Article issu du site  https://ledrenche.fr/

Pour ou contre le droit de vote des étrangers non communautaires ?

D’après un sondage fait par « LE DRENCHE : le journal de tous les débats  » 

•  19148 votes 58%  Pour ceux qui sont pour le droit de vote des étrangers 

  La participation des étrangers aux élections permettrait une meilleure intégration sociale des populations immigrées vivant de façon régulière dans notre pays, qui contribuent au dynamisme de notre société, payent des impôts et sont impliquées dans l’économie nationale et locale, même si elles tiennent à conserver leur nationalité d’origine pour des raisons symboliques ou techniques. Leur soumission continue aux règles du pays devrait avoir pour compensation leur droit de participer directement ou indirectement aux décisions les concernant. La France de la Révolution permettait ainsi aux étrangers vivant sur le territoire de pouvoir voter et être élus. Les élections universitaires et du CROUS, par exemple, ne sont pas réservées aux seuls étudiants français mais bien à tout étudiant inscrit à l’université, même étranger. Les élections locales devraient donc être ouvertes à tous les habitants administrés de la collectivité, quelle que soit leur nationalité, et sans même avoir besoin de justifier une certaine durée de résidence qui ferait alors une distinction entre habitants français et étrangers. Ce principe devrait d’ailleurs valoir pour toutes les élections locales (rappelons que les étrangers communautaires sont étrangement exclus des élections départementales et régionales), et pour toutes les consultations locales décisoires ou non (réservées aux seuls nationaux, et aux européens pour les référendums municipaux). Droit de vote et d’éligibilité pour tous, au nom de la cohérence juridique. Par contre bien sûr, les actes qui engagent la souveraineté nationale (désignation des sénateurs, organisation des élections, actes comme officier d’état civil ou de police judiciaire) ne sauraient être ouverts aux étrangers élus, comme c’est d’ailleurs la règle pour les ressortissants européens.

   

•    9409 votes 29% Pour contre le droit de vote des étrangers

  Cette question est un serpent de mer depuis 1977, et ne cesse de ressurgir à chaque échéance électorale, en 1981 par les « 110 propositions » de Mitterrand, en 2012 avec les « 60 propositions » de Hollande. 38 ans que ce sujet ponctue le débat public, avec pour vertu de donner vigueur aux extrémistes ! Force est de constater que cette proposition est en rupture flagrante avec notre tradition républicaine qui lie citoyenneté et droit de vote. Sur ce principe, la Déclaration des droits de l’Homme réserve le droit de vote aux seuls citoyens, seuls détenteurs de la souveraineté. En France, la citoyenneté vaut brevet de capacité électorale. Depuis que la nationalité existe dans notre Code civil, la citoyenneté en est indissociable. Du lien entre ces deux notions, découle le droit de vote. La citoyenneté est donc indivisible et ne peut être fractionnée par pure opportunisme politicien. Elle permet l’expression de la souveraineté nationale ! C’est dire que ce projet confiant un droit de vote à des étrangers est en parfaite contradiction avec les articles 3 et 88-3 de notre Constitution de 1958, qui sont d’une grande clarté : « (…). Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » et « sous réserve de réciprocité (…) le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (sont reconnus) aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. (…). » Permettre à des étrangers non-communautaires de jouir du droit de vote nécessite une modification substantielle de notre Constitution. C’est exactement ce que la Gauche a entrepris de faire par une initiative parlementaire d’octobre 1999, voilà 11 ans ! Et malgré les soubresauts de la gauche sénatoriale en 2011, il faut retenir qu’aucune modification constitutionnelle n’a pu aboutir suite à une initiative parlementaire : les 24 révisions adoptées depuis 1958 procèdent toute d’une volonté présidentielle. Au-delà des déclarations d’intention, une telle initiative est neutralisée et, compte tenu du contexte, F.Hollande ne pourra pas obtenir une majorité des 3/5^ème du Parlement pour réformer la Constitution et je doute fort qu’une majorité de français se dégage d’un référendum pour reconnaître un droit de vote aux étrangers. Ce n’est pas une priorité ! 

  • Et Enfin 4445 votes 13% Pour les sans avis

    Nous pouvons remarquer que la majorité  penche pour le droit de vote des étrangers …

     

    Traore Makan