Mon année de philosophie

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Du contrat social, Livre III, Chap. 4

LIVRE III     concerne lui le gouvernement défini au chap.1 comme « un corps intermédiaire établi entre les sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance, chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté, tant civile que politique » ; les gouverneurs sont « les simples officiers du souverain » donc le contrat avec le Gouvernement n’est pas un contrat de soumission, mais « une commission », les gouverneurs sont commis par le souverain pour exercer « en son nom le pouvoir » ; le gouvernement qui « reçoit du souverain » ses ordres doit cependant garder le pouvoir exécutif et le souverain, le pouvoir législatif. , sans quoi c’est le despotisme ou l’anarchie, si les sujets refusent d’obéir. On retrouve donc ici la séparation des pouvoirs de MONTESQUIEU le soutenait déjà en 1748 dans De l’esprit des lois,

C’est ce qui amène ROUSSEAU à préférer à un gouvernement démocratique ou monarchique, un gouvernement aristocratique.

  • Etude  chap. 4, Rousseau va expliquer pourquoi la démocratie n’est pas le meilleur gouvernement, en 3 temps :

1er temps : dans les 2 premiers paragraphes, il va expliquer la difficulté majeure de ce régime qui tient à la non-séparation des pouvoirs. Si , en théorie, celui qui fait les lois semble le mieux placé pour les appliquer, dans la réalité, c’est une erreur pour 2 raisons :

1.ce qui fait que le gouvernement, c’est qu’il a un pouvoir exécutif autonome, séparé du pouvoir législatif . Si le gouvernement est en même temps le souverain, ayant le pouvoir législatif, le gouvernement n’a plus d’autorité d’où le paradoxal « un Gouvernement sans Gouvernement ».

2.ce qui fait que le pouvoir législatif est ce qu’il doit être, c’est qu’il a en vue l’intérêt général, n’a que « des vues générales ». Or, s’il est aussi chargé d’appliquer la loi par des décrets, il va être confronté au particulier . Cela va le détourner de ce qu’il doit regarder. Cette corruption est catastrophique, car elle atteint « la substance » même de la république en altérant l’exercice de la souveraineté.

D’où la nécessité de séparer les pouvoirs. Rousseau rejoint ici Montesquieu et sa théorie de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, car seul le pouvoir arrête le pouvoir.

A moins qu’il n’y ait pas d’abus, mais dans ce cas, le gouvernement est superflu. « Un peuple qui gouvernerait bien toujours bien n’aurait pas besoin d’être gouverné ».

 

2ème temps : ensuite dans les 4 paragraphes suivants, Rousseau va expliquer les difficultés pratiques pour mettre en place une démocratie ( directe). Selon lui, « il n’a jamais existé de véritable démocratie , il n’en existera jamais ».

-       « il n’a jamais existé de véritable démocratie », cette phrase est étonnante quand on sait que Rousseau considérait la démocratie grecque antique comme un modèle du passé. Il souligne que là il y avait souveraineté du peuple, même si elle était au prix de l’esclavage de certains. Mais , ce n’est pas selon lui  un argument suffisant pour condamner les Cités grecques. Il le dit clairement, p. 136, « pour vous , peuples modernes…j’y trouve plus de lâcheté que d’humanité ». Ceci dit, une démocratie où tout homme est libre et souverain n’a pas cependant existé.

-       « il n’en existera jamais » car :

-c’est un régime contre-nature. Il est contre-nature que le gd nb gouverne le petit ( éventuels exclus du gouvernement)

-c’est un régime irréalisable concrètement : le peuple ne peut sans cesse s’occuper des affaires publiques, d’où obligation de déléguer le pouvoir et on en vient à un système représentatif avec des commissions qui vont entrer en lutte et finir pour certaines (plus efficaces) par concentrer le pouvoir. Si le peuple peut exercer le pouvoir législatif ponctuellement par des actes de magistrature, il ne peut pas exercer le pouvoir exécutif de manière permanente.

-la réussite d’un tel régime exigerait des conditions difficiles à réunir : un petit état où tout le monde se connaît, des mœurs simples (pour éviter la multiplication des affaires à traiter et la difficulté des accords), un égalité dans les rangs et fortunes pour éviter les conflits entre des intérêts particuliers, empêchant de voir l’intérêt général, pas ou peu de luxe, là encore pour éviter les conflits privés entre ceux qui ont « la fureur de se distinguer » par leur possessions et ceux qui sont jaloux, et aussi pour éviter « une corruption du goût ». Le luxe détourne de la patrie pour le domaine privé.

En somme, paragraphe 6, ce régime conviendrait à des hommes déjà « vertueux ». L’exercice du pouvoir exige quelque soit le régime la vertu, mais encore plus la démocratie.

3ème temps : dans le dernier paragraphe, Rousseau conclut ce chapitre en soulignant que la faiblesse de la démocratie ( régime précaire et instable) exigerait du courage et une force constante des citoyens pour ne pas céder à la facilité, c’est-à-dire préférer l’ordre, la sécurité, l’avoir à la liberté et l’être. D’où la phrase latine qui signifie je préfère les dangers de la liberté au repos de la servitude. On peut voir dans cette remarque de Rousseau une annonce des thèse de Sartre et de Tocqueville. La liberté est un fardeau difficile à porter ;, selon Sartre et la démocratie a du mal à se tenir droite et libre, selon Tocqueville.

Du contrat social, Livre II, Chap. 3 et 9

Rousseau ne veut pas proposer une utopie, mais un idéal politique «  en prenant les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être », comme il le dit en préambule, donc prenant en  compte la réalité. C’est pourquoi, après le livre I concernant les principes théoriques du contrat social, il va consacrer les autres livres à la pratique et aux conditions d’application de son contrat :

  • Le LIVRE II    concerne le pouvoir souverain et la volonté :

-il est inaliénable, ce qui fait qu’ « il ne peut être représenté que par lui-même » d’où refus d’un système représentatif  au chap.1 ; il est  indivisible, ce qui fait que c’est « le corps du peuple » qui peut seul faire « acte de souveraineté et fait loi » au chap.2 ;

- elle est « toujours droite » même si « le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairé » ( chap 6), même si elle peut errer.

  • Etude Chapitre 3, livre II

Elle peut errer si

  1. « on veut toujours son  bien mais on ne le voit pas toujours » , les délibérations du peuples peuvent confondre l’agréable et le bon, l’intérêt généralisé et l’intérêt général, on se tromper sur son Bien par manque d’information (par 1)
  2. on ne fait bien  la différence entre volonté de tous et volonté générale, la seconde se construisant en ôtant les plus et les moins. Ce qui reste alors, c’est « la somme des différences » ( par 2)
  3.  la société est divisée en « BRIGUES », c’est à dire en grands groupes d’opinion parce que la volonté générale ne se construit donc pas par addition des volontés particulières mais par soustraction de ce qu’il y a de purement particulier dans les volontés particulières, ce qui reste étant du “particulier commun”. Mais pour que ce qui reste soit représentatif, il ne faut pas qu’on ne fasse qu’une soustraction de grandes différences. Il faut que chacun se prononce en son nom avec le sens de l’intérêt général.Sinon, ce qui l’emporte, c’est un intérêt particulier. Cela ne peut donc fonctionner  s’il y a dans la société, des sociétés partielles (Par 4)
  4. Par 4, Il n’y a pas un bon législateur ( d’où le chap 7)

 

- elle a en plus besoin d’un bon législateur, il faut aussi un peuple mûr  et un Etat de bonne stature

Etude chap.9, livre II, 3 premiers paragraphe

Au chap. 9, il traite donc des conditions géographiques et s’interroge sur l’étendue idéale d’un état pour être bien gouverné.

-au 1er par, il commence par une analogie avec la « stature » idéale de l’homme. La nature semble avoir posé un juste milieu pour norme, au-delà (gigantisme) et en deçà (nanisme), on est dans l’anormal, le difforme. Si l’Etat est un artifice humain, il doit prendre modèle sur l’ordre naturel (comme les grecs, pour qui la Nature est « cosmos », ordre de référence). Donc il y aurait une taille-standard d’Etat ni trop grand car impossible à gouverner et tenir, ni trop petit car trop faible pour se défendre contre les autres états. Rousseau est favorable à un Etat plutôt petit, ce que confirmera le chap.4 du Livre III, car dans un grand Etat « le lien social s’étend puis se relâche ». En somme +gd =+ faible, et +petit=+fort.

C’est cette thèse qu’il va défendre ensuite en soulignant quelques unes des « mille » raisons de la faiblesse des gds Etats ou empires.

-au  2ème par, il énonce la première : un gd état présuppose une démultiplication des rouages du gouvernement et des relais administratifs à tous les niveaux du pouvoir central aux instances de districts, provenciales et enfin locales : cela coûte cher et peut même mené à la ruine de l’Etat.

-au 3ème par, il énonce 5 autres raisons :

1. la multiplication des relais entraîne une lenteur administrative et une difficulté à contrôler la bonne exécution des lois, le décentrement du pouvoir entraîne sa dilution et son affaiblissement.

2. l’Etat apparaît trop loin des gens. Le peuple ne se reconnaît pas dans le pouvoir central, n’a pas d’affection pour lui et donc pas envie de lui obéir et n’est pas prêt à se sacrifier pour lui ( la nation est fondé sur la conscription). Cela met en péril l’unité du peuple car pas de lien vertical unificateur et pas de lien horizontal car : si l’Etat est trop gd, les autres citoyens sont pour chacun « des étrangers », la patrie semble être « le monde », d’où une difficulté à se sentir appartenir à une même communauté malgré ses différences communautaires ( religieuse, culturelle…)

3. bien gouverner, c’est tenir compte du peuple et de ses particularités. Dans un Etat trop gd, on va avoir  à faire à différents peuples déjà constitués. Or il va falloir donner à tous les mêmes lois tout en tenant compte de la particularité de chacun, d’où difficulté pour le législateur d’adapter la loi à chacun.

4. De plus, cette disparité va empêcher le lien social et créer une confusion dans les esprits, car chaque communauté ou peuple appartient au regard du droit au même état, mais pas de fait et il va obéir au quotidien à des lois différentes, adaptées à sa situation géographique, climatique, culturelle. Mais, surtout, s’ajoutent à cette loi commune adaptée, des lois locales sous forme de coutumes qui sont vivaces au plan local. Le citoyen est perdu au milieu de ses différentes législations.

5. il y a aussi un déficit des autorités. Les chefs dépassés délèguent ; les officiers locaux ont tendance à désobéir et à régner en « petits chefs », en despotes à leur niveau, en toute impunité. C’est donc le règne de la corruption.

Donc, Rousseau fait un portrait très critique du grand Etat. Cette critique correspond à :

-       son analyse des empires de son époque

-       une critique d’une idée en vogue au XVIIIème siècle, celle de Société des nations, défendue dés 1713-1719 par l’Abbé de St Pierre dans son projet de paix perpétuelle en Europe avec une force commune, un pacte de paix entre les nations, à travers une alliance de prêtres. Pour Rousseau, ce type de projet est irréalisable vue la nature des états et des hommes.

-       une nostalgie de la Cité grecque à la taille idéale selon Aristote, pour qui si « le nombre d’habitants peut se saisir d’un seul coup d’œil », alors le territoire est défendable, unitaire et économiquement prospère.

 

Du contrat social, Livre I chap IV sur le droit du vainqueur de réduire en esclavage le vaincu

Analyse à partir de  » Grotius et les autres tirent de la guerre un autre origine du prétendu droit d’esclavage…. »

1er par : Le droit d’esclavage comme prétendu droit de guerre, du vainqueur qui ayant le droit de tuer le vaincu, pourrait lui faire par intérêt grâce de la vie en échange de la liberté. Solution avantageuse pour les 2 parties : le vainqueur gagne en souveraineté, en expansion et le vaincu garde la vie sauve. C’est parce qu’il semble aller dans l’intérêt des deux parties, que ce droit d’esclavage apparaît comme possible et légitime

Pour Rousseau, ce droit d’esclavage est illégitime, non seulement parce qu’on ne peut se déposséder de sa liberté du côté des vaincus (argumentation préalable) mais aussi parce que, du côté des vainqueurs, on n’a pas  le droit de tuer l’ennemi vaincu.

Pour le démontrer Rousseau va utiliser deux distinctions (qui permettent en même temps de limiter la violence par encadrement juridique et de distinguer guerre juste et injuste)

  • 2ème  par : Distinction entre  la guerre et d’autres formes de violence et de conflits et examen des conditions de son apparition, qui présuppose la sortie de l’état de nature, qualifié A TORT par Hobbes, comme « état de guerre généralisée de chacun contre chacun ». ( 4ème par)

Selon sa définition,  la guerre ne peut être qu’un conflit étatisé, entre Etats, « chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d’autres Etats », donc il ne peut selon Rousseau y avoir de guerre à l’état de nature,

- car les hommes n’ont  pas  de relations constantes entraînant la création de l’Etat (état de solitude ou d’association occasionnelle par le besoin qui ne lie que le temps de sa satisfaction quand il n’oppose pas les uns aux autres). La guerre n’est donc pas naturelle, elle suppose les institutions artificielles que sont les Etats, donc la guerre est aussi artificielle et instituée ( ≠ relation personnelle conflictuelle et violente)

- car les hommes  n’ont  pas de « propriété constante », ce qui sous-entend pas de raison de se battre mais aussi renforce l’idée d’absence de droit ( occupation de fait ≠ droit de propriété) et d’Etat ( tout Etat présuppose un territoire sur lequel il exerce sa souveraineté et qu’il cherche à conserver et protéger)

Donc la guerre est un conflit étatisé, il ne peut y avoir de « guerre privée » ni à  l’état de nature (puisqu’il n’existe ni propriété ni droit ni Etat) ni dans l’état social, car les lois sont là pour limiter voir éradiquer les rapports violents).

3ème par : Rousseau distingue clairement l’état de guerre qui présuppose un conflit étatique dans la durée des rapports personnels violents dans la courte durée ( duels judiciaires appelés les ordalies abolies par Louis IX ou Saint Louis en 1620 pour être remplacés par « l’instruction de la cause », c’est à dire une enquête sérieuse des faits, conduite suivant les règles empruntées soit aux tribunaux ecclésiastiques, soit aux anciens tribunaux romains. ). Ces duels judiciaires ne sont pas des guerres privées et ce ne sont pas non plus des actes légitimes car contraire au droit naturel et à une constitution politique réelle ( = abus du gouvernement féodal)

Donc la guerre n’est bien qu’un conflit entre Etats où des soldats (« citoyens en armes » , défenseurs de la patrie contre un ennemi public désigné et précis) sont ennemis, mais pas des particuliers, des hommes ( puisqu’elle présuppose droit,  Etat et expression de sa force publique) ni des citoyens (simples membres d’un Etat de droit, guerre hors-droit même si déclarée en droit). Ce n’est pas la haine, la passion, le désir de vengeance qui opposent 2 soldats, pas des ennemis personnels, pas d’intérêt privé ; ils représentent deux Etats en conflits public de souveraineté

  • 5ème par : distinction entre soldats et non-combattants et hommes

Rousseau souligne à nouveau le caractère public et artificiel/institutionnalisé de la guerre qui présuppose une déclaration de guerre.

Cette déclaration s’adresse selon lui plus aux sujets qu’aux Etats, pour leur signifier qu’il s’agit d’un conflit entre Etats et que le but n’est pas de tuer des hommes, mais de désarmer l’Etat ennemi pour renforcer sa souveraineté par une démonstration de la force publique, une conservation ou une extension. La guerre a un but politique (« la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens » Général Carl von Clausewitz ≠ Foucault «  la politique est la continuation de la guerre par d’autres moyens »), sinon de c’est que du brigandage.

- Ce but politique impose à l’Etat de distinguer pendant le conflit soldats et non combattants et à poser des limites dans cet état de non-droit qu’est la guerre en acte. Respecter la propriété privée et la sécurité des particuliers, c’est, pour l’État agresseur, établir ce qui fonde sa légitimité comme État. L’État qui se discrédite dans sa façon de faire la guerre s’affaiblit en croyant se renforcer. Même si  les principes de la justice dans la guerre ne se fondent ni sur des obligations contractuelles, ni sur des obligations morales, mais sur un souci pragmatique enraciné dans les principes internes du droit politique, sur le souci de prendre en compte le fondement de l’obéissance au pouvoir, enjeu ultime de toute guerre véritable, cela pose des limites à l’action militaire ( et rend en même temps possible un accord de paix future).

- la définition de la guerre oblige à distinguer à la fin du conflit soldats et hommes ( = soldats désarmés). La guerre finie, le soldat ayant rendu les armes redevient un homme, qui n’a jamais été ennemi, et on n’a pas le droit de le tuer et de l’épargner en le faisant esclave.

C’est ainsi que Rousseau renvoie Grotius du côté des poètes et Hobbes, du côté des philosophes déraisonnables, les principes qu’il vient d’exposer sont conformes à la nature de la guerre et à une analyse rationnelle de celle-ci.

 

Rousseau conclut ce chapitre (aux 6/7ème par) en rappelant que

- le droit de conquête se réduit au droit du plus fort ( il ne peut être un motif de guerre légitime, ni le fondement d’une souveraineté étendue s’il n’y a pas reconnaissance de l’autorité et libre volonté de s’y soumettre en se désolidarisant de l’Etat précédent , seul moyen de prétendre gagner la guerre, car Etat ennemi tué), qui n’est pas un droit ( Chap III)

- si on n’a pas le droit de massacrer les peuples vaincus, on n’a pas le droit de les asservir : ce serait même un « échange inique » ( =injuste) car un vol de liberté

- même si on admettait un droit de tuer , réduire en esclavage serait tuer plus utilement en fait de compte et ce serait une continuation de la guerre, toujours dans un rapport de force et un mépris du droit ; cette convention n’est pas un traité de paix, la fin politique n’est pas atteinte, la guerre est perdue, elle continue.

 

Donc absurdité d’un contrat d’esclavage nul et non avenu, (comme le prétendu droit du plus fort) car unilatéral (donc qui ne serait pas honoré par la maître ou le vainqueur) et synonyme d’une autorité sans fondement et d’une perte de sa propre essence chez l’esclave, de son humanité.

Fiche : Principes du pacte social de Rousseau

Principes de Du Contrat social de Rousseau (1762)

 

PB : nécessité de la création d’une force commune pour la conservation de chacun + nécessité de conserver la liberté qui est absolue ou n’est pas, par laquelle l’homme est homme ou n’est pas : « trouver une forme d’association par laquelle […] chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant »

 

SOLUTION :

 

1. pacte d’association ( chap V) C’est une convention préliminaire qui permet

- de passer d’une société qui n’est qu’une agrégation ( grex : troupeau, « multitude », « agrégation » d’individus soumis individuellement au berger qui se disperse en son absence, fausse communauté d’intérêts particulier)  à une véritable société qui soit une association ( par fusion, mixtion). D’où le sentiment d’appartenir vraiment à cette société, comme partie d’un tout, formant « un corps politique » autour d’un « bien public » intérêt commun. C’est la poursuite dans le futur de cet intérêt commun qui unit, plus qu’une coexistence présente, même soutenue par un passé commun.

- de créer un tout (c’est « l’acte par lequel un peuple est un peuple » qui puisse ensuite être régie comme un tout. Le souverain ne sera pas un particulier face à des particulier, il sera celui que le corps politique a mis à sa tête pour être régi comme corps politique.

- de partir sur  une unanimité qui autorisera  ensuite la règle de la majorité.

2.pacte de soumission ( Chap VI) : le peuple souverain

- chacun va s’engager à se soumettre à toute la communauté  constituée par le premier pacte, c’est-à-dire va renoncer à faire usage de sa liberté naturelle pour se soumettre à la volonté souveraine du tout.

Ce pacte a plusieurs avantages :

- « chacun se donnant à tous ne se donne à personne » en particulier.

- en obéissant à la volonté du tout, il n’obéit à personne ( en particulier) et à soi-même comme partie du tout. C’est le principe de la liberté comme autonomie, que reprendra ensuite Kant au point de vue moral

- il n’y a pas de séparation entre auteur et sujet de la loi : chacun est à la fois « souverain » ( citoyen actif) et sujet de la loi qu’il a lui-même faite ( citoyen passif) , c’est le principe de la souveraineté fractionnée et de la République.

- chacun se place « sous la suprême direction de la volonté générale » : la loi est expression de la volonté générale :

-la volonté générale est « inaliénable » (« le pouvoir peut bien se transmettre mais non pas la volonté », le pouvoir législatif est au peuple souverain), « indivisible » et est en théorie toujours « droite et tend à l’utilité publique »

-la volonté générale n’est pas une somme de volontés particulières qui emporterait majorité ou unanimité, mais le reste de la soustraction de toutes les petites différences. Elle est donc ce qui reste quand chacun n’est plus dans son strict intérêt privé, mais dans son intérêt dans ce qu’il peut avoir de commun, de général. La volonté pour être générale présuppose donc une multitude de petites différences, et une forme générale dans son but et son application : elle est pour l’intérêt général et s’applique en général.

-si elle dévie c’est parce que , même si « on veut toujours son bien on ne le voit pas toujours » et cela à cause de 2 raisons essentielles :

  • manque d’informations, de clarté qui empêchent de bien délibérer, de voir le Bien commun et de ne pas se laisser abuser ( confusion entre l’agréable et le bon)
  • la division de la société en brigues ; ce qui fait qu’on ne se prononce pas pour soi, mais pour son clan ; du coup, les votes ne font émerger que de grandes différences, en trop petit nombre et on assiste au triomphe de l’intérêt particulier majoritaire. Il faut que chacun vote pour soi avec le souci de son intérêt compatible avec l’intérêt général.  C’est pourquoi il faut des différences mais pas trop d’inégalités, empêchant un accord ensuite des intérêts de chacun avec l’intérêt général
  • il peut y avoir distorsion entre volonté/intérêt particuliers en tant qu’homme et volonté/ intérêt général en tant que citoyen, d’où droitpour tout le corps politique  de « forcer à être libre » ( Fin chapVII)

 

Donc le peuple souverain, aidé par le législateur va établir la loi, qui est l’expression de cette volonté générale. Cela va donner les lois constituantes qui vont décider de la forme du gouvernement, de l’organisation du pouvoir et des principes fondamentaux de l’Etat.

Ce contrat n’a que des avantages : livre I,  chap. 8

 

3. (Livre III sur les régimes politiques) création du gouvernement ( chargé du pouvoir exécutif et judiciaire) : la puissance de la force publique, « corps intermédiaire entre souverain et sujets »  au service du pouvoir souverain  du peuple ( le gouvernement ≠ souverain livre III, chap.I ) Le gouvernement est le serviteur du peuple, « son ministre ».

La Constitution établie, le peuple va se donner un gouvernement qui va être chargé d’appliquer dans le cadre de la Constitution,  les lois par des décrets aux cas particuliers.

Pour Rousseau ,« le meilleur des gouvernements est l’aristocratie, la pire des souverainetés est l’aristocratique ».

Le gouvernement démocratique est trop parfait pour les hommes (Livre III, chap.8)

(il y a une tendance à dégénérer dans le gouvernement qui vient de sa nature contradictoire : son pouvoir est commis, subordonné mais il possède la force de l’exécutif et comme tout pouvoir il a tendance à s’absolutiser sans contre-pouvoir : soit l’Etat se resserre (concentration, usurpation du pouvoir souverain), soit il se dissout (corruption) : Fin du Contrat.)

 

Corrigé explication de texte: Du contrat social, Livre I Chap. 8

« Ce passage de l’état de nature à l’état civil produit dans l’homme un changement très remarquable, en substituant dans sa conduite la justice à l’instinct, en donnant à ses actions la moralité qui leur manquait auparavant. C’est alors seulement que la voix du devoir succédant à l’impulsion physique et  le droit à l’appétit, l’homme, qui jusque là n’avait regardé que lui-même, se voit forcé d’agir sur d’autres principes, et de consulter sa raison avant d’écouter ses penchants. Quoiqu’il se prive dans cet état de plusieurs avantages qu’il tient de la nature, il en regagne de si grands, ses facultés s’exercent et  se développent, ses idées s’étendent, ses sentiments s’ennoblissent, son âme tout entière s’élève à tel point, que si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au dessous de celle dont il est sorti, il devrait bénir sans cesse l’instant heureux qui l’en arracha pour jamais, et qui, d’un animal stupide & borné, fit un être intelligent et  un homme.

Réduisons toute cette balance à des termes faciles à comparer. Ce que l’homme perd par le contrat social, c’est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu’il peut atteindre ; ce qu’il gagne, c’est la liberté civile et la propriété de tout ce qu’il possède. Pour ne pas se tromper dans ces compensations, il faut bien distinguer la liberté naturelle qui n’a pour bornes que les forces de l’individu, de la liberté civile qui est limitée par la volonté générale, et  la possession qui n’est que l’effet de la force ou le droit du premier occupant, de la propriété qui ne peut être fondée que sur un titre positif.

On pourrait sur ce qui précède  ajouter à l’acquis de l’état civil la liberté morale, qui seule rend l’homme vraiment maitre de lui ; car l’impulsion du seul appétit  est esclavage, et l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté. »

  Rousseau, Du contrat social, Livre I Chap. 8, 1762

Introduction 

Les lois de l’Etat sont vues par les uns, comme des contraintes imposées à l’homme qui viennent porter atteinte à sa liberté. C’est le cas des anarchistes, comme Bakounine, pour qui « Là où commence l’Etat la liberté cesse et vice-versa ». Mais elles sont vues par les autres, comme ce qui  permet de garantir au sein d’une société ordre et coexistence des libertés. Mais il faut bien avouer que même dans ce cas, on reconnaît que si la liberté est certes garantie par les lois, ce  n’est qu’une liberté partielle et limitée par ces mêmes-lois. Alors peut-on vraiment en obéissant aux lois  être pleinement libre ? Rousseau, dans ce chapitre 8 de Du contrat social, objet de notre explication,  soutient que cela est possible et que nous avons tout à gagner à entrer dans un Etat civil et rien à perdre, y compris concernant la liberté qui ne serait, selon lui, que par l’Etat civil. Pour le démontrer, il expose les changements dans la conduite humaine qu’entraîne l’entrée dans l’Etat civil aux lignes 1/3 et va jusqu’à assimiler ces changements à un vrai processus d’humanisation aux lignes 3/5 pour finir par la question de la liberté aux lignes 6 à 11. On pourra s’interroger sur la réalité de ce que l’homme gagne, selon Rousseau, à se soumettre à un Etat et à ses lois, Rousseau indiquant lui-même à la ligne 7 que ces gains sont conditionnels, puisqu’il précise « si les abus de cette nouvelle condition ne le dégradaient souvent au dessous de celle dont il est sorti ».

 

                   Le texte s’ouvre donc aux lignes 1 à 3 sur une analyse du « passage de l’état de Nature à l’état civil. L’état de nature est un concept utilisé par les philosophies du contrat social, pour penser l’homme avant l’entrée dans l’Etat et pour tenter d’envisager les raisons pour lesquelles les hommes ont accepté ou ont été contraints (Hobbes)  d’y entrer et par là les raisons d’être de l’Etat civil et donc ses buts et missions. L’état de nature n’est pas un état historique, ce n’est qu’un état hypothétique théorique. L’Etat civil est donc une société avec à sa tête un Etat, c’est-à-dire un pouvoir politique séparé de la société civile, transcendant, chargé de permettre à cette société de se tenir debout. L’Etat est chargé de la création des lois, de leur application. Par un jeu d’oppositions, Rousseau va souligner en place l’hétérogénéité de ces deux états, ordres. Il annonce le dualisme que théorisera Kant : dualisme de la raison et de la nature, du moral et du physique, de la liberté et du déterminisme et l’idée que l’homme participe des deux en qualité d’être sensible et d’être raisonnable.

   On pourrait considérer que le passage de l’état de nature, vie sociale ou non sans lois établies hormis la loi de la nature, à l’Etat civil, vie sociale organisée par des lois humaines, est simplement un changement de cadre de vie pour les hommes, mais comme l’explique Rousseau, c’est bien plus. Ce changement d’état va changer profondément leur manière d’agir. D’instinctive et a-morale (innocente) , la conduite de l’homme va devenir juste et morale. L’homme à l’état de nature est un animal, un sauvage, il agit de manière impulsive, soumis au déterminisme, comme toute chose dans la nature. Il ne pense pas, ne parle pas, ne juge pas, ne choisit pas. Il n’agit pas par volonté mais par nécessité. Dès lors son comportement est a-moral dans le sens où il ne porte pas de jugement de Bien ou de Mal sur ce qu’il fait, il ne connaît que le bon et le mauvais pour lui, ce qui lui permet de se conserver en vie et ce qui l’en empêche. Il n’a pas le recul nécessaire pour porter un jugement. Et cela parce qu’il est dénué de « raison » ou plutôt parce qu’il n’en fait pas usage. L’entrée dans l’Etat civil va donc selon Rousseau l’obliger « à consulter sa raison avant d’écouter ses penchants ». Et dés lors en faisant usage de sa raison, il va se rendre compte qu’il n’est pas qu’un animal se contentant de ce qui est et de qu’il est, mais qu’il a aussi des devoirs et des droits. L’homme ne se réduit plus aux nécessités de l’Etre, il est confronté à un « devoir- être ». On peut ici penser aux prescriptions de la raison chez Kant, ma raison m’oblige à faire quelque chose qui sont universalisable et conforme au respect de la personne humaine en moi comme en l’autre. Donc à partir du moment où l’homme entre dans l’Etat civil, il ne peut plus se contenter de ce qui est, il doit considérer ce qu’il doit être. Apparaissent alors les notions de droit et de devoir absentes de l’état de nature. Et c’est en fonction d’elles que l’homme doit agir comme une personne, un sujet et non plus selon l’impulsion ou l’appétit du moment comme un animal, une chose soumise au déterminisme naturel.

 

         C’est pourquoi aux lignes 3/5, Rousseau souligne que ce changement de cadre de vie est un véritable processus d’humanisation, qu’il qualifie même de « bénédiction ». Ce changement fait « d’un animal stupide et borné », « un être intelligent et un homme ». On est loin ici de la critique sociale du  Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité, où Rousseau dénonçait la dénaturation de l’homme (développement de l’amour propre, de la fureur de se distinguer, inégalités, disparition de la pitié naturelle…)  en entrant en société,  même s’il y  fait une allusion avec « quoiqu’il se prive dans cet état de certains avantages », ici la vie sociale est présentée comme une aubaine. Le commerce avec les autres hommes, rendu possible par l’ordre, permet à l’homme de développer les potentialités de sa nature et en particulier sa potentialité morale. « Ses facultés s’exercent et se développent, ses idées s’étendent, ses sentiments s’ennoblissent, son âme tout entière s’élève ». On retrouve donc ici l’idée que c’est au milieu des autres hommes, dans le bain culturel, qu’on se fait homme. On peut ici encore penser à Kant et à la métaphore de l’arbre et de la forêt, où chaque homme dans la société sert de tuteur à l’autre l’obligeant à se redresser et à se développer. On peut aussi penser au fait que la conscience de soi ne se développe que dans le rapport à l’autre, ou encore au fait que l’homme a à devenir , que c’est par son existence qu’il définit son essence.

    On retrouve donc ici l’idée de perfectibilité propre à l’homme, mais aussi l’idée suggérée aussi dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité, que si l’homme est capable de s’élever très haut, il est aussi capable de tomber très bas, y compris en dessous de l’animal, qui par exemple méconnaît l’amour propre et les luttes qu’il entraîne, ne se battant que si sa vie est en jeu  ou qui, étant innocent, ne peut vouloir le mal pour le mal, en pleine conscience.

Ceci dit  Rousseau insiste plutôt ici sur le fait  que le passage de l’état de nature à l’Etat civil entraîne un changement ontologique, au niveau de l’être : d’animal, l’homme devient homme. D’homme possible, il devient homme réel. C’est par là qu’il est homme.

Mais se pose alors une question : cette humanité n’a-t-elle pas un prix ? Ne perd-t-on pas en entrant dans l’Etat civil sa liberté ?

 

                C’est à cette question que Rousseau va consacrer les lignes 6 à  11 pour démontrer qu’on ne la perd pas et que donc il y a tout à gagner à entrer dans l’Etat civil. Pour cela il va d’abord montrer les avantages de la liberté civile sur la liberté naturelle (lignes 6/9), puis que cette liberté naturelle n’est qu’une illusion de liberté ( ligne 10/11).  Donc il n’y a de vraie liberté que par et sous des lois. CQFD !

  • La liberté naturelle, c’est l’indépendance, le fait de faire ce qu’on peut faire et qui nous plaît. C’est la liberté que l’on prête au sauvage et même à l’animal qui ne semble contraint par rien : il va où il veut, fait ce qu’il veut, il ne connaît pas ces limites artificielles que sont les lois. Cette liberté  s’étend jusqu’où s’étend la force de l’individu. Elle coïncide avec l’affirmation de la vie dans son dynamisme naturel. Elle consiste à faire tout ce qui plaît, sans autre entrave que celle de la poursuite de la satisfaction. Ainsi si quelque chose « tente », rien ne m’arrête. La liberté naturelle n’est donc limitée que par mes  forces et mes envies. Mais  dans l’état de nature, sans lois,  la force fait le droit. Du coup cette liberté est précaire et en réalité limitée, entraînant des rapports de force. C’est ce que soulignait déjà Hobbes en faisant de l’égalité et de la liberté la cause de cet état de « guerre généralisée » qu’est finalement l’état de nature.

 La liberté civile est certes une liberté réglée par la loi ; elle est donc limitée par la volonté générale qui en est l’auteur.  Mais elle a un avantage elle est garantie, comme égale pour tous et par la force commune. Même si je n’ai pas tous les droits, ce dont j’ai le droit  est  permis, autorisé par la loi, protégé par la force publique contre ceux qui le menaceraient. Donc en renonçant par le contrat social à la liberté naturelle, en aliénant celle-ci, le citoyen n’a donc pas renoncé à la liberté, il a au contraire mis en place l’artifice lui permettant de jouir d’une liberté effective, réelle. Loin que la loi civile soit le tombeau de la liberté, elle en est la condition.

  Rousseau souligne la même chose, aux lignes 8/9 concernant la possession et le droit de propriété. La possession est un fait conséquence de la conquête par la force d’un territoire ou par le fait qu’on l’occupe. Mais c’est précaire, on peut être conquis ou si on quitte un lieu, le perdre. L’avantage du droit de propriété, c’est que celle-ci est légitime et garantie, même si du coup on peut peut-être moins posséder, ni voler ce qui appartient à l’autre. On possède peut-être moins ou plus difficilement, mais ce qui est à nous, le reste et est protégé par la loi, la force commune.

  • Mais Rousseau va même plus loin, non seulement la liberté est garantie et protégée, mais en plus elle est bien réelle. Ramené à sa signification fondamentale, le contrat social consiste à renoncer à une liberté fictive, illusoire pour une liberté réelle. La liberté réelle, c’est pour Rousseau la liberté morale : l’autonomie , « l’obéissance à la loi qu’on s’est  prescrite » ( ligne 11) Etre autonome, cela signifie d’abord être maître de soi au plan individuel, donc capable de s’affranchir des inclinations naturelles( de l’hétéronomie des pulsions, instincts et même désirs) pour soumettre sa conduite à la  loi qu’on se donne par l’exercice de sa raison. Etre libre, c’est alors être raisonnable. Mais c’est aussi être  maître de soi au plan collectif, donc capable en obéissant à la loi d’obéir à la raison et qu’à soi. C’est le cas dans le contrat que propose  Rousseau avec le principe de souveraineté fractionnée absolue, où chacun est membre du souverain absolu. Du coup chaque citoyen n’impose rien aux autres qu’il ne s’impose à lui-même et en obéissant à la loi, il n’obéit qu’à lui-même (pas d’hétéronomie). 

Mais  on a fait au contrat social de Rousseau plusieurs objections. Cette idée de liberté comme autonomie dans la citoyenneté pourrait paraître d’un autre âge. Ce serait la liberté des Anciens (du citoyen grec qui se sent libre  car il participe à la vie politique) à laquelle ne se réduit pas celle des Modernes, selon Benjamin Constant. « Il ne s’ensuit pas que l’universalité des citoyens ou ceux par qui ils sont investis de la souveraineté puissent disposer souverainement de l’existence des individus. Il y a, au contraire, une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit hors de toute compétence sociale ». écrivait-il dans Ecrits politiques. On oppose souvent Hobbes à Rousseau, mais finalement si le pouvoir souverain est absolu chez Hobbes, il l’est aussi chez Rousseau. Il faut se plier à la volonté générale tout aussi absolue : au chapitre VII, Rousseau le dit :  « afin que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose qu’on le forcera d’être libre ; car telle est la condition qui, donnant chaque citoyen à la patrie le garantit de toute dépendance personnelle ; condition qui fait l’artifice et le jeu de la machine politique, et qui seule rend légitimes les engagements civils, lesquels sans cela seraient absurdes, tyranniques et sujets aux plus énormes abus. » Certains vont donc voir chez Rousseau un despotisme ou un danger car si le peuple est totalement souverain, cela peut être la tyrannie de la foule ou la dérive d’un pouvoir sans contre pouvoir, d’où par exemple le conseil constitutionnel habilité à vérifier la constitutionnalité des lois adoptées par le parlement, qui perd sa souveraineté absolue et est contrôlé pour éviter que sous l’influence des passions populaires,  il impose une loi liberticide..Sans aller jusque là,  Rousseau reconnaît que l’idéal de son contrat social s’avère très difficile à mettre en place (voir conditions d’application), d’où là encore des dérives possibles.

 Conclusion.

 Nous avons vu que Rousseau voulait dans ce texte prouver que l’entrée dans l’état civil n’était pas pour l’homme un simple changement de cadre de vie mais qu’il s’agissait d’un changement radical et « béni » de nature : d’animal, l’homme devient véritablement homme, d’esclave de ses impulsions, il devient véritablement libre et raisonnable. Nous avons souligné les limites de cette conceptions, en particulier que la soumission à la loi soit nécessairement synonyme de liberté. C’est le cas si on entend la liberté comme autonomie et si la loi est bien ce qu’elle doit être, mais si on entend la liberté comme liberté individuelle, on doit admettre que la loi est inévitablement une limite même si par ailleurs elle définit des libertés autorisées et garanties. Il faut accepter de se soumettre à un tout et comme le dit Schopenhauer cette volonté d’harmonie exige le sacrifice de soi, d’une partie de soi.

 

Du contrat social de Rousseau

STRUCTURE DU CONTRAT SOCIAL (1762)

 (Avec L’émile ,le Contrat social est l’œuvre qui a condamné Rousseau à l’errance, à la solitude et à faire l’objet de poursuites judiciaires et policières à Paris et Genève en juin 1762. Ces ouvrages ont été brûlés à Paris et à Genève, jugés par les autorités suisses comme « téméraires, scandaleux, impies, tendant à détruire la religion chrétienne et tous les gouvernements ». En 1789, les révolutionnaires, en particulier les Montagnards et Robespierre liront le Contrat social  et le considéreront comme «  l’évangile des patriotes ».

  LIVRE I , l’idée du pacte social comme fondement de l’état

 Préambule                                  Présentation de l’intention générale de l’ouvrage 

 Chapitres 1à 5                           La nécessité d’un pacte social

  •   Chap.1    Présentation de la problématique et  annonce de l’ordre argumentatif en 3 points
  •  Chap.3    1er Point : rapport entre le droit et la force
  •  Chap.4     2ème Point : exemple de « ce qui ne peut pas être » , une convention juridique, un contrat d’esclavage
  •  Chap.2     3ème Point : la question de l’autorité naturelle et le droit comme nécessaire convention
  •  Chap.5     Conclusion : conséquences des impasses aux 3 points précédents  et le seul  fondement  possible de cette convention.

  Chapitres 6 et 7                         La logique du pacte social

 Chapitres 8 et 9                          Les acquis du pacte social

 LIVRE II                             la formulation de la volonté générale (Qui « dit » la volonté générale ? Que peut? vouloir la volonté générale, le « miracle » d’une législation réussie, le système des lois)

LIVRE III                           le gouvernement (l’application de la volonté générale dépend du gouvernement qui ne doit pas usurper la souveraineté)

LIVRE IV                            l’expression de la volonté populaire et les institutions de l’état (comment le peuple peut exercer concrètement sa souveraineté, l’exemple romain, la religion civile)