Ainsi s’intitule la première partie de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 publiée par le Ministère de l’Education nationale. Ce qui y est rappelé est frappé au coin du bon sens, mais le fait même d’avoir à le faire signale que les éducateurs oublient parfois de se conformer aux principes mêmes du droit… En voici un extrait :

« L’établissement est un lieu régi par des règles qui doivent être intériorisées par l’élève. Conçues à l’usage de tous, elles imposent des obligations et confèrent des droits et garanties. L’article R. 511-12 du code de l’éducation demande que, préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. L’avis des personnels de santé et sociaux peut apporter un éclairage sur certains comportements inadaptés aux règles de vie dans l’établissement.

(…)

Enfin, la sanction n’a une portée éducative que si elle est expliquée et si son exécution est accompagnée, ce que favorisent la mesure de responsabilisation et la possibilité de prononcer une sanction avec sursis.

De façon générale, le caractère éducatif de la sanction suppose que les parents soient pleinement associés au processus décisionnel pendant et après la sanction. Ils doivent être mis en situation de s’approprier le sens et la portée de la sanction prononcée. »

Et pour ceux que le sujet intéresse, je renvoie à un article précédent consacré à l’excellent ouvrage d’Eirick Prairat, intitulé La Sanction en éducation.

Nathalie Anton