La Constitution de la V° République : principes généraux

Les 4 premiers articles de la Constitution traitent des principes généraux de la souveraineté de la République ainsi que de ses principales valeurs, ses emblèmes et symboles.

L’article 1 définit la V° République :

 » La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »

Le principe de gouvernement républicain est celui du bien public. Etymologiquement, la Res publica en latin signifie « la chose publique ». Ce mode de gouvernement s’oppose à la monarchie (le pouvoir d’un seul).

L’indivisibilité de la République est une valeur fondamentale depuis la Révolution française. Tous les territoires de la République étant égaux, ils ne peuvent être séparés de celle-ci. Théoriquement, aucun territoire de la République ne peut donc demander son indépendance. En réalité, la différenciation des statuts de certains territoires d’Outre-mer, notamment la Nouvelle-Calédonie, permet à celle-ci d’accéder à l’indépendance si elle le souhaite d’ici quelques années.

La laïcité est aussi une valeur de base. Elle se fonde sur les valeurs de la III° République et particulièrement sur la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905. Elle garantit le libre exercice du culte et la liberté de religion dans le cadre privé et en conformité avec la loi et le respect de l’ordre public. Elle s’applique dans l’espace public, particulièrement l’école. Cette liberté a des bornes qui assure l’égalité de traitement des croyances.

La démocratie est bien entendue consubstantielle et inséparable du principe républicain. Le « pouvoir du peuple », sens étymologique de démocratie en grec, est assuré par les élections et la participation du citoyen à l’élaboration de la loi. Cette démocratie est indirecte (par l’intermédiaire de représentants élus) et conforme aux droits de l’Homme et libertés fondamentales garantis notamment par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’adjectif démocratique illustre donc particulièrement la notion de Liberté, 1er terme de la devise républicaine.

L’adjectif social, plus récent, donne une mission à la République : le bien de la société pour laquelle elle est organisée. Cet adjectif illustre la notion de solidarité et de fraternité, le 3° terme de la devise.

L’égalité est, comme la liberté, un pilier des valeurs républicaines. C’est le 2° terme de la devise. Elle n’est pas entendue au sens marxiste du terme comme une égalité absolue mais comme une égalité civique, c’est-à-dire l’égalité de tous devant la loi. Nul n’est au-dessus des lois et la loi s’applique de même pour tous. Toute discrimination est donc bannie, que ce soit pour des raisons ethniques, religieuses, sexuelles…

Enfin, l’organisation de la République est décentralisée pour être proche du citoyen. La République délègue ainsi des pouvoirs aux collectivités territoriales : région, département, commune, communauté de communes ou d’agglomérations, communauté de pays…

L’article 2 définit les symboles officiels de la République.

Ils datent tous de la III° République (adoptés la plupart en 1880) mais leur origine remonte à la Révolution française :

 » La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge reprend celui des 4 Républiques précédentes et celui de la Révolution française. La signification des couleurs correspond à celle de la cocarde tricolore adoptée en juillet 1789. Le blanc représentait alors le Roi, entouré des couleurs de la ville de Paris (bleu et rouge).

L’hymne national, la Marseillaise, remonte lui aussi à la Révolution française. Composé à l’origine en 1792 par Claude Rougest de l’Isle pour les soldats de l’armée du Rhin allant se battre en Allemagne pour défendre la République en guerre, il a été renommé « Marseillaise » car il fut repris par les régiments marseillais de l’armée française, réputés pour leur enthousiasme patriotique et révolutionnaire. Il se compose de 7 couplets dont un seul est traditionnellement chanté avec le refrain.

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » remonte elle aussi à la Révolution. elle fut la devise de toutes les Républiques, à l’exception de l’Etat français du Maréchal Pétain. Elle représente les valeurs essentielles de la République.

L’article 3 définit la souveraineté populaire et son mode d’expression

La souveraineté appartient au peuple. La démocratie de la V° République est en effet définie par « le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple ». Il s’agit donc d’un suffrage universel. Tout citoyen français, homme ou femme, peut donc élire et être élu, nonobstant les conditions d’âge prévues par la loi. Le suffrage est soit direct soit indirect. Toutes les lois sont votées par le peuple, soit directement par le référendum, soit indirectement par les représentants élus du peuple. L’égalité civique homme-femme, obtenue notamment par le droit de vote féminin accordé par décret du Général de Gaulle en 1944, est rappelée.

Qui est citoyen ?

Il faut :

  • Etre de nationalité française

  • Jouir de ses droits civiques et politiques (ne pas en avoir été privé par une condamnation)

  • Etre majeur (avoir + de 18 ans)

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