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cours n°2, syllabus : Identification d’un acte immobilier

Sur votre acte de propriété, votre hypothèque, votre billet et votre assurance titre, vous trouverez une description légale. Il s’agit de l’identification de votre parcelle de propriété. Il existe trois types de descriptions légales de base : le métrage et les limites, le système d’arpentage gouvernemental et la description du lot et du bloc. Les bornes et les limites sont le moyen le plus précis de montrer les limites d’une parcelle.

Elle commence par un point de départ, montre les mesures jusqu’à chaque coin et ferme la parcelle en se terminant au point de départ. Les coins sont ensuite marqués par des bornes. Sur les très anciens actes, vous verrez qu’ils utilisaient des arbres et des rochers comme monuments, mais ils n’étaient pas permanents, alors maintenant les arpenteurs utilisent des marqueurs en béton ou des poteaux métalliques.

Le système d’arpentage du gouvernement a été adopté par le Congrès en 1785 dans le but d’arpenter le territoire de l’Ouest. Le seul État de la côte est qui l’utilise est la Floride. Il est basé sur la longitude et la latitude et est divisé en sections de 6 miles. Ces sections sont à nouveau divisées en range, township et section. Grâce à ce système, vous pouvez localiser n’importe quelle propriété et en déterminer la superficie. Ce système est très intéressant à étudier et n’est pas aussi difficile à utiliser qu’il n’y paraît. La description d’un lot et d’un pâté de maisons ne peut être utilisée que dans une subdivision enregistrée. Chaque section est divisée en blocs, puis en lots individuels.

Votre bureau des impôts utilise un numéro d’identification de parcelle qui utilise une ou plusieurs de ces descriptions.


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