STATUTS
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
SOCIETE JOSEPH FOURIER
Article 2
Cette association a pour but:
– d’organiser, participer, encourager différentes manifestations, en particulier à Auxerre, autour de la vie et l’œuvre de Joseph Fourier (colloques, expositions, conférences, mise en valeur des traces de sa présence à Auxerre,…..).
– d’être l’interlocuteur naturel de la Ville d’Auxerre, des collectivités territoriales (Conseil Général de l’Yonne, Conseil Régional de Bourgogne), des sociétés savantes ou d’associations proches de nos préoccupations, de l’Office du Tourisme,…. pour tout ce qui concerne l’actualité et le rayonnement de Joseph Fourier;
– de pouvoir apporter une expertise à des organismes ou à des personnes intéressés par la personnalité de Joseph Fourier;
– de mettre en place un site WEB consacré à Joseph Fourier selon trois axes essentiels:
– un axe de culture scientifique, accessible au grand public;
– un axe consacré à la biographie de Joseph Fourier et, de façon plus particulière à tout ce qui concerne sa présence à Auxerre.
– un axe plus spécialisé, consacré à l’actualité scientifique de Joseph Fourier ,
– plus généralement de promouvoir, d’encourager, de participer à tout ce qui concourt à la promotion et à la diffusion et au développement de la culture scientifique.
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie d’Auxerre;
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.
Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 5
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
Article 6
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui outre leur cotisation annuelle font un don au moins égal 5 fois cette cotisation
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd par
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. D’éventuels dons sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration
4. D’autres ressources sous réserve qu’elles soient légales.
Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour 3 années par l’assemblée générale. Ces derniers sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans par tiers. Les membres sortants des deux premières années sont tirés au sort. .
En cas de vacances, le Conseil pourvoit éventuellement et provisoirement au remplacement des membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil se réunit sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres .
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises par vote à la majorité. Chaque membre présent peut être porteur d’au plus trois pouvoirs de membres absents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ou celles qui auront été soumises au préalable au Président sous la rubrique « Questions diverses »
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 janvier 2012.
