Exercice 1
Hôpital « ASSAFAR »
20, rue de la porte de l’Hôpital-68000 Tafraout
Il est conclu entre :
D’une part,
L’Hôpital « Assafar », sis à Tafraout, représenté par son directeur, Monsieur le Professeur Ahmed ADRAR,
D’autre part,
Madame Tounarouz Alaoui, domicilié 48, rue Tafoukt, 68000 Tafraout,
Le présent contrat, aux conditions suivantes :
Article 1 :
Le présent contrat est conclu en vue de permettre à Madame Tounarouz Alaoui, de compléter sa formation par une pratique professionnelle, non durable en milieu hospitalier.
Article 2 :
Pour l’exécution du présent contrat, Madame Tounarouz Alaoui exercera les fonctions de « Faisant Fonction d’Interne », sous la responsabilité de Monsieur le Docteur Farid Zakaria, chef du Département Médecine Oncologique.
Article 3 :
En rémunération de ses services, Madame Tounarouz Alaoui percevra une rémunération mensuelle nette de 6 500,45 DH.
Article 4 :
Le présent contrat prend effet à compter du 1er avril 2012. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois. En conséquence, il prendra fin de plein droit le 30 septembre 2012.
Article 5 :
Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur.
Fait à Tafraout, le 1er avril 2012, en deux exemplaires.
Le Contractant Le Directeur de l’Hôpital
(Mention manuscrite « Lu et approuvé ») Ahmed ADRAR
Travail à faire :
1) De quel type de contrat s’agit-il ?
2) Quelles sont les parties ?
3) Quelles sont les obligations des parties ?
4) Faîtes une classification de ces obligations selon les critères suivants : l’objet, la source et l’effet.
5) Caractérisez ce contrat en utilisant les qualificatifs habituellement employés dans la classification courante des contrats. (Présentez cinq qualificatifs)
Exercice 2
Le tableau ci-dessous présente un extrait des éléments du patrimoine de la société Atlas Food. Mettez une croix devant chaque élément du patrimoine dans la colonne appropriée.
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Éléments du patrimoine |
Biens immeubles |
Biens meubles |
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Par nature |
Par destination |
Par objet |
Par nature |
Par détermination de la loi |
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| Matériel de production | |||||
| Constructions | |||||
| Marchandises | |||||
| Avoirs en compte bancaire | |||||
| Titres de participation | |||||
| L’usufruit d’une chose immobilière | |||||
