Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l’accorder, telle est la question qui agite le monde politique ces derniers jours, comme depuis plus de 30 ans. Mais que contient réellement la mesure et à qui s’adresse-t-elle? L’Express vous répond.
Qui est concerné par la mesure?
Les étrangers extracommunautaires, c’est-à-dire issus d’un pays extérieur à l’Union européenne, et habitant en France depuis au moins 5 ans. Pour rappel, les ressortissants européens ont déjà le droit de voter aux élections locales -les municipales- depuis 1998 et l’application dans le droit français du traité de Maastricht. En revanche, ils ne peuvent être ni maire ni adjoint, et ne peuvent participer à l’élection sénatoriale.
Combien de personnes cela représente-t-il? Dans leur tribune, les députés PS estiment que les étrangers participant aux scrutins municipaux représenteraient alors « seulement 6% du corps électoral », en incluant les ressortissants de l’Union européenne – un chiffre confirmé par le rapport de Sandrine Mazetier, secrétaire national PS à l’immigration, transmis à l’Assemblée nationale en 2010. Le quotidien Libération évalue, lui, à 1,8 millions le nombre de potentiels électeurs non-communautaires.
Comment voter la loi?
L’instauration du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution. La formule concernée: « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » L’expression « Tous les nationaux français » devrait alors être changée. Pour cela, le gouvernement doit obtenir la majorité des 3/5e au Congrès -Assemblée nationale et Sénat réunis. Le PS détient 523 voix sur 925; il a besoin de 555 voix pour obtenir cette majorité des 3/5.
Les arguments pour
La gauche avance de nombreux arguments moraux: égalité entre tous, reconnaissance du rôle des étrangers dans la construction de la société, facilité d’intégration des étrangers via le vote pour lutter contre le communautarisme. Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l’Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus pragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l’époque que 61% des Français était favorable au droit de vote pour les étrangers.
Les arguments contre
La droite base son argumentaire sur deux points. D’abord, l’opposition lie droit de vote et nationalité française. L’UMP redoute que la mesure renforce le communautarisme. Un exemple avec Claude Guéant le 2 mars 2012: « Accepter le vote des étrangers, c’est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l’encontre des principes de mixité ». Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c’est aux Français et à personne d’autre de trancher la question. Cette demande a peu de chances d’aboutir.
Une question très souvent lancée, jamais tranchée
Le premier à avoir abordé la question est François Mitterrand en 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers « vivant depuis plus de 5 ans sur le sol français » est la 80e proposition sur les 101. Réélu en 1988, Mitterrand capitule, regrettant que « l’état de nos moeurs ne nous (…) permette pas » de voter cette mesure.
En 2000, sous la houlette de Lionel Jospin, l’Assemblée nationale adopte un projet de loi, mais le Premier ministre renonce à le transférer au Sénat. La mesure est une nouvelle fois oubliée. En 2011, c’est l’inverse qui se produit. Le Sénat, qui vient de basculer à gauche, adopte le même texte présenté en 2000. Mais le texte n’est jamais mis à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Le contexte actuel
Pendant la campagne, François Hollande annonce son intention d’octroyer le droit de vote aux étrangers pendant son quinquennat. Nicolas Sarkozy s’y oppose fermement, après l’avoir défendu dans sa jeunesse. Le 17 septembre, 77 députés PS signent une tribune pressant le président de tenir sa promesse, la 50e. Ils réagissaient à la publication d’un article dans le Canard Enchainé indiquant que la mesure pourrait être enterrée. En Europe, 15 pays ont accordé le droit de vote aux étrangers.
Source: L’express
