LES MOTS CLÉS /
territoire : espace socialisé, approprié par ses habitants, quel que soit sa taille.
Aménagement : transformation par le biais d’infrastructures, d’aide financière …
Acteurs :« celui qui agit » les acteurs de l’aménagement sont multiples : collectivités territoriales, individus, groupes/association, entreprises privées…
Comprendre cette notion d’aménagement du territoire :
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Une longue marche vers la décentralisation
La France est un Etat centralisateur, c’est à dire que les décisions sont prises à l’échelle nationale. L’expression de « gouvernement jacobin » reflète cette tendance politique que transcendent les courants politiciens.
Création des départements, non pas pour prendre des décisions au niveau local, n’exagérons rien !
En 1789, l’objectif est de simplifier l’administration française, rationaliser le territoire : les départements sont crées : 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. L’idée étant que les administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduites, ne puissent pas entraver le pouvoir central. Le nombre de départements sera porté à 83 en 1790.
En 1799, Napoléon Bonaparte, Premier Consul, maintient le département, mais modifie profondément son administration. Il créera les préfets, le 17 février 1800, nommés et révoqués par le Premier Consul, puis par l’Empereur. Plus tard, en 1871 et en 1884, départements et communes seront dotés de régimes juridiques : la loi du 10 août 1871 organise l’élection au suffrage universel du conseil général tel que nous la connaissons aujourd’hui, avec son renouvellement par moitié tous les trois ans et un conseiller général par canton, élu pour six ans.
Création des régions à l’ombre de la préfecture et de la tutelle du pouvoir central
Dix ans après la fin de la seconde guerre mondiale, le besoin de décentralisation se fait sentir. En 1954, les comités régionaux d’expansion, d’initiative privée, sont officiellement agréés. Puis, un décret du 30 juin 1955 crée 21 régions économiques de programme et un autre, du 7 janvier 1959, les transforme en circonscriptions d’action régionale, cadre obligatoire et unique de l’action décentralisée. Dans chacune d’elles, une conférence interdépartementale réunit les préfets, sous la présidence de l’un d’eux, appelé coordonnateur, pour émettre un avis sur la préparation des plans régionaux de développement, après avoir consulté les comités régionaux d’expansion.
Les décrets du 14 mars 1964 créent 21 préfets de région. Parallèlement, sont mises en place des commissions de développement économique régionales (CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale. Cette organisation a permis, avec le soutien de la DATAR, de créer 400.000 emplois en province mais pas de maîtriser les écarts de croissance en emplois industriels entre les différentes territoires. L’institution régionale reste une structure administrative, dépourvue de toute légitimité démocratique. L’histoire de la construction des régions marque ensuite le pas: le projet de réforme du Sénat et de création des régions que le Général de Gaulle soumet au référendum en 1969 est rejeté. Ce dernier quitte le pouvoir.
Un vrai début de décentralisation à partir de 1981
Il faudra attendre l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, en 1981, pour que les lois de décentralisation portées par le socialiste Gaston Defferre, maire de Marseille et ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de Pierre Mauroy, créent une nouvelle catégorie locale : la Région. L’article 72 de la Constitution énumère désormais les catégories de collectivités territoriales existantes (communes, départements, territoires d’outre-mer) et précise que « toute autre catégorie de collectivité territoriale est créée par la loi ». Le mode d’élection des conseillers régionaux et le fonctionnement des conseils régionaux feront l’objet de trois lois successives, celle du 10 juillet 1985, du 7 mars 1998 et du 19 janvier 1999 qui ramène le mandat à cinq ans : l’élection se déroule dorénavant dans une circonscription régionale unique. De 21, les régions sont passées à 22, le 9 janvier 1970, après la séparation de la Corse de la région Provence-Côte d’Azur.
La région connait enfin son heure de gloire, en 2003, avec la loi constitutionnelle du 28 mars (promulguée le 13 août 2004) relative à l’organisation décentralisée de la République, qui consacre le principe de décentralisation et reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l’instar des communes et des départements.
Une tentative de réduction du millefeuille territorial avortée
Dès 1981, la superposition de trois niveaux d’administration locale (région, département, commune) a subi la critique. Certains préconisaient le renforcement de la région au détriment des départements, d’autres prônaient le regroupement des communes… En 2008, la nécessité de simplifier les structures des collectivités locales, d’économiser les budgets et de clarifier la répartition de leurs compétences et de leurs moyens financiers, se traduit par la création du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur.
Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, le Parlement adopte, le 16 décembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales visant à renouveler l’architecture institutionnelle locale, afin d’alléger le coût du « mille-feuille » territorial, de remédier aux défauts de l’organisation territoriale et de clarifier les compétences. Le conseiller territorial, qui exercera un mandat unique, est appelé à siéger à pour six ans. Ce texte suscite de vives oppositions entre le Sénat et l’Assemblée Nationale et sera finalement adopté de justesse.
Une nouvelle couche administrative, les métropoles, mais un renforcement du pouvoir régional
Des dispositions visent aussi au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité et une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale est créée : la métropole, qui sera définie en janvier 2014, sous la présidence de François Hollande.
C’est dans ce cadre là que 22 régions, auxquelles on déléguerait une partie des compétences des Conseils généraux appelés à disparaître, seront renforcées comme acteurs majeurs du développement économique et redécoupées pour devenir les 14 « super régions » à partir du modèle proposé le 3 juin par François Hollande.
la loi NOtre
récapitulatif :
