Le surendettement
Définition :
Selon la loi, il y a un cas de surendettement lorsqu’un particulier présente un niveau d’endettement excessif au regard de sa capacité de remboursement totale. Une commission de surendettement étudie alors s’il peut accéder aux procédures légales de traitement de son dossier.
Les causes du surendettement sont multiples, il y a tout d’abord le chômage qui est la cause de 27% des personnes surendettées, ensuite viennent les personnes qui perçoivent moins de 1 132 € par mois avec 30 % des personnes en surendettement, loin après 82 % des personnes surendettées ont un patrimoine brut inférieur à 2 000 €. Enfin 1 ménage sur 2 n’a donc aucune capacité de remboursement.
Les personnes les plus concernées habitent souvent dans les Hauts de France ou en Normandie car se sont les deux régions les plus touchées par le surendettement. Elles cumulent les difficultés qui sont à l’origine du surendettement : taux de chômage élevé, revenu moyen inférieur à la moyenne nationale, taux d’illettrisme et de pauvreté élevé. A l’inverse, l’Île-de-France, la Bretagne, les Pays de Loire et l’Auvergne- Rhône-Alpes comptent une proportion de ménages surendettés inférieure à la moyenne.
Voici le profil du surendetté en France en 2016
Le surendettement en quelques chiffres importants : En 2016, 194 194 dossiers de surendettement ont été déposés (dont 174 894 déclarés recevables). Le nombre de dossiers déposés est en baisse de 10,6 % par rapport à 2015. Le prix des dettes moyennes en 2016 s’élève à 42 334 € soit un niveau plus élevé qu’en 2015 (41 254€). 26.8% des surendettés sont dans une tranche d’âge entre 45 et 54 ans et 76.3% sont des locataires.
Comment éviter le surendettement ?
Tout d’abord il ne faut pas attendre qu’il soit trop tard, et il faut contacter votre banquier dès qu’une situation négative est ressentie.
Vous êtes déjà en difficulté :
-> Si vous recourez au crédit renouvelable, parfois très coûteux. Cette situation est de plus en plus fréquente parmi les personnes surendettées.
-> Quand votre endettement vous sert à couvrir vos dépenses courantes de façon croissante.
-> Lorsque vous constatez que vous pouvez de moins en moins régler vos dépenses et que vous demandez des délais pour payer votre propriétaire ou votre fournisseur d’électricité ou de gaz.
Dans toutes ces situations, il faut d’urgence faire suivre votre budget par un banquier ou autres conseillers.
Les procédures du surendettement :
Conséquences du surendettement :
Le surendettement peut engendrer une crise économique à cause du chômage ou d’emplois précaires. Cela peut également provoquer de l’isolement car il y a parfois moins de solidarité familiale et plus de divorces. Et enfin il y a souvent un manque d’éducation budgétaire et les enfants n’ont donc pas forcément de sensibilisation à l’école.
Pour tout savoir sur le surendettement voici une courte vidéo qui pourrait vous intéresser : Toutes les réponses à vos questions sur le surendettement.
Clément David 2nde 4
Théo Richard 2nde 3
LE SURENDETTEMENT
I- Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement est une situation caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles.
En clair, la personne concernée ne peut plus rembourser ses charges courantes, ses crédits, en bref ses dettes en général…
En 2016, l’encours moyen des dettes des surendettés s’élevaient à 42 334 euros, niveau plus élevé qu’en 2015 (41 254 euros).
Fin 2016, la Banque de France a enregistré 902 296 personnes dans un dossier au titre du surendettement. Sur 194 194 dossiers de surendettement déposés, seuls 174 894 dossiers ont été déclarés comme recevables.
II- Les causes du surendettement
Il existe deux types de causes du surendettement :
- Les causes dites « objectives »: elles ne dépendent pas directement de la personne concernée et sont plus difficiles à résoudre.
Dans cette catégorie, nous pouvons classer par exemple une crise économique, la baisse du pouvoir d’achat, la perte d’un emploi suite à une faillite ou à un licenciement économique, une maladie invalidante, des problèmes familiaux (décès, divorce…) ou une entraide générationnelle ( investissement dans les études supérieures des enfants, dans les maisons de retraites…).
- Les causes dites « subjectives »: elles sont directement liées à la personne concernée et nous pouvons les résoudre plus facilement en changeant notre attitude face à la situation
Dans cette catégorie, nous pouvons classer par exemple une mauvaise gestion du budget familial, tendance à dépenser inutilement son argent, des addictions qui coûtent cher (jeux d’argent, drogue…) ou encore le fait de faire de nombreux emprunts afin de rembourser ses dettes antérieures.
Le crédit renouvelable (crédit à la consommation ) est un piège à éviter. Ces derniers sont présents dans 84.6% des dossiers envoyés à la Banque de France. Ils sont au nombre de 4.2 en moyenne avec un montant moyen de 21 100 euros.
III- Le profil des personnes les plus concernées
Une enquête de la Banque de France a révélé que les personnes les plus touchées par le surendettement sont les personnes seules (à 66,1%) et n’ayant pas de personnes à charge (à 53,9%).
Voici un graphique montrant le statut matrimonial des surendettés. On remarque que les personnes séparés ou divorcés sont plus particulièrement touchés. Une étude de 2017 démontre que 27% des surendettés sont au chômage et qu’un foyer sur deux n’a aucune capacité de remboursement.
Source : la finance pour tous
Il faut savoir que certaines régions de France sont plus propices au développement du surendettement. Les Hauts de France et la Normandie sont les cas les plus caractéristiques. En effet, dans ces deux régions, le taux de chômage est plus élevé, les revenus moyens sont inférieurs à la moyenne nationale et le taux d’illettrisme et de pauvreté y est plus conséquent.
IV- La nature des dettes
Les dettes payées notamment par les citoyens français sont très diversifiées. L’endettement bancaire reste le secteur dans lequel le surendettement est le plus propice (à 76,4%). Néanmoins, il existe d’autres secteurs où le surendettement est présent comme les charges courantes par exemple. Le graphique suivant nous explique la structure de l’endettement de la population des dossiers recevables.
V- Prévention du surendettement
Nous pouvons prendre des précautions afin d’éviter une situation de surendettement ou de l’aggraver.
Pour prévenir le surendettement
Tout d’abord, votre prêteur doit calculer votre taux d’endettement, c’est à dire votre capacité à rembourser un prêt (vos charges + mensualités du potentiel prêt / vos revenus) avant que vous ne vous engagiez dans le remboursement d’un crédit que vous ne pourrez pas payer. Ensuite, le prêteur doit vérifier que vous n’êtes pas enregistré au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) afin d’éviter que vous ne souscriviez un crédit alors que vous êtes dans l’impossibilité d’en rembourser un autre. Pour finir, tout au long du remboursement, il faut vérifier régulièrement votre solvabilité afin de faire face le plus tôt possible aux problèmes éventuels. Vous pouvez aussi prendre des cours de gestion de budget. Si vous avez tendance à être acheteur ou acheteuse compulsive, remettez vous en question et réfléchissez sur les conséquences de vos actes dans le futur.
Pour lutter contre le surendettement
Si vous rencontrez des problèmes de remboursement, des solutions sont possibles. Il faut d’abord parler de cette situation difficile à votre banquier ou à la personne se chargeant de votre argent. Le plus vite possible sera le mieux. Il vous proposera des solutions adaptées à la situation. Si votre problème est plus grave que prévu et qu’il ne peut pas être résolu sous les conseils de votre banquier, un ultime recours peut être envisagé : envoyer un dossier à la Banque de France.
VI- Procédure de surendettement et conséquences
Vous êtes reconnus endetté si :
-
vous ne pouvez plus rembourser durablement vos dettes non professionnelles
-
vous êtes un particulier français ou non, domicilié en France ou non mais avoir souscris des dettes auprès de créanciers établis en France
-
si vous faites preuve de bonne foi et de bonne volonté
Pour déposer votre dossier complet de surendettement (avec toutes les pièces justificatives demandées, une liste vous sera délivrée ainsi qu’un manuel d’instructions) à la commission de surendettement par l’intermédiaire de la Banque de France de votre département. La commission examinera votre dossier (délai de trois mois maximum ) et déterminera si votre dossier est recevable. S’il l’est, vous serez informé ainsi que vos créanciers. Dans le cas contraire, vous seul serez informé.
A partir de la réponse positive de la commission jusqu’à la durée de l’inscription (2 ans maximum) vous ne devrez plus rembourser vos crédits (votre découvert ) et régler vos dettes.
La commission s’attardera par la suite à la solution la plus adaptée face à votre situation.
- Si votre situation vous le permet, une mesure pourra être établie afin d’effacer une partie de vos dettes. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, la mise en place d’un plan de remboursement pourra être possible.
- Si votre situation financière est plus critique, une mesure pourra être établie afin d’effacer l’intégralité de vos dettes. Cependant, SI vous avez un patrimoine (biens, meubles, voitures…), la commission pourra décider avec votre accord de le vendre à l’exception de ceux qui sont nécessaires et indispensables à la vie courante ou à votre activité professionnelle.
ATTENTION !
Dans le dernier cas énoncé, vous serez inscrit au FICP pour une durée fixe de 5 ans.
La commission ne peut ni prêter de l’argent, ni accorder des subventions, ni rembourser vos crédits à votre place !
Des vidéos sont disponibles sur Youtube pour plus d’infos, voici quelques liens qui pourront vous aider
https://www.youtube.com/watch?v=tMSHpW_gXMk
https://www.youtube.com/watch?v=2QerbbLcQig
https://www.youtube.com/watch?v=Ougfrxpipk0
BRICHE Manon
HERBERT Maëva
2nde 3
Définition du surendettement:
Selon la loi, il y a surendettement lorsqu’un particulier présente un niveau d’endettement manifestement excessif au regard de sa capacité de remboursement. Une commission de surendettement étudie alors s’il peut accéder aux procédures légales de traitement de son dossier.
La nature de l’endettement:
En moyenne, les surendettés ont 8,8 dettes et un niveau moyen d’endettement de 42 334 €. Les dettes immobilières représentent 35,3% de l’endettement global français, les dettes à la consommation représentent 39,3% et les dettes de charges courantes représentent 11,9% de la valeur des dettes. Enfin, les autres dettes représentent 11,7 % de l’ensemble, pour un montant moyen de 8 754 €+.
Le profil du surendetté:
En 2016, les surendettés en France sont surtout des personnes seules et n’ayant pas de personnes à charge.
En 2016, la tranche d’âge 45-54 ans demeure la plus représentée parmi les personnes surendettées, à 26,8 %, 76,3 % des surendettés sont locataires, 28,7 % des surendettés sont au chômage en 2016.
51,1 % de la population étudiée disposent de ressources inférieures ou égales au SMIC et 75,7 % ont des ressources inférieures ou égales à 2 000 euros.
Eviter le surendettement:
Il ne faut pas que votre crédit dépasse 30% de votre situation financière.
Procédure du surendettement et conséquences :
Vous devez déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de votre département. Ensuite elle va déposer votre dossier auprès de la succursale départementale de la Banque de France.
Comment constituer votre dossier ?
Pour constituer un dossier de surendettement il vous faut :
– remplir un formulaire de déclaration de surendettement disponible auprès de la Banque de France du département dont dépend votre domicile ou sur le site internet de la Banque de France.
-donner des pièces justificatives nécessaires
-donner un courrier expliquant votre situation financière actuelle
Ensuite vous déposerez ou vous envoyez par courrier votre dossier à l’agence de la Banque de France de votre département.
Que se passe t-il après lorsque votre dossier est envoyé ?
-Il y a un délai de 48h puis vous recevrez par courrier une attestation confirmant le dépôt de votre dossier. Ensuite vous êtes inscrits sur le fichier des incidents de crédit des particuliers. Enfin la commission de surendettement dispose d’un délai de 3 mois pour étudier votre dossier et décider de sa recevabilité ou de son irrecevabilité.
Si votre dossier est décidé recevable :
Votre créancier, votre banque et vous êtes informés de cette décision puis des mesure seront prises selon votre situation financière. Vous arrêtez de rembourser vos crédits et vos dettes en retard. Les procédures de saisie en cours sont automatiquement suspendues et les mesures d’expulsion peuvent être suspendues, sur demande de la commission de surendettement, par décision du juge. Par contre vous continuez de payer les charges et les factures.
Si votre dossier est décidé irrecevable :
Vous seul êtes informé par la commission et votre inscription au FICP est supprimée.
Arondel Arthur
Noam Leroux
Le surendettement en France
- Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne peut plus faire face à ses factures, à ses échéances de crédit et à l’ensemble de ses dettes. Lorsque les revenus d’un individu ne sont plus suffisants pour couvrir ses dettes et lorsque les difficultés financières perdurent et deviennent insurmontables, on parle alors de surendettement.
- En 2016, les surendettés sont surtout des personnes seules (pour 66,1 % contre 64,2% en 2011) et n’ayant pas de personnes à charge (53,9 % contre 51,8% en 2011).
Pour éviter le surendettement:
- Calculer le taux de surendettement
- Assurer son crédit
- Faire appel à son banquier
Procédure de surendettement et conséquences:
AARAB Sami
HUE Dorian
