouvez faire appel à la banque de France qui pourra vous aider.
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour trouver le dossier de surendettement
Enzo Besnard et Maxime Cantrelle
DÉFINITION
La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble des ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
LES CAUSES ET RAISONS DU SURENDETTEMENT
Ils en existent plusieurs comme : une maladie invalidante, une perte d’emploi, des problèmes familiaux (frais élevés de santé d’un proche, décès, divorce, etc.), une diminution du niveau de vie, etc.
PROFIL DES PERSONNES CONCERNÉES
La tranche d’âge la plus touchée est celle des 45-54 ans. 36,5% sont divorcés ou séparés. 75.7% ont des ressources inférieures ou égales à 2 000 euros.
CHIFFRES ET DONNÉES
28,7 % de surendettés sont au chômage en 2016. Le niveau moyen de surendettement est de 42 334 euros.
EVITER LE SURENDETTEMENT
Il faut réagir rapidement quand les paiements se multiplient. Il ne faut surtout pas souscrire à un autre crédit quand il dépasse de 30% vos ressources.
PROCÉDURE DU SURENDETTEMENT ET CONSÉQUENCES
Il faut faire un dossier et l’envoyer à la commission de surendettement. Avec de la chance et un bon dossier le juge peut décider de suspendre le règlement des crédits pendant un laps de temps mais vous continuez de payer impôts , eau et électricité.
SOURCES
Banque de France 
Finance pour tous
Chiffres clés
Réalisé par Ange Brochet et Joghan Abénon
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