Chapitre 4 : Droit et Justice en France

EMC

Comment le Droit s’applique-t-il et la Justice s’exerce-t-elle dans la démocratie française ?

I- Le fonctionnement de la Justice en France

Quels sont les grands principes de la Justice française ? Comment la Justice française
fonctionne-t-elle ?

Fiches sur le fonctionnement de la Justice

A recopier dans le cahier. Pour le lundi 17 janvier pour les 4eC et pour le vendredi 14 janvier pour les 4eD

*** Le Droit est l’ensemble des règles écrites qui s’imposent à tous dans les relations entre les personnes. Par le droit, les membres de la société renoncent à la force pour résoudre leurs conflits. S’il garantit des droits et des libertés, il crée aussi des obligations : respecter le Code de la route, réparer les dommages causés à autrui…

La justice est la même pour tous. Elle protège, punit et arbitre les conflits. Le procès doit être équitable : débat contradictoire, respect des droits de la défense, peine proportionnelle à l’infraction commise. Si le justiciable est mécontent de la décision de justice, il a le droit de faire appel.

À chaque conflit, sa justice : la justice civile traite des litiges entre particuliers, la justice pénale punit les infractions à la loi, la justice administrative juge les litiges entre les personnes privées et les collectivités publiques. Chacun, sans distinction de nationalité, d’âge, de sexe, de revenus, peut recourir à la justice.

Droit : il définit à travers des textes de lois, les droits et obligations de tous.

Impartialité : Le fait d’être neutre et indépendant.

Infraction : Acte, parole, comportement puni par la loi.

Litige : Désaccord sur l’application du droit, donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.

Loi : Règle adoptée par le parlement (les députés), que doivent respecter les habitants d’un pays.

Partie civile : Personne qui s’estime victime lors d’une affaire judiciaire et qui demande réparation.

Peine : punition, sanction appliquée pour une faite commise.

Peine avec sursis : Sanction que le condamné est dispensé d’exécuter à condition qu’il se soumette à certaines obligations (ne pas récidiver, travail d’intérêt général…).

Présomption d’innocence : Principe selon lequel toute personne doit être traitée comme innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un tribunal.

Prévenu : Personne poursuivie pour un délit qui n’a pas encore été jugée.

Recours : Procédure qui permet d’obtenir un nouvel examen d’une décision de justice.

Tribunal correctionnel : Juridiction pénale qui juge les délits (vols, violences, harcèlement, infractions à la sécurité routière) passibles d’amendes ou pour la plupart de peines d’emprisonnement.

Cour d’assises : Tribunal chargé de juger les crimes (homicide, viol, vol à main armée).

Tribunaux d’instance et de grande instance : Ils règlent les litiges de la vie quotidienne (loyers impayés par exemple) et statue sur l’identité des personnes, le droit des familles (adoption, divorce, héritage, etc.).

Conseil de prud’hommes : Juridiction civile qui règle les différends entre salariés et employeurs. ***

Reconstitution d’un procès en correctionnelle : brouillon de préparation + autoévaluation

II- La Justice des mineurs

Comment fonctionne la justice des mineurs en France et aux Etats-Unis ?

Fiches sur la Justice des mineurs

Le droit de vote des femmes au Royaume-Uni

Kenya a réalisé la nouvelle publication.
Au Royaume-Uni,en 1852 la lutte pour le droit de vote des femmes a débuté avec une pétition qui demandait leur accès aux urnes, celle-ci sera présentée 19 ans plus tard en vain. Mais durant l’année 1897, Milicent Fawcett une militante britannique dirige la National Union of WomenSuffrage, une association qui militait pour avoir le droit de vote en organisant des manifestations et des meeting de manière légale et non-violente avec ses partisanes appelées suffragettes.

Contrairement à la National Union of Women Suffrage les suffragettes de la Women’s Social and Political Union, une organisation qui défend aussi le droit de vote des femmes fondée en 1903 par l’activiste britanique Emmeline Pankhurst font preuve de violence pour se faire entendre en faisant des grèves de la faim, des manifestations illégales et des incendies, leur devise est « Des actions pas des mots » cela montre leur détermination la plupart de ses militantes sont allées en prison. Malgré la volonté du gouvernement britannique les suffragettes trouvent de plus en plus d’adhérents.e.s. En 1918 suite à l’effort de guerre des femmes britanniques durant La Première Guerre Mondiale les femmes de plus de 30 ans obtiennent le droit de vote alors que les hommes l’ont à 21ans. Finalement le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux femmes de manière à ce qu’il soit dans les mêmes conditions que le suffrage des hommes en 1928.

In the United Kingdom , in 1852 the fight for the right to vote of women has begun with a petition which asked their access to the ballot box , it will unsuccessfully be presented 19 years after to the government. But during the year 1897, Millicent Fawcett a british activist directed the National of Women Suffrage association which compaigned to have the right of vote by organizing lawful and non-violent demonstrations and meetings with its volonteers called suffragettes.

Contrary to the National Union of Women Suffrage, the suffragettes from Women’s Social and Political Union (an organization which also defends the right to vote of women founded in 1903 by Emmeline Pankhurst) did use violence and went on hunger strikes, unlawful demonstrations and fires to be heard, their motto was  « deeds, not words » that indicates their determination most of them were jailed . In spite
of the British government the suffragettes found more and more members .In 1918, following the effort of the women in the First World War British women older than 30 have the right to vote when the men oldze than 21 could vote . Finally the United Kingdom gave the right to vote to the women in the same conditions than men in 1928 .

Le harcèlement de rue

Voici la nouvelle publication, réalisée par Nadia et Asli.

L’expression harcèlement de rue désigne des pratiques de harcèlement sexuel subies principalement par des femmes dans l’espace public de la part d’inconnus de genre masculin. En France, environ 86% des femmes en ont été victimes.

The term street harassment refers to sexual harassment practices experienced mainly by women in the public space by male strangers. In France, approximately 86% of women have been victims of this type of harassment

Marielle Franco

Voici la nouvelle publication des 3eD. Réalisée par Sarah.

Au Brésil, les conditions de vie des femmes ne sont pas bonnes parce qu’elles sont discriminées. La justice dans chaque pays dans lequel elles vivent n’accepte pas le fait qu’elles défendent les droits des LGBTQ. Cette lutte contre le racisme et la pauvreté a eu un impact. Marielle Franco était une étoile scintillante du socialisme et de la liberté des femmes. Marielle Franco a été tuée le 14 mars 2018 parce qu’elle participait à un débat avec et sur les jeunes femmes noires.

The conditions of women are not good because they are discriminated in Brazil. The justice in in the country in which they live don’t accept the fact that they defend LGBTQ rights. This fight against racism and poverty has made an impact. Marielle was a rising star in the Socialism and the women’s liberty. Marielle Franco was killed on the 14 March 2018 because she was participating in a debate with and about young black women.