1) En quoi la proposition du général de Gaulle modifie-t-elle la constitution de la Vème République ?
La Constitution de septembre 1958 prévoyait l’élection du président de la Rep au S U restreint : 81 500 grands électeurs (députés + sénateurs + conseillers généraux + élus des conseils municipaux) De Gaulle propose que le président soit désormais élu au suffrage universel direct.
2) Quels arguments sont avancés par le général de Gaulle pour justifier cette réforme de la Constitution ?
De Gaulle craint que son éventuelle disparition après un « attentat » ne fragilise le nouveau régime (attentat du Petit Clamart le 22 août 1962). Par ailleurs il anticipe sur la personnalité de son successeur qui n’aura pas nécessairement sa légitimité « historique et exceptionnelle » d’homme providentiel. Il a peur d’un retour « dans ce qui était hier » = retour à la IV° Rep et au « régime des partis » qui a mené à « l’odieuse catastrophe » c.à.d. le régime de Vichy. Il estime que le président de la République doit ainsi recevoir la « confiance directe de la Nation » et donc la consécration du suffrage universel pour remplir complètement sa mission.
3) Comment cette réforme est-elle accueillie par les partis politiques et les Français ?
Le 5 octobre 1962, 280 députés sur 480 (donc une majorité absolue) adoptent une motion de censure pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum (art. 11) la révision constitutionnelle et non au vote du Parlement (art.89). Les opposants estiment qu’un débat et un vote des 2 assemblées sont nécessaires et constitutionnels, que par conséquent le général viole la Constitution en passant par la voie référendaire. Ils dénoncent aussi la dérive plébiscitaire du régime. Le Premier ministre, Georges Pompidou, présente alors la démission de son Gouvernement. Le général de Gaulle riposte en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Les Français pourtant, dans leur majorité, donnent raison à de Gaulle : 62% des suffrages exprimées lors du référendum approuvent le nouveau mode d’élection du président et les élections législatives qui suivent la dissolution se traduisent par une large victoire gaulliste : Le groupe UNR = Union pour la Nouvelle Rep, gaulliste, obtient 233 sièges.
4) Quel a été l’impact de cette réforme sur la vie politique ?
L’élection du président de la République au S.U institutionnalise la fonction présidentielle en lui donnant une plus large légitimité que celle obtenue par le précédent collège électoral. Elle confirme et renforce le « contrat » entre le président et les Français tel que le concevait de Gaulle. Sans modifier les prérogatives du président, ce mode d’élection renforce l’autorité du chef de l’Etat qui est le chef de la majorité plus que l’arbitre. On peut ainsi parler d’une présidentialisation de la Vème République que confirme la bipolarisation de la vie politique.
