Le cadre de classement des archives anciennes des communes avait été établi par une instruction du 25 août 1857 ; celui des archives modernes, par l’instruction du 16 juin 1842, modifiée le 20 novembre 1879. L’arrêté du 31 décembre 1926 édicte un règlement des Archives communales, assorti d’un cadre de classement qui est resté depuis sans changement. Il est présenté ci-dessous.
Ce système de classement est réglementaire pour les documents allant jusqu’en 1982. Au delà, l’instruction de la direction des Archives de France AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le recours au classement en continu (système W).
Le cadre de classement est séparé en deux parties distinctes :
les archives anciennes antérieures à 1790 :
AA : Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
BB : Administration communale.
CC : Finances et contributions.
DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
EE : Affaires militaires.
FF : Police et justice.
GG : Cultes, instruction publique, assistance publique.
HH : Agriculture, industrie, commerce.
II : Divers (dont documents sur le tabellionnage, inventaires anciens des archives, titres de la communauté, documents figurés).
les archives modernes de 1790 à 1982 :
A : Lois et actes du pouvoir central.
B : Actes de l’administration départementale.
C : Bibliothèque administrative.
D : Administration générale de la commune.
E : Etat civil.
F : Recensements, commerce et industrie, agriculture.
G : Contributions, administrations financières.
H : Affaires militaires.
I ou J : Police.
K : Elections, personnel municipal.
L : Finances de la commune.
M : Edifices communaux.
N : Biens communaux.
O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, cours d’eau et navigation.
P : Cultes.
Q : Assistance et prévoyance.
R : Instruction publique, sciences, lettres et arts.
S : Documents divers n’entrant pas dans le fonds communal.
T : Urbanisme.
Les documents postérieurs au 10 juillet 1983 sont normalement classés en continu dans des versements dont la cote alphanumérique comprend la lettre W. Occasionnellement, ils peuvent continuer d’être classés dans les séries modernes. Dans le département des Bouches-du-Rhône, il arrive que la série W commence après 1970 voire après 1960.
