LA VIE POLITIQUE

La Constitution de la V° République a été promulguée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par référendum. Elle proclame la souveraineté nationale,garantis les droits de l’Homme ( préambule = DDHC de 1789), et organise la séparation des pouvoirs afin de garantir la démocratie.

I- Le fonctionnement des institutions de la V° République

A/ Le pouvoir exécutif: Président et Gouvernement

Le président de la République dispose de pouvoirs étendus: (élu pour 5 ans)

• il est le chef de l’Etat donc il incarne la Nation, il est le garant du territoire et des institutions.
• Il est le chef des armées et conduit la politique extérieure de la France ( nomme les ambassadeurs). Actionne l’arme nucléaire.
• il promulgue les lois et peut proposer un référendum sur l’organisation des pouvoirs publics.
• Il peut dissoudre l’ Assemblée Nationale
• il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des Ministres tous les mercredis.
• En cas de péril pour la Nation, l’article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels.
• Il dispose du droit de grâce.

Les présidents de la V° République :

Charles De Gaulle( 1959-1969)

Georges Pompidou (1969-1974)

Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)

François Mitterand (1981-1995)

Jacques Chirac ( 1995-2007)

Nicolas Sarkozy ( 2007-2012)

François Hollande ( 2012- 2017)

Emmanuel Macron.

Le gouvernement est formé par le Premier ministre et nommé par le Président. Il conduit la politique du pays et dirige l’administration. Le gouvernement est responsable devant les députés qui peuvent voter une motion de censure l’obligeant à démissionner. Le gouvernement rédige des « projets de loi» pour mener sa politique.

Si Président et Premier ministre ne sont pas de la même tendance politique , il y a cohabitation.

B/ Le pouvoir législatif : Assemblée Nationale et Sénat

Le Parlement se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat et a le pouvoir législatif puisqu’il fait des propositions de lois et qu’il vote toutes les lois. Les 2 chambres discutent, amendent( modifient) et votent les lois dans les mêmes termes. (voir photocopie)

L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure.(texte qui demande la démission du gouvernement ,voté AN)

Assemblée Nationale siège au Palais Bourbon

Sénat siège au Palais du Luxembourg

C/ Les Conseils de contrôle de la République

Il existe 3 conseils pour contrôler les décisions politiques:

• Le Conseil Constitutionnel composé de 9 «Sages» peut censurer ( rejeter) une loi non conforme à la Constitution. Le Président, des députés ou des sénateurs peuvent lui soumettre une loi. Il contrôle aussi les élections.
• La Cour des Comptes est chargée de contrôler la régularité des comptes publics.
• Le Conseil d’Etat a pour fonction d’aider le gouvernement dans la préparation des projets de loi et des décrets.

Conclusion : La République intégrée dans l’UE

Depuis 1957 avec le Traité de Rome, la France fait partie de l’UE qui dispose de compétences étendues.La Constitution française a été modifiée pour permettre ce partage de souveraineté.

• Le président et le 1° ministre sont membres du Conseil européen qui fixe les grandes orientations de la politique européenne.
• Au Conseil de l’UE qui siège à Bruxelles se réunissent les ministres du même domaine d’activités donc il y a un français.
• A la Commission européenne, qui propose les règlements et les directives, il y a 1 commissaire français.
• Des députés français siègent au Parlement Européen de Strasbourg.

Les directives et règlements votés par le Parlement et le Conseil de l’UE s’imposent à la France qui doit les faire appliquer. En cas de non-respect, la France peut être condamnée à des pénalités par la Cour de Justice de l’UE.

II- Les partis politiques: acteurs du débat démocratique

A- L’organisation des partis

La démocratie est fondée sur la participation des citoyens à la vie politique du pays. Le vote est leur principal moyen d’action. Les partis politiques sont des organisations de citoyens qui partagent les mêmes idées, les mêmes convictions politiques,les mêmes projets et dont l’objectif est d’arriver au pouvoir, lors des élections, pour les réaliser. Les citoyens paient une cotisation pour adhérer (carte du parti) qui donne aux partis les fonds pour fonctionner. Le parti fonctionne grâce aux militants et aux permanents salariés par le parti.

Ils permettent aux citoyens de s’organiser pour :

– mieux s’exprimer dans les programmes que le parti a élaborés à partir des propositions de ses militants. Ils animent aussi les débats auxquels participent leurs élus et leurs militants.

– agir en présentant des candidats aux élections qui défendent le programme du parti.

B- Le pluralisme des partis

Sur les 200 partis environ qui existent, seuls une dizaine d’entre eux ont des élus. Ils sont de différentes tendances politiques, des plus modérées aux plus extrêmes mais ils peuvent être regroupés en deux tendances, droite, gauche.

La Constitution garantit la pluralité et la liberté des partis : pluralisme ou multipartisme sont des termes qui expriment qu’en démocratie les partis doivent être nombreux pour que l’électeur ait le choix entre plusieurs familles d’idées et donc que l’alternance soit possible. Les partis font connaître leurs idées par des interventions dans les médias, l’affichage, les réunions publiques et la distribution de tracts. Ils s’allient entre eux pour permettre l’élection du président de la République (coalition).Ceux qui l’emportent forment la majorité, les autres l’opposition.

La révélation des affaires, les promesses non tenues, l’absence de prise en compte d’une partie des aspirations ou des interrogations des français expliquent l’image de plus en plus dégradée des partis. Le nombre d’adhérents ( qui a payé sa cotisation) ne cesse de diminuer (1% de la pop environ) et les militants qui s’engagent activement dans les actions menées par le parti, sont encore moins nombreux.

C- L’engagement citoyen

Chaque citoyen participe à la vie politique par le vote ou en militant dans un parti. Chaque citoyen peut également s’impliquer dans la vie politique de diverses manières :

– participer à des réunions politiques.

– participer à des manifestations pour ou contre une action gouvernementale.

– exprimer son opinion dans la presse ou sur Internet dans les forums ou les blogs politiques

– signer des pétitions

– s’engager dans des associations ou des mouvements de pensée.

– participer aux conseils de quartier qui débattent de projets municipaux :

C’est la démocratie participative