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a) II convient que l´organisme établisse, mette en œuvre et tienne à jour des procédures dans le but de permettre d’avoir connaissance des différentes exigences (lois décrets, jugements…) et de déterminer comment elles s’appliquent aux aspects environnementaux de ses activités, produits et services.
b) Les informations, concernant ces exigences légales applicables et les autres exigences applicables doivent être communiquées à toutes les personnes travaillant pour ou pour le compte de l’organisme.
c) Il convient que l’organisme dispose d’un processus (veille réglementaire…) pour anticiper et se préparer à des modifications ou à de nouvelles exigences, afin qu’il puisse prendre les actions appropriées pour maintenir sa conformité.
Plusieurs sources peuvent être utilisées pour identifier et pour tenir à jour les informations relatives aux exigences légales applicables et aux autres exigences
d) Les exigences des organismes certificateurs vis a vis de la conformité réglementaire
La non conformité doit avoir été détectée
La non conformité ne doit pas être critique
La mise en conformité doit faire l’objet d’un plan d’actions avec des moyens et des délais raisonnables
L’inspection des Installations Classées doit être informée lorsque cette non conformité porte sur les prescriptions de l’arrêté préfectoral
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Les méthodes pouvant être utilisées pour examiner les pratiques et les procédures de management environnemental comprennent :
a) des interviews des personnes travaillant ou ayant travaillé
b) l’évaluation des communications internes et externes qui ont été mises en place avec les parties intéressées, y compris les plaintes, les incidents et accidents environnementaux intervenus;
c) la collecte d’informations liées aux pratiques actuelles de management, telles que les procédures de contrôle de l’achat de produits chimiques dangereux, le stockage et la manipulation des produits chimiques (par exemple double enveloppe, entretien des locaux, stockage de produits chimiques incompatibles), la maîtrise des émissions fugitives, les méthodes d’élimination de déchets, les équipements et la préparation nécessaires pour répondre aux situations d’urgence, l’utilisation des ressources (par exemple l’utilisation des lumières en dehors des heures de travail), …
L’analyse peut être conduite en utilisant des listes de questions (check-lists), des diagrammes de procédés,des interviews, des inspections directes et des mesures passées ou actuelles, des résultats d’audits précédents et d‘autres analyses, …
Il convient que les résultats de l’analyse soient documentés afin qu’ils puissent être utilisés pour la définition du domaine d’application et pour l’établissement ou l’amélioration du système de management environnemental, y compris sa politique environnementale.
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