Chapitre 7 : Le Droit et la Justice en France.

EMC

Comment la Justice est-elle au service du Droit en France ?

I- Le fonctionnement de la Justice : garantir le droit à tous.

Quels sont les grands principes de la Justice française ? Comment la Justice française
fonctionne-t-elle ?

Fiches sur le fonctionnement de la Justice

II- La justice des mineurs en France et aux Etats-Unis

Comment fonctionne la justice des mineurs en France et aux Etats-Unis ?

Fiches comparaisons justice des mineurs en France et aux Etats-Unis

Chapitre 8 : La vie démocratique de la Ve République

EMC

Démocratie : régime politique où le peuple est souverain (=il détient le pouvoir), où les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont séparés et où chacun détient des droits et des libertés individuels.

I- La vie politique

Comment fonctionne le régime démocratique de la Ve République ? Comment un citoyen peut-il s’impliquer dans la vie politique de la France ?

DM n°1 sur la vie politique de la démocratie française.

A- Les institutions de l’Etat

voir exercices 1 à 4 du DM1

Pouvoir législatif: pouvoir de faire, de voter les lois.

Pouvoir exécutif : pouvoir de faire appliquer les lois, de gouverner.

La séparation des pouvoirs garantie de la démocratie. Les pouvoirs centraux de l’Etat sont constitués par :

  • le pouvoir exécutif :

    • le président de la République : il est élu au suffrage universel direct (depuis 1962) pour cinq ans (depuis 2000), il nomme le gouvernement, dirige la diplomatie et est chef des armées ; il peut dissoudre l’Assemblée nationale et prendre les pleins pouvoirs en cas de crises graves
    • le gouvernement : il est dirigé par le Premier Ministre et est composé de Ministres et Secrétaires d’Etat ; il est nommé par le Président de la République ; il est chargé de conduire la politique nationale ; il est responsable devant le Parlement ; il propose des lois ; ils nomme les préfets, recteurs d’académie…

La Ve République est donc un régime semi-présidentiel.

  • le pouvoir législatif:

    • le parlement : il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés et les sénateurs, modifient, débattent (navette parlementaire) puis adoptent ou rejettent les textes de lois proposés. Les députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect.

Tous sont contrôlés par des conseils indépendants : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des comptes.

Schéma institutions de la Ve République

B- Les collectivités territoriales et l’Union européenne : d’autres acteurs de la vie politique française

voir exercices 5 et 6 du DM1

Collectivités territoriales : des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (région, départements, communes, communautés).

A l’échelle locale, avec la politique de décentralisation (1ère loi en 1982), l’Etat a transféré des pouvoirs aux collectivités territoriales : régions, départements, communes, communautés.

La France appartient à l’Union européenne (mise en place à partir de 1957 et regroupant aujourd’hui 28 Etats). Le Parlement européen est composé de députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Il est un organe législatif de l’Union et vote donc des lois directives pour les Etats de l’UE. Ces directives européennes doivent être adaptées dans la loi des Etats de l’UE. Les lois françaises doivent donc se faire dans le cadre de ces directives. En cas de non respect, la France peut être condamné à des pénalités par la Cour de justice de l’UE.

C- La participation à la vie politique

voir exercice 7 du DM1

Référendum : Vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejeter une mesure proposée par le pouvoir exécutif.

Le citoyen participe à la vie politique et donc démocratique de la France en défendant ses idées notamment dans les partis politiques (ex : PS, LR, LREM, FI…).

Les partis politiques permettent aux citoyens de se regrouper et de s’organiser pour mieux s’exprimer et pour agir. Leur nombre est la garantie du pluralisme politique et de la liberté d’opinion. Les partis politiques se regroupent en deux grandes familles : la gauche et la droite.

Les citoyens peuvent être candidats aux élections : si ils sont élus, ils deviennent des représentants du peuple et participent au gouvernement (de l’Etat, de la région, du département, de la commune ou de l’UE) .

Les citoyens, car ils détiennent la souveraineté nationale, peuvent également être consultés par référendum.

En démocratie, grâce aux libertés individuelles, on peut agir de multiples façons : participations aux activités d’une association, bénévolat, manifestation, pétition…

II- La vie sociale

Comment les citoyens, en dehors de la vie politique, s’organisent-ils pour défendre leurs idées ou leurs intérêts ?

DM n°2 sur la vie sociale et le rôle des médias dans la Ve République

Voir exercice1 du DM2

Appartenir à un syndicat est un droit fondamental depuis la loi de 1884. Un syndicat est une organisation qui défend les intérêts et les droits des salariés. Les principales confédérations syndicales en France sont : la CFDT, la CGT, la FO, la CGC … Les syndicats négocient pour chaque profession les conditions de travail (salaires, règles de sécurité, congés). Ce sont les conventions collectives. Avec les employeurs, ils gèrent la sécurité sociale, l’assurance chômage, les prud’hommes (tribunaux chargés de faire respecter le droit du travail). Dans chaque entreprise, il existe des délégués syndicaux qui représentent les salariés de l’entreprise. Quand les négociations sont difficiles, on utilise d’autres méthodes comme les grèves et les manifestations (ex : les salariés menacés par des licenciements).

Depuis la loi de 1901, les citoyens peuvent créer une association (= un groupe de personnes qui veut agir avec un but commun). Pour faire fonctionner les associations ont recours à des bénévoles (personnes travaillant gratuitement).

III- La vie médiatique

Quelle est la place des médias dans la vie démocratique ? Les médias influencent-ils l’opinion publique ? Sont-ils son reflet ?

Voir exercice2 du DM2

Les médias sont la télévision, la presse, la radio, Internet. La liberté et le pluralisme des médias sont garantis par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce pluralisme s’exprime à travers la diversité des titres (Le Monde, Ouest France, L’Express) mais aussi celle des supports. Avec les évolutions technologiques, la quantité d’informations en circulation a considérablement augmenté. Les médias permettent d’informer l’opinion publique et de la mobiliser (très rapidement sur l’Internet). Cependant, il faut être vigilant car certaines des informations diffusées peuvent être fausses

Les sondages permettent de mesurer l’opinion publique. Ils sont effectués principalement dans le domaine de la vie politique mais également dans les domaines de la vie économique et sociale. La commission des sondages est chargée par l’Etat de veiller à l’objectivité des sondages publiés. Les sondages sont réalisés selon des méthodes statistiques et permettent d’essayer de connaître ce que pense la population à un moment précis. Un échantillon représentatif de la population est interrogé, puis les sondeurs tentent de réduire les marges d’erreur. Cependant, les sondages sont à prendre avec précaution car leurs résultats dépendent de la façon dont ils ont été conçus et ne sont valables qu’au moment de leur réalisation.

Sortie à Paris : sur les traces des valeurs de la République

Dans le cadre du projet « Liberté, Egalité, Fraternité ! », les UPE2A se sont rendus à Paris le vendredi 13 mars, accompagnés de Mmes Glowacki-Labrette et Lardeau. Ils ont arpenté la place de la Bastille, puis la place de la République et enfin la place de la Nation. Un objectif : comprendre comment sont représentées les valeurs de la République pour réaliser une belle fresque sur le sujet !

Chapitre 3 : République et citoyenneté

EMC

République : régime politique dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul, où les fonctions politiques ne sont pas héréditaires et procèdent de l’élection.

Démocratie : régime politique où le peuple est souverain (=où il détient le pouvoir), où les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) sont séparés et où les citoyens possèdent des droits et des libertés individuels.

Qu’est-ce qu’être citoyen en France au sein de la Ve République ?

I- Etre citoyen en France et dans l’Union européenne

A- Avoir et acquérir la nationalité française

A recopier dans le cahier pour le lundi 25 novembre pour les 3eC et pour les 3eG

Fiches obtention nationalité française et citoyenneté européenne

A recopier dans le cahier pour le lundi 1er décembre pour les 3eC et pour le lundi 25 novembre pour les 3eG

*** Avoir la nationalité française, c’est également acquérir la citoyenneté européenne. Le traité de Maastricht de 1992 fonde une citoyenneté européenne. Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d’un des 28 pays de l’Union européenne. ***

B- Avoir des droits et des devoirs

Quels sont les droits et les devoirs des citoyens en France ?

Fiche droits et devoirs des citoyens en France

A recopier dans le cahier pour le vendredi 06 décembre pour les 3eC et pour le lundi 02 décembre pour les 3eG

*** Constitution : texte de loi suprême fixant le fonctionnement d’un Etat.

Etre citoyen signifie notamment avoir des droits et des devoirs. En France, tous les habitants  en possèdent : les Français plus de droits mais aussi plus de devoirs que les étrangers résidant en France. Ainsi on peut donner deux définitions de la citoyenneté française : une citoyenneté politique pour les nationaux ; et une citoyenneté civile, sociale et économique pour tous les habitants du sol français.

Par ailleurs, la citoyenneté européenne donne, elle aussi ; des droits :

? Droit de vote et d’éligibilité (être candidat) aux élections municipales et celles du Parlement européen pour les citoyens européens résidant dans un des 27 autres pays de l’Union européenne.

? Liberté de circulation et de séjour dans un État-membre ***

C- Partager des valeurs communes autour des principes et des symboles de la République

En quoi les valeurs de la République sont-elles incarnées par les symboles républicains, omniprésents dans l’espace public ? En quoi sont-elles garanties par les principes de la République ?

A recopier dans le cahier pour le vendredi 06 décembre pour les 3eC et pour le lundi 1er décembre pour les 3eG

*** Valeurs : idées qui servent de références, considérées comme représentant le bien et le vrai.

La République repose sur des valeurs qui servent de références, considérées comme représentant le bien et le vrai. Ces valeurs sont celles des droits de l’Homme (droits dont doivent bénéficier tous les êtres humains, sans distinction d’origine, de sexe, de religion ou de nationalité) : la liberté, l’égalité, la fraternité, la justice, le rejet de l’esclavage et de la haine en sont quelques exemples.

Principes : grandes règles qui impulsent et organisent le fonctionnement d’un Etat.

La République française obéit à quatre principes.

  • Elle est indivisible : son territoire est unifié et le droit s’applique partout de la même manière, l’unité territoriale et politique (un seul gouvernement) est garantie. Enfin, sa langue officielle unique est le français.
  • La République est laïque : l’Etat est séparé des Eglises depuis la loi de 1905. Depuis, si l’Etat garantit la liberté de conscience, il ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
  • La République est démocratique : le pouvoir appartient aux citoyens par le vote, le suffrage est universel et secret. Plusieurs partis aux idées différentes occupent la scène politique (pluralisme politique) et les citoyens peuvent choisir librement leur candidat.
  • La République est aussi sociale car sa préoccupation fondamentale est l’égalité entre tous les citoyens. Elle garantit ainsi notre droit à l’éducation, au travail, au logement ou encore à la santé.

Symboles : objet, image, signe manifestant, figurant ou évoquant quelque chose d’abstrait ***

Fiches valeurs, principes et symboles de la République + fiche de correction

II- Exercer sa citoyenneté : s’engager dans la vie de la cité

Comment les citoyens peuvent-ils s’engager dans la vie de la cité ?

Fiche engagement citoyen

A recopier dans le cahier pour le lundi 06 janvier pour les 3eC et pour le mardi 07 janvier pour les 3eG

*** Exercer sa citoyenneté, c’est s’engager dans la vie de la cité. Cet engagement peut être individuel ou collectif. Il a pour objectif d’agir dans l’intérêt général et de contribuer à la vie collective et/ou d’améliorer le bien-être commun. Ainsi, en s’engageant les citoyens font vivre les valeurs de la République (solidarité, fraternité…). Exemples d’engagements citoyens :

  • Voter aux élections : c’est un moyen de donner son opinion politique et de faire gagner ses idées.

  • Adhérer à un parti politique et éventuellement y militer : c’est un moyen de diffuser les idées de son parti politique

  • Participant aux conseils de quartier : c’est un moyen de donner son avis sur des projets de la mairie, de proposer des idées

  • Adhérer à une association : c’est un moyen de participer à la vie sociale dans différents domaines. (associations sportives, associations culturelles comme le théâtre, associations de solidarité comme le Secours populaire, association de protection de l’environnement)

  • Adhérer à un syndicat (= une association de défense des droits des salariés ou en votant pour élire des représentant syndicaux) : c’est un moyen de s’impliquer dans la vie du travail, dans la vie de son entreprise….

  • Manifester, signer des pétitions etc : ce sont des moyens de donner son opinion aux autorités***

Fiches réaliser un projet citoyen


Réviser le contrôle pour le vendredi  10 janvier pour les 3eC et pour le lundi 13 janvier pour les 3eG

Fiche de révision

Je sais décrire et expliquer :

  • les valeurs de la République

  • les principes de la République

  • les symboles de la République

Je sais expliquer :

  • qui est français à la naissance

  • comment on peut devenir français

  • ce qu’est être citoyen français et européen

  • comment les citoyens peuvent s’engager dans la vie de la cité.

Je sais décrire :

  • des droits civils, économiques et sociaux qui profitent à tous les habitants du territoire nationale

  • et les devoirs qui en découlent

Je maîtrise le vocabulaire clef du cours :

  • constitution

  • république / démocratie

  • valeurs / principes / symboles