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Les Institutions de la V° République ( suite du cours)

Remarque : Il est arrivé qu’il y ait des situations de cohabitation : quand la majorité à l’assemblée Nationale n’est pas du même parti politique que le Président, celle-ci choisit le Premier ministre, qui sera ensuite nommé par le Président (exemple de 1997 à 2002 : Lionel Jospin, un socialiste, donc de gauche est devenu le premier ministre de Jacques Chirac, qui était lui de droite).

Le pouvoir exécutif appartient aussi au Premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le gouvernement, c’est l’ensemble des ministres, il conduit la politique de la nation et dirige l’administration. Le Premier ministre a l’initiative des lois et assure leur exécution.

 
Le pouvoir législatif : il est représenté par le Parlement c’est-à-dire deux assemblées : l’Assemblée Nationale (députés)  et le Sénat (sénateurs). Il vote les lois et contrôle le gouvernement. Remarque : l’Assemblée nationale peut obliger le gouvernement à démissionner en votant à la majorité absolue une motion de censure      B) Le parcours de la loi

Avant qu’une loi soit appliquée, le parcours est longL’initiative des lois revient bien souvent au gouvernement, on appelle cela alors un projet de loi ou au Parlement, dans ce cas là, c’est une proposition de loi. La loi fait la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat jusqu’à ce qu’un texte commun soit trouvé. La loi est soumise au Conseil constitutionnel pour vérifier qu’elle est bien conforme à la Constitution puis le Président de la République la promulgue et cette loi paraît au Journal officiel, pour être enfin appliquée.




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