EMC T1-La citoyenneté française et européenne

1. Être citoyen dans la République française

Français = citoyens depuis la Révolution française

Citoyens vivent dans la République = régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple

a) Comment devenir citoyen en France ?

  • Des conditions :

– Être majeur ;

– Avoir la nationalité française : par le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation par le mariage ou par décret ;

– Jouir de ses droits civiques : ne pas en être déchu par un tribunal, par ex.

  • Et aussi :

– Partager un territoire, une histoire et une culture communs

– Parler la langue française

– Respecter les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité

Valeur = Idéal à atteindre

Chaque année : 100 000 étrangers deviennent citoyens français.

b) Un citoyen français a des droits et des devoirs

  • Des textes fondateurs

– Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)

– Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948)

– La Constitution de la Ve République (1958)

  Des droits… Des devoirs…
… politiques Droit de vote pour tous les citoyens (hommes et femmes de plus de 18 ans)

Droit d’éligibilité (pouvoir se présenter à des élections)

Devoir électoral : voter = preuve de civisme

Devoir de défendre la patrie en cas de menace ennemie

Devoir d’accepter le rôle de juré lors d’un procès de cour d’assises.

… socio-économiques Droit à la protection sociale : Sécurité sociale

Droit lié au travail : prestations sociales diverses (assurance-chômage, retraite, RSA, congés de maternité…)

Droit de solidarité nationale : aide aux victimes de catastrophes naturelles, d’attentats…

Devoir de payer l’impôt pour financer les activités de l’Etat
… civils Droit de créer une association ou d’y participer : un syndicat par exemple

Droit de s’exprimer : créer un journal par exemple

Devoir de connaître la loi et de s’y conformer

Faire preuve de civilité

Patrie = Communauté (ou pays) à laquelle on appartient comme citoyen et pour laquelle on éprouve un grand attachement.

2. Symboles et principes de la République

a) Les symboles

= signes de reconnaissance pour toute la communauté citoyenne.

Beaucoup proviennent de la Révolution française.

b) Les grands principes

République repose sur 4 grands principes (= règle considérée comme fondamentale)

République = Principe Exemple
Indivisible La même loi s’exerce sur l’ensemble de du territoire français. L’école est obligatoire jusqu’à 16 ans ; la loi Travail…
Démocratique « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » : Le peuple choisit ses représentants par les élections. Le droit de vote pour tous les citoyens.
Sociale L’Etat cherche à favoriser le bien être de l’individu. Il aide les plus démunis, pratique la solidarité. Face à la maladie, la vieillesse et le chômage, chacun a le droit à la Sécurité sociale
Laïque L’Etat est indépendant des religions, les religions sont indépendantes de l’Etat. Pas de religion officielle

Chacun peut pratiquer la religion de son choix

Les services publics sont neutres

c) Un cas d’école : la laïcité à l’école

Relevez différents symboles républicains visibles dans le reportage. Plusieurs symboles républicains sont visibles dans le reportage : le drapeau tricolore, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », Marianne, monogramme « RF », abréviation de « République française ».

Quelle est l’origine du mot « laïque » ? Le mot « laïque » vient du grec ancien laïkos, adjectif issu du nom laos qui signifie « le peuple ». Le laïc est donc celui qui n’a pas de fonction religieuse.

Quel est le principal lieu de mise en œuvre de la laïcité ? Expliquez pourquoi. L’école constitue le lieu principal de mise en œuvre de la laïcité depuis la IIIe République. La loi Ferry du 28 mars 1882 a supprimé l’instruction religieuse et la loi Goblet du 30 octobre 1886 a laïcisé le personnel enseignant. Les républicains ont placé l’école au cœur de leur modèle car elle était jugée indispensable pour former des « citoyens libres » et pour républicaniser le pays.

Que prévoit la loi du 15 mars 2004 ? La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes ou de tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les établissements scolaires publics.

D’après le reportage, pour quelle raison cette loi a-t-elle été adoptée ? Cette loi a été adoptée en raison des controverses récurrentes sur le port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Ces polémiques avaient conduit le président de la République Jacques Chirac à créer en 2003 une commission de réflexion chargée de réfléchir à l’application du principe de laïcité dans la République, placée sous la présidence de Bernard Stasi. Le rapport de la commission Stasi rendu le 11 décembre 2003 sert de socle à la loi du 15 mars 2004.

Qui doit appliquer cette loi en pratique ? Cette loi doit en pratique être appliquée par les chefs d’établissements scolaires.

Expliquez comment cette loi doit être appliquée en pratique. En pratique, la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004 passe d’abord par le dialogue avec l’élève qui se présente avec un signe ou une tenue qui peut tomber sous le coup de l’interdiction ainsi qu’avec sa famille. Ce dialogue doit être conduit par le chef d’établissement, qui peut notamment s’appuyer sur les enseignants de l’élève concerné. En cas d’échec du dialogue, des sanctions disciplinaires sont prises contre l’élève qui refuse de se conformer à la loi. L’élève peut ainsi être traduit devant le conseil de discipline de son établissement qui peut prononcer une décision d’exclusion.

C. Être citoyen européen

a) Une citoyenneté de superposition

= définie par le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993.

Citoyen européen = toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale.

Les attributs de cette citoyenneté :

– la liberté de circuler librement dans l’Union européenne ;

– la liberté de travailler là où l’on réside ;

– le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales ainsi qu’aux élections européennes là où l’on réside ;

– le droit à la protection diplomatique : un ressortissant européen peut bénéficier de la protection de n’importe quel pays de L’UE lorsqu’il est hors d’Europe.

b) Les nouveaux symboles de l’Europe

Le drapeau européen : la bannière bleue aux 12 étoiles dorées. Ce chiffre est un symbole de la perfection, de la plénitude et de l’unité.

L’hymne européen : l’hymne européen est non seulement celui de l’Union européenne mais également l’hymne de l’Europe au sens large. Célèbre mélodie composée en 1823 par Ludwig Van Beethoven, l’Ode à la joie.

La devise européenne : « Unie dans la diversité » : utilisée officiellement pour la première fois en 2004 dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Elle rappelle l’histoire de l’Europe qui s’est déchirée avant de s’unir.

La monnaie unique : l’euro. L’euro a été mis en circulation le 1er janvier 2002. Depuis 2008, la nouvelle monnaie européenne a remplacé les monnaies nationales de 16 pays européens, qui forment ce qu’on appelle « la zone euro ».

La journée de l’Europe : 9 mai. En mémoire du 9 mai 1950, jour où Robert Schuman présentait son projet d’unification européenne.

 

Pour revoir le cours, une vidéo.

Pour ceux qui ne pourraient pas lire la vidéo sur leur tablette, rendez-vous sur le site suivant :

Pour revoir le principe de la laïcité, une vidéo.

Pour ceux qui ne pourraient pas lire la vidéo sur leur tablette, rendez-vous sur le site suivant : http://www.dailymotion.com/video/x24jgd7_la-laicite-les-cles-de-la-republique_school

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