C’est au sein d’un cadre déjà lugubre en France, empreint de problématiques dues au climat, de réformes multiples et de perturbations covidiennes en tout genre, que l’attentat de Samuel Paty retentissait, le 16 octobre 2020.
Et malheureusement, ce meurtre n’était pas isolé : il avait été précédé d’une attaque dans les anciens locaux de Charlie Hebdo deux semaines plus tôt, et suivi treize jours après par un attentat à la basilique de Nice. Il s’est également déroulé au beau milieu du procès des attentats de Charlie Hebdo, qui s’est tenu de septembre à décembre 2020. De plus, il ne s’était pas passé longtemps après le discours du 2 octobre d’Emmanuel Macron contre le séparatisme islamiste, qui visait à annoncer de nouvelles mesures pour intégrer les musulmans et éviter la ghettoïsation des quartiers.
Depuis les attentats retentissants de Charlie Hebdo il y a maintenant 6 ans, la situation ne s’est hélas pas améliorée : entre 2014 et 2018 la France a subi une vingtaine d’attentats graves qui ont fait 245 victimes.
La liberté d’expression crée aujourd’hui un réel débat dans la presse nationale, internationale et dans les sphères décisionnelles : comment pourrions-nous agir efficacement contre les attentats, sans pour autant perdre nos droits si longuement revendiqués ? Faudrait-il restreindre notre liberté d’expression pour éviter d’attiser la violence en blessant les autres ? Bien plus qu’une simple histoire de dessin, l’attentat de Samuel Paty s’inscrit dans un questionnement fondamental.
La liberté d’expression est une valeur fondamentale de la France depuis la publication triomphale de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
Une privation absolue de ce droit vital conduit à un état totalitaire. Aujourd’hui, dans de nombreux pays comme la Russie ou bien la Chine, il peut être dangereux d’exprimer ses idées. En Arabie saoudite, Raif Badawi a ainsi été condamné à 10 ans de prison pour avoir ouvert un site internet dédié au débat politique. De nombreuses organisations internationales se battent contre ces interdictions, qui vont à l’encontre des droits primaires et naturels de l’Homme. Face à ces injustices externes à notre pays, nous pouvons bien sûr nous sentir fiers et revendiquer notre éclatante liberté d’expression française.
Il y a en chacun de nous des choses qui nous tiennent vraiment à coeur, et dont on n’a pas envie qu’on se moque. Des sujets sensibles, qui nous blessent. Pour certains, c’est la religion, l’armée, l’homosexualité, le monde politique, la mort, les étrangers… Si l’on veille sans cesse à respecter toutes ces sensibilités, on lisse l’information, et on la rend fausse, plate, vide.
Aujourd’hui, la société se porte graduellement vers la communication, l’ouverture d’esprit et l’affirmation de soi et de ses pensées. « Libérer la parole », casser les tabous et oser assumer sa différence, voilà les nouveaux idéaux qui se profilent.
Selon le quotidien allemand Die Welt, « le terrorisme est un test de résistance ». The Observer se plaint qu’ « il y en a toujours pour affirmer que la liberté d’expression n’en vaut pas la peine » mais que « nous devons défendre notre liberté de choquer ». Et comme le déclare le journal québécois Le Devoir, « la France est au front » dans ce combat autour de la liberté d’expression, dans cette guerre des cultures.
Mais d’autre part, la liberté d’expression ainsi affirmée n’existe pas dans toutes les démocraties modernes. Certains de nos voisins européens ne partagent pas notre opinion : en Allemagne, il est stipulé dans l’article 166 du Code pénal que « Quiconque diffame publiquement ou par la diffusion d’écrits le contenu des croyances religieuses d’autrui d’une manière qui est susceptible de troubler l’ordre public, sera puni d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou d’une amende ». Ce « délit de blasphème » n’existe pas en France (à part en Alsace-Moselle, pour des raisons historiques : ce territoire était devenu allemand depuis la guerre de 1870, alors que le délit de blasphème a été aboli par la loi de proclamant la liberté de la presse, le 29 juillet 1881).
Et même si nous restons cantonnés au droit français, nous pouvons également relater la présence de certaines limites : l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) précise que « tout citoyen peut […] parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Dans l’article 4 de la DDHC, la liberté est définie comme ce qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Il y a certains sujets desquels on ne peut donc pas parler librement, puisque la loi a prévu des garde-fous : l’article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse punit « l’apologie des […] crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou […] de délits de collaboration avec l’ennemi », et la loi Gayssot punit « ceux qui auront contesté […] l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité ». Il existe aussi le droit à l’honneur et à la réputation (article de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) qui entre parfois en conflit avec la liberté d’expression. Comme la limite n’est que très vaguement définie, la jurisprudence joue un rôle capital dans la gestion de la liberté d’expression en Europe.
Aujourd’hui, la question de l’instauration de lois limitant la liberté d’expression est réellement polémique. La loi « Sécurité globale » déposée le 20 octobre 2020, à titre d’exemple, a fait éclore de nombreuses manifestations en France, notamment à cause de son article 24 qui vise à punir le fait de filmer un policier exerçant des violences d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros… Cet article pose en effet problème, notamment aux journalistes, puisqu’il pourrait entraver le droit à la liberté d’information. Le 15 juin 2021, cet article de la loi a d’ailleurs été censuré par le Conseil Constitutionnel, l’organisme chargé de vérifier que toute loi émise par quelque gouvernement que ce soit en France est bien conforme à la Constitution. L’article 24 ne pourra donc être pas inclus comme tel dans la loi. La Loi contre les contenus haineux sur Internet, bien que moins médiatisée, pose aussi un débat à l’heure actuelle. Cette loi entend obliger les opérateurs de réseaux sociaux à retirer dans un délai de 24 heures les incitations à la haine. Mais comment s’assurer que les opérateurs ne censurent pas, par le biais de cette loi, notre liberté d’expression ? La loi devait être promulguée, mais le 18 juin 2020 elle a été invalidée par le Conseil constitutionnel. La procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, qui est en fonction depuis 2015, affirme que «nos moyens de poursuite sont entravés par la loi de 1881» et propose au garde des Sceaux (le ministre de la justice) de sortir les délits d’incitation à la haine de la loi sur la presse. Le débat existe donc.
Certains médias internationaux prennent parti dans la polémique qui traverse la France, et n’encouragent pas toujours notre « résistance » pour la liberté d’expression, si l’on reprend le termes employé par le journal Die Welt.
La revue italienne Formiche s’engage en ce sens : « Il faut tenir compte de la sensibilité des pratiquants de toute religions, car ce qui pour nous est de la satire, pour d’autres correspond à de la simple provocation. » D’évidence, la question fait débat !
Les Britanniques les plus conservateurs plaident dans leur hebdomadaire The Spectator qu’aujourd’hui en France, « il n’y a pas beaucoup de place » pour « un musulman lambda offensé par les dessins de Charlie Hebdo ». The Spectator doute également « que tous les défenseurs de Charlie soient prêts à étendre la liberté d’expression à d’autres questions ». Il est difficile de médiatiser à égalité des critiques sur plusieurs points de vues… Mais, comme nous l’avons précisé, l’hebdomadaire The Spectator exprime un point de vue, qui est loin d’être représentatif de celui de tous les Britanniques !
Alors, la liberté d’expression sans limites, débridée, peut-elle finir par heurter les valeurs fondamentales de la démocratie que sont la fraternité, la laïcité et l’égalité ? Rappelons que, comme nous l’avons vu plus haut, la loi française (dans la loi sur la liberté de la presse notamment) encadre et met des limites à la liberté d’expression en distinguant par exemple le droit de se moquer des religions (qui existe : c’est là la liberté d’expression) du droit de se moquer des croyants (la liberté d’expression s’arrêtant devant le principe fondamental de la laïcité, qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire).
En conclusion, les débats quant à la liberté d’expression et ses limites restent nombreux.
Dans une ère de technologie, d’écrans et de mondialisation, la rapidité de communication s’accélère. Les spécialistes sont mis au même plan que les inexpérimentés, et il suffit d’un clic pour qu’une information soit déployée au monde entier, sans aucune réglementation.
Notre expression est donc immédiatement diffusée à tout type de personne, et aussi bien sûr à des personnes d’autres pays qui n’ont pas la même culture, la même sensibilité et le même esprit critique que nous.
Mais la liberté d’expression, telle qu’elle est définie par la loi en France, reste une richesse qui doit se comprendre à l’intérieur du cadre légal qui la définit.
Et sans cette liberté encadrée qui est critiquée par certains, le débat que nous venons de mener ne pourrait même pas exister !
Elsa Malkoun
Sources :
– Courrier international n 1564 du 22 au 28 octobre 2020
– https://www.lemonde.fr/international/article/2019/09/24/en-allemagne-le-difficile-equilibre-entre-liberte-d-expression-et-violence-politique_6012770_3210.html
– https://www.contrepoints.org/2020/06/26/374509-liberte-dexpression-une-liberte-pas-comme-les-autres
Clarisse Holweck, elle, ne s’est pas d’abord engagée pour les autres mais plu
