Tous mes meilleurs voeux à tous et à toutes pour cette nouvelle année
je repends après une longue pause le travail avec cet outil
voici une suite articles sur les retraites
Les Français pessimistes sur l’avenir de leur retraite
l’age de la retraite en Europe
des points de repères
Une réforme vivement attendue
Aujourd’hui, un Français sur cinq a plus de 60 ans. En 2040, ils seront un sur trois. En 2050, près de 25 millions de Français auront plus de 60 ans. Selon les projections de l’Insee, l’espérance de vie devrait continuer à progresser pour atteindre près de 81 ans pour les hommes et 89 ans pour les femmes en 2040.
Les finances de notre système de retraites par répartition sont donc menacées à terme par un double phénomène démographique : l’allongement de la durée de la vie et l’arrivée à la retraite des enfants du baby-boom. Cette augmentation du taux de dépendance apporte une augmentation massive des dépenses de pensions. Une réforme était ainsi attendue de longue date. C’est chose faite avec la loi du 21 août 2003 réformant les retraites. Elle a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite.
- Trois grands types de régimes de retraite
Il existe, dans le système français, deux régimes de salariés, avec des conceptions radicalement différentes de la retraite, et différents régimes pour les indépendants. Il s’agit :
– des régimes spéciaux de salariés (fonctionnaires, élus locaux, agents RATP, employés SNCF, etc.), qui couvrent 21 % des actifs. Quinze années d’activité sont généralement nécessaires pour avoir droit à une pension ;
– des régimes de salariés du privé, qui couvrent 68 % des actifs. Le montant de la pension dépend du niveau des cotisations versées. La pension y est calculée en référence aux salaires : 25 meilleures années pour le régime général et ensemble de la carrière pour les régimes complémentaires ;
– différents régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, etc.), qui concernent 11 % des actifs. La pension est essentiellement versée par les régimes complémentaires.
- La réforme dans le secteur privé
La loi du 21 août 2003 a renforcé la justice sociale par des mesures d’équité. Le régime des pensions de réversion a été simplifié, notamment par suppression progressive de la condition d’âge. A terme, plus de 300 000 veufs ou veuves âgés de moins de 55 ans pourront en bénéficier. La réforme améliore également les droits à pension des commerçants indépendants, renforce l’équité du régime des professions libérales et mensualise les pensions des non-salariés agricoles.
La réforme permet aussi à chacun de construire sa retraite en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix : depuis le 1er janvier 2004, une surcote de 3 % par an majore la pension des assurés qui partent à la retraite après 60 ans en ayant accompli une carrière complète. Les règles du cumul entre activité et retraite ont été assouplies, et la retraite progressive est encouragée. Le plan d’épargne-retraite populaire et le plan d’épargne-retraite collectif permettent désormais de compléter les pensions de retraite.
- La réforme dans le secteur public
La réforme dans la fonction publique comporte des avancées importantes en matière de justice sociale et d’équité, notamment par la création du régime de retraite additionnelle, qui permettra de prendre en compte une partie des primes des fonctionnaires dans leurs droits à pension et la mise en œuvre, début 2005, de possibilités de départs anticipés pour les personnes lourdement handicapées, ainsi que pour celles qui ont débuté leur activité très jeunes et ont eu une carrière longue.
La réforme introduit également une plus grande souplesse dans la gestion des carrières et le choix du départ à la retraite grâce à plusieurs innovations : une nouvelle facilité offerte aux enseignants, dès la rentrée 2005, d’effectuer une seconde carrière dans l’administration ; la validation gratuite jusqu’à trois ans des périodes d’interruption d’activité ou de temps partiel liées à la naissance, à l’adoption ou à l’éducation d’un enfant ; l’introduction des mécanismes de surcote dès 2004 et de décote à partir de 2006, et enfin la possibilité de compléter ses droits à pension en rachetant des années d’études ou en cotisant à taux plein pour les périodes de temps partiel.
- Les retraites vues par Michel Rocard
Le Livre blanc de Michel Rocard marque un tournant décisif dans l’histoire des retraites en France. Publié en 1991, il présente un caractère exhaustif, avec notamment une description particulièrement précise de la situation calamiteuse des régimes spéciaux. La solidité des hypothèses avancées et des solutions proposées contribue à faire de ce document un texte de référence pour la réflexion sur la réforme du système actuel. Il préconise notamment : un allongement de la durée d’activité ; une modification de la période de référence servant au calcul de la pension ; le passage d’une revalorisation des retraites en fonction de l’évolution du salaire moyen à une revalorisation en fonction des prix. Dans ce Livre blanc, dont les conclusions restent singulièrement d’actualité, Michel Rocard pronostiquait déjà un sombre avenir aux gouvernements qui tenteraient de s’attaquer de front au problème des retraites : « Il y a de quoi faire sauter les cinq ou six gouvernements qui seront amenés à s’en charger. »
- Quelques dates-clés depuis vingt ans
26 mars 1982 : ordonnance fixant l’âge légal de la retraite à 60 ans à partir du 1er avril 1983.
22 juillet 1993 : loi modifiant les conditions d’accès à la retraite des salariés du régime général et assimilés, et créant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
1995 : échec de la réforme Juppé, qui a tenté de modifier les régimes spéciaux du secteur public.
1997 : adoption de la loi Thomas sur les plans d’épargne-retraite, qui accorde d’importantes déductions fiscales et sociales aux salariés et aux entreprises.
Avril 2000 : mise en place par Lionel Jospin d’un Conseil d’orientation des retraites (COR).
Décembre 2001 : remise du premier rapport du COR.
Avril 2002 : au cours du sommet européen de Barcelone, les Quinze ont souhaité que l’âge moyen de cessation d’activité soit augmenté de cinq ans d’ici à 2010, un projet qui porterait à 63 ans, en moyenne, l’âge de départ à la retraite, contre 58 ans aujourd’hui.
21 août 2003 : la loi portant réforme des retraites est promulguée (Journal officiel du 22 août 2003)
13 novembre 2003 : prolongation de l’accord sur le financement à taux plein de la retraite complémentaire des salariés du privé à 60 ans du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
