La plus value est un bénéfice réalisé dans la vente d’un bien. Lors de toute vente d’un bien immobilier en France, l’administration procède à l’imposition des bénéfices réalisés entre l’achat et la revente d’un bien immobilier. Le régime des plus values immobilières a profondément évolué depuis le 1er janvier 2004. Une bonne compréhension de la taxation des plus values immobilière est particulièrement importante pour tout investisseur.
QUI EST REDEVABLE DE CET IMPOT ?
Toute personne physique – domiciliée en France ou à l’étranger – qui vend en France un immeuble est taxée au titre des plus values immobilière.
La loi a prévue 5 grands cas d’exonération, c’est pourquoi seule 1 vente sur 4 est en réalité taxée.
1. La vente de la résidence principale
La vente de la résidence principale est exonérée d’impôt à condition qu’elle constitue la résidence principale au moment de la vente.
- La résidence principale est en principe le bien que l’on occupe au moins 183 jour par an.
- La vente des annexes d’une résidence principale . Les annexes de la résidence principale vendues en même temps que la résidence principale sont exonérées de plus values immobilière.
2. Un bien détenu depuis 15 ans et plus
Tout bien immobilier détenu depuis au moins 6 ans révolus bénéficie chaque année d’un abattement de 10% par an sur le montant de la plus value brut. Par conséquent au bout de 15 ans, tout bien immobilier est pleinement exonéré de l’impôt sur les plus values immobilières.
3. La vente d’un bien dont le prix ne dépasse pas 15000€
Les biens dont le prix de transaction est inférieur à 15 000 € sont exonérés de l’impôt sur les plus values.
Lorsque le bien appartient à une indivision ou à une communauté de type SCI, on prend en compte 15 000 € par personne.
4. L’expropriation
Une expropriation est une vente forcée. Elle peut permettre de dégager une plus value qui en principe est taxable au titre de l’impôt sur les plus values. Toutefois si le propriétaire exproprié réinvestit son indemnité d’expropriation dans l’immobilier à hauteur d’au moins 95% et dans un délai maximum de 12 mois, il est exonéré d’impôt.
5. Les retraités ou les handicapés sont exonérés de plus values sous conditions
Ils seront exonérés de plus values s’ils ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu et que d’autre part ils sont exonérés de l’ISF.
