Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht

frise chronologique construction européenne

La construction européenne est une idée qui naît ou renaît au lendemain de la seconde guerre mondiale , en 1948lors du congrès de la Haye les européistes se réunissent avec comme objectifs : construire une paix durable et pour certains éviter la contagion communiste , mais ils sont incapable de s’accorder sur une vision politique de la gouvernance européenne .Ils créent toutefois le conseil de l’Europe avec pour mission défendre les valeurs de démocratie et de droit de l’Homme et favoriser la coopération économique , politique et culturelle .Faute d’un accord politique , c’est la voie économique qui fut choisi pour construire l’Europe , tout d’abord par la CECA , puis la CEE en 1957.Le traité de Maastricht en 1992 crée une Union Européenne  non plus uniquement économique , mais aussi sociale , judiciaire …par contre sans jamais véritablement trancher sur entre une vision supranationale ou fédéraliste des institutions européenne. Quelles ont été les étapes et les obstacles de la gouvernance européenne depuis 1992?

 

 

 

Une Union Européenne élargie aux ambitions nouvelles

un élargissement sans précédent

Avec la chute des régimes communistes en 1989 et la disparition de l’URSS en 1991, la construction européenne peut désormais être envisagée à l’échelle de tout le continent .Les pays d’Europe centrale sont nombreux à faire acte de candidature .

le Conseil de l’Europe est la première institution européenne à accueillir les anciens pays du bloc soviétique et à les accompagner vers la démocratie .En 1990, avec la réunification de l’Allemagne , la CEE absorbe automatiquement le territoire de l’ex-RDA .Elle lance des programmes d’aide aux anciens pays de l’Est pour encourager leur transition économique .En 1993 lors du sommet de Copenhague , la CEE accepte le principe de l’élargissement vers l’est et définit les critères d’adhésion .En 1995, L’Autriche , la Suède et la Finlande entrent dans l’UE sans problème .

En 2004, huit États d’Europe centrale et orientale et deux îles de la méditerranée ( Chypre et Malte ) intègrent l’UE .Avec 75 millions d’habitants , des systèmes politiques et économiques en réorganisation et un niveau de vie très inférieur , leur intégration constitue un véritable défi pour l’UE .En 2007 , c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie , et en 2013 la Croatie rejoint les rangs .

Les défis d’une union à la taille d’un continent

Avec 28 États membres , l’UE couvre désormais 4.45 millions de km² et compte plus de 500 millions d’habitants .

Le passage de 12 à 28 États membres oblige l’Union à repenser son mode de fonctionnement , ses politiques et son financement .les institutions doivent être adaptée : redéfinir le mécanisme de vote au Conseil des ministres , la répartition des commissaires européens.

Des craintes se font jour sur l’identité européenne , l’intégration économique , et surtout les frontières , quelles limites ? Si la question turque ne se pose plus aujourd’hui , elle a longtemps fait débat .

la volonté d’une Europe puissante

Dans le cadre d’une économie mondialisée , et parce que l’Europe est un petit continent à l’échelle mondiale , certains comme J Delors veulent construire une véritable gouvernance européenne capable de rivaliser avec les États -Unis , c’est pourquoi de nouvelles institutions doivent être créé .

Le traité de Maastricht en 1992 marque une nouvelle étape dans la construction européenne .Entrée en vigueur en 1993 , il institue l‘Union Européenne ( UE ) , crée une citoyenneté européenne et met en place une union économique et monétaire (UEM) qui aboutit à la création d’une monnaie unique , l‘euro ( mise en circulation 2002) .Toutefois sa ratification n’a pas été acquise sans difficultés .

Une gouvernance européenne en crise?

le défi d’un fonctionnement supranational /fédéral mais aussi unioniste

Supranationalité : caractère d’une institution qui dépasse le cadre des nations a laquelle celles-ci délèguent une part de leur souveraineté

fédéralisme : Courant de pensée favorable à une fédération au sein de laquelle les états renoncent à une large part de leur souveraineté au profit d’une autorité politique supranationale

Unionistes : courant de pensée prônant une simple coopération entre les États ne portant pas atteinte à la souveraineté nationale

le traité de Maastricht institue une coopération judiciaire et policière , une citoyenneté européenne et ébauche une PESC ( politique étrangère et de sécurité commune ) devant permettre à l’Europe de jouer un rôle politique sur la scène internationale .Elle prévoit aussi une politique de défense commune à terme avec la constitution de l‘Eurocorps .Relance le processus économique avec la création de l’ UEM et la mise en place de l’espace de Schengen et la libre circulation des hommes et des marchandises

Toutefois les États peinent à définir une politique étrangère commune ou a adopter une position commune .Ainsi l’UE a été incapable de résoudre le conflit en ex-Yougoslavie ( 1991-1995 voir cours de première ) ou lors de la deuxième guerre du Golfe (2003).

La ratification du traité de Maastricht a été difficile , les français approuvent le traité d’une courte majorité (51%) , les danois rejettent le traité lors d’un premier référendum , puis l’approuvent lors d’un second vote après avoir obtenu des dérogations .

Bref , une Europe à la carte se met en place

Des réformes devenues nécessaire

les partenaires européens tentent d’adapter les institutions à une Europe élargie .Mais les divisions lors des négociations ne permettent que des avancées limitées , prévues par les traités d’Amsterdam ( 1997) et de Nice ( 2001) Voir schéma ci-dessus. L’UE tentent alors de se doter d’une véritable constitution pour unifier le droit européen .Mais le traité constitutionnel signé en octobre 2004 est rejeté par référendum en France , puis aux Pays-Bas . Le traité de Lisbonne reprend en grande partie celui de 2004, mais sans parler de constitution ( ce qui évite des referendums ), il est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009 . Ce traité est un compromis , qui réorganise le fonctionnement de l’UE mais qui est de fait très -trop- complexe , de plus les peuples ont eu le sentiment d’avoir été dupé .

Une construction qui a perdu l’adhésion de ses citoyens?

Euroscepticisme :Attitude de méfiance à l’égard de la construction européenne et ses objectifs

Le sentiment européen reste faible en dépit des symboles forts ( droit de l’Homme , démocratie ) ou des réussites comme le programme Erasmus favorisant la circulation des étudiants et surtout la possibilité de faire des études à l’étranger  avec reconnaissance des diplômes .Nous pourrions aussi citer le programme spatial européen http://www.esa.int/ESA,   le GPS européen Galileo

Et pourtant les crises déstabilisent la construction européenne .

  • la crise migratoire de 2014

Le 2 septembre 2015, l’Europe prenait conscience de la gravité de la crise migratoire à la suite de la publication dans la presse internationale de la photographie du corps sans vie d’Aylan Kurdi. Ce petit Syrien de 3 ans, dont le corps, charrié par la mer, a été retrouvé sur une plage turque proche de Bodrum, est mort noyé alors qu’avec ses parents, il fuyait son pays en guerre à bord d’une embarcation de fortune.

Ce drame migratoire très médiatisé a poussé les pays de l’Union européenne (UE) à prendre un certain nombre de mesures sur l’accueil des réfugiés.

Face à des flux migratoires jamais vus depuis la seconde guerre mondiale, Berlin décide, dans la semaine suivant la mort d’Aylan Kurdi, d’assouplir ses règles d’accueil pour les ressortissants syriens, renonçant à les renvoyer vers leur point d’entrée en Europe.

Pour le seul week-end du 5 et 6 septembre, l’Allemagne voit arriver plus de 20 000 migrants. Dans une décision sans précédent, l’Autriche avait accepté, la veille, en concertation avec Berlin, de faciliter l’accueil et le transit vers l’Allemagne de milliers de personnes coincées en Hongrie, un pays qui avait vu affluer, en août, près de 50 000 réfugiés.

Au total, l’Allemagne a accueilli 1,1 million de demandeurs d’asile en 2015.

Après s’être longtemps opposé à l’instauration de quotas de réfugiés à se répartir entre les Etats de l’UE – un procédé soutenu par la chancelière allemande, Angela Merkel –, le gouvernement français accepte, finalement, face à l’urgence de la situation, la proposition de la Commission européenne. Le 7 septembre 2015, François Hollande confirme que la France accueillera 24 000 nouveaux réfugiés sur deux ans, conformément au plan de répartition élaboré par Bruxelles

L’Europe reste, cependant, divisée sur la réponse à donner à la crise migratoire. En tête de ligne de l’opposition à la règle des quotas, la Hongrie et la Slovaquie ont décidé d’attaquer devant la justice européenne ce mécanisme, obligatoire pour tous depuis son adoption par la majorité des Etats membres.

Le Monde , 2 septembre 2016

https://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/02/crise-de-migrants-ce-qu-a-fait-l-europe-un-an-apres-la-mort-d-aylan-kurdi_4991868_3210.html

  • Le groupe de Visegrad s’oppose régulièrement à la politique européenne sur le plan international mais aussi social ( droit à l’avortement , migrants ..)

La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie multiplient les gestes envers Washington, s’opposant à l’axe Paris-Berlin au sein de l’Union européenne.

La conférence internationale qui se tiendra à Varsovie du mercredi 13 au jeudi 14 février est consacrée théoriquement au Moyen-Orient, mais elle risque surtout de mettre en évidence des dissensions européennes sur lesquelles jouent ouvertement les Etats-Unis (..)Le thème de la réunion de Varsovie devait permettre de remiser ces divergences. L’annonce par le groupe de Visegrad qu’il tiendra un sommet avec Israël à Jérusalem, les 18 et 19 février, est un nouveau gage donné à Washington, et le dernier signe des tensions au sein d’un bloc européen de plus en plus désuni. Ce geste constitue un affront envers la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, censée coordonner la position des Vingt-Huit. Elle ne fera pas le déplacement à Varsovie, officiellement pour des questions de calendrier.Avec ses alliés, M. Orban conteste ouvertement le consensus européen sur la question palestinienne. Le déplacement de son ambassade vers Jérusalem a été envisagé par le président du quatrième membre du groupe de Visegrad, la République tchèque

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/02/12/le-groupe-de-visegrad-allie-de-donald-trump-en-europe_5422389_3210.html

  •  Le Brexit : En 2016, les citoyens britanniques ont décidé, par un vote, de quitter l’Union européenne (U.E.). La Première ministre, Theresa May, était chargée d’organiser ce grand changement pour son pays et pour l’Europe… avant le 29 mars 2019

 

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