Les effets de la Révolution se propagent dans tout le royaume et pour empêcher les débordements, les autorités publiques font appliquer un décret de l’assemblée nationale, du 21 octobre 1789, permettant d’établir la loi martiale en ville.
Article premier : dans le cas ou la tranquillité publique sera en péril, les officiers municipaux des lieux seront tenus, en vertu du pouvoir qu’ils ont reçu de la commune, de déclarer que la force militaire doit être déployée pour rétablir l’ordre public, à peine par ces officiers d’être responsables des fautes de leur négligences.
Article II : cette déclaration se fera en exposant à la principale fenêtre de la maison de ville et en portant dans toutes les rues et carrefours un drapeau rouge et en même temps les officiers municipaux requerront les chefs des gardes nationales, des troupes réglées et des maréchaussées de prêter main forte.
Article III : au signal seul du drapeau rouge, tout attroupement avec ou sans armes deviendront criminels et devront être dissipés par la force.
[…] Article V : [..] seront autorisées six personnes pour exposer leurs réclamations et présenter leurs pétitions […] qui devront ensuite se séparer sur le champ et se retirer paisiblement.
Article VI : fautes par les personnes de se retirer immédiatement, il leur sera fait à haute voix, par les officiers municipaux ou l’un d’eux, trois sommations de se retirer tranquillement dans leur domicile […].
[…] VIII : si le peuple attroupé n’a fait aucune violence […] les moteurs et instigateurs de la sédition, s’ils sont connus, pourront seuls être poursuivis extraordinairement et condamnés , savoir à une prison de trois ans si l’attroupement n’était pas armé et à la peine de mort si l’attroupement était armé, il ne sera fait aucune poursuite contre les autres.
[…] XII : lorsque le calme sera rétabli, les officiers municipaux rendront un décret qui fera cesser la loi martiale et le drapeau rouge sera retiré et remplacé pendant huit jours par un drapeau blanc.
Le roi a sanctionné et sanctionne le sus dit décret pour être exécuté dans tout son royaume… »
Archives communales de Châteaurenard-BB37-Extrait du décret de l’assemblée nationale instituant la loi martiale, le 21 octobre 1789.
