La politique budgétaire

2ECO1-EGS

Ressources documentaires

1- Budget de l’Etat ?

C’est un document comptable prévisionnel qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat. Il permet au gouvernement l’exécution annuelle de son programme économique et social.

L’élaboration, l’adoption et l’exécution du budget de l’Etat sont régies par un cadre constitutionnel et légal (lois de finances).

2- La loi de finances ?

  • La loi organique: c’est la loi qui définit l’objet et le contenu de la loi de finances. Ses règles de présentation, ses modalités de vote au parlement, ainsi que certaines règles d’exécution de cette loi ;
  • La loi initiale: c’est la loi qui prévoit, évalue et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ;
  • La loi rectificative: c’est la loi qui modifie, en cours de l’année budgétaire, les dispositions de la loi de finances de l’année (loi initiale) ;
  • La loi de règlement: c’est la loi qui constate le montant définitif des recettes et des dépenses se rapportant à une même année budgétaire.

3- Composition du budget de l’Etat ?

Le budget de l’Etat est structuré autour de 3 composantes :

  • Budget général de l’Etat (BGE);
  • Budgets des Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA);
  • Budgets des Comptes Spéciaux du Trésor (CST).

4- Hypothèses du budget 2020 ?

  • Cours moyen de gaz : 350 dollars/tonne ;
  • Taux de croissance : 3.7% ;
  • Déficit Budgétaire : 3.5% ;
  • Taux d’inflation : Moins de 2%.

5- Recettes et dépenses du budget de l’Etat ?

Comment ces ressources sont-elles dépensées ?

Principales dépenses de fonctionnement prévues au titre du budget 2020

                                                                                                                 Source : ministère de l’économie et des finances.