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les données sur les minima sociaux
La rationalité des allocataires de minima sociaux, les effets potentiels de dérégulation du marché du travail et le sort de ceux qui ne pourront pas en bénéficier, constituent les trois impensés du projet de Revenu de Solidarité Active. Ces points sont ici mis en perspective par le rappel des résultats de travaux récents.
Au sein des pays industrialisés, la France a la particularité de compter neuf minima sociaux définis à l’échelle nationale. Ce sont des prestations non-contributives qui forment, à côté des revenus de remplacement contributifs comme les allocations de chômage ou les pensions de retraite, le pilier assistanciel de l’État-providence et ses principaux modes d’intervention contre la pauvreté. Ils sont versés sous conditions de ressources et visent à assurer un revenu minimum à certaines catégories de personnes.
L’histoire de ces dispositifs témoigne de l’évolution de la pauvreté dans notre pays, comme le récent rapport de Valérie Létard sur les minima sociaux l’a opportunément rappelé [1], et comme le souligne dans ce dossier Jean-Luc Outin. Leur nombre élevé résulte du fait que la France traite la pauvreté en fonction du statut social des personnes, et non de leurs besoins. Si tel était le cas, il suffirait de majorer une allocation forfaitaire universelle selon la situation de la personne (sur le modèle de l’Income Support britannique par exemple).
Une chose est sûre : après l’entrée dans l’ère du chômage de masse, l’adoption du RMI à la quasi-unanimité du Parlement en 1988 répondait à l’inquiétude de la société française face à la paupérisation de nouvelles franges de la population. Même si la France ne peut être considérée comme ayant un système de protection sociale universel, ce dispositif a indiscutablement transformé la conception française de l’assistance : pour la première fois, une allocation était conçue pour garantir à toute personne, qu’elle ait ou non déjà travaillé, un revenu minimum, hors de toute référence à une activité professionnelle antérieure et pour une durée potentiellement illimitée.
Pour couper court au risque d’indemniser la pauvreté par le versement d’une allocation déconnectée de toute contrepartie en termes d’activité, le droit au revenu minimum d’insertion a été couplé avec un volet dit « d’insertion » qui concentre aujourd’hui toutes les attentions. La réforme, voire la fusion envisagée des minima sociaux, ne concerne en effet que les minima sociaux dits d’insertion (Allocation Parent Isolé, Revenu Minimum d’Insertion), auxquels on reproche désormais de ne pas remplir leur rôle d’incitation à la reprise d’un travail, voire d’encourager les individus à être et à rester assistés.
La notion d’insertion a été formalisée par un contrat dont l’objectif était d’assurer un traitement individualisé et territorialisé de situations de pauvreté dont la nouveauté était d’être multidimensionnelle. En effet, au problème d’absence de ressources suffisantes s’ajoutent les cumuls de handicaps, ainsi que les processus de disqualification sociale [2], Paris, PUF, « Sociologies », 1991, réed. « Quadrige », 2004, 256 p.]] ou de désaffiliation [3]. Face à la combinaison des difficultés rencontrées par une même personne, le contrat devait engager [4] la collectivité à proposer à l’individu des actions lui permettant de surmonter ces obstacles, sans négliger le bénéfice en termes d’estime de soi qu’il y a à considérer la personne comme responsable.
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