La Constitution de la V° République : remarques générales

Nous fêtons cette année le 50° anniversaire de la Constitution de notre V° République. Or il s’agit d’un des fondements du traditionnel chapitre consacré à la V° République dans les programmes de Terminales. Il ne serait donc pas étonnant que les élèves soient attendus au tournant sur ce sujet. Il est donc capital de connaître cette constitution et le fonctionnement des institutions de notre République, tant pour l’Histoire que pour l’éducation à la citoyenneté. Cela s’adresse aussi aux 3° dont c’est le programme en Histoire et en Education civique.

Le texte de la Constitution peut être trouvé ici :

Le texte de la Constitution au format pdf

Le texte de la constitution au format html

Sinon, comment ça marche ? Je vous propose de la commenter. Commençons par les principes généraux :

La Constitution et ses révisions

C’est la loi fondamentale de la République. Elle date du 4 octobre 1958. Elle a été préparée sous le dernier gouvernement de la IV° République dirigé par le Général de Gaulle après son retour au pouvoir le 1er juin. Elle a été rédigée sous la direction de Michel Debré, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice du Général , le père de l’actuel président du Conseil Constitutionnel. Le gardien de la Constitution de notre République est donc le fils de son auteur…

Elle a été votée à une large majorité lors du référendum organisé en septembre 1958 et est entrée en vigueur en 1958 pour organiser la V° République jusqu’à aujourd’hui.

Comme les précédentes, elle est précédée en préambule de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le président de la République en est le garant et c’est le Conseil constitutionnel qui veille à la conformité des lois et au respect de la Constitution. Elle peut être modifiée par des amendements. Il y en eut 23 depuis 1958. La révision de la Constitution ne peut se faire que par le référendum à la majorité absolue (50 % + 1 voix) ou un vote des 2 chambres du Parlement réunies en congrès à Versailles à la majorité des 3/5. C’est notamment le cas pour la signature des traités européens dont le droit supranational est supérieur aux législations nationales. La dernière modification, le traité de Lisbonne, a été voté par le Parlement cette année 2008.

Pour en savoir plus sur les révisions : Les révisions sur le site du Sénat

Les plus importantes de son histoire sont :

  • 1962 : L’élection du président de la République au suffrage universel direct

  • 1993 : la création de la Cour de Justice de la République

  • 2000 : la modification du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (quinquennat)

  • 2007 : la réforme du statut pénal du chef de l’Etat et l’inscription de l’interdiction de la peine de mort à titre constitutionnel et non plus comme une simple loi

  • 2008 : le traité européen de Lisbonne

Général Charles DE GAULLE : fiche biographique et documents

Général Charles de Gaulle

 

(né à Lille le 22 novembre 1890

Mort à Colombey-les-deux-églises, le 9 novembre 1970)

Chef de la France Libre puis Combattante (1940-42), Président du CFLN (1943-44) puis du GPRF (1944-46),

dernier Président du Conseil de la IV° République (1958)

1er Président de la V° République (1958-69)

Nul autre personnage politique n’aura plus marqué que lui l’histoire contemporaine de la France. Il fut aussi un acteur incontournable de l’Histoire du XX° siècle. « L’Homme du 18 juin » et de la France Libre qui combattit toute la Seconde Guerre Mondiale pour incarner « une certaine idée de la France » fut aussi le « père » de la V° République et il dirigea la France de 1958 à 1969.

 

Issu d’une famille bourgeoise catholique monarchiste, il est influencé par les auteurs nationalistes et monarchistes comme Maurras ou Barrès. Elève à Saint-Cyr, il est capitaine durant la 1° Guerre mondiale où il est fait prisonnier à Verdun en 1916 et passe 2 ans et demi en captivité en Allemagne.

Durant l’entre-deux-guerres, il développe ses théories militaires dans ses 4 livres sur la guerre de mouvement et l’emploi des blindés dans des unités autonomes qui sont en contradiction avec la stratégie défensive adoptée par l’Etat-major et illustré par la ligne Maginot. Cela provoque sa brouille avec son mentor, le Maréchal Pétain.

Promu Colonel, il dirige une unité de chars à Metz avant de participer aux combats de mai 1940 et d’être promu général de brigade (à titre provisoire). Il s’y distingue notamment par la contre-offensive de Montcornet mais ne dispose pas assez de chars pour valider son avantage. Le 6 juin 1940, Paul Reynaud, Président du Conseil, le nomme secrétaire d’état à la Défense nationale dans son nouveau gouvernement. De Gaulle est alors chargé de coordonner les actions militaires avec les anglais. C’est notamment lui qui dicte le 16 juin la proposition d’union du Royaume-Uni et de la France proposée par Churchill mais refusé par le gouvernement français. A son retour à Bordeaux (où s’est réfugié le gouvernement), il apprend la démission de Paul Reynaud, la nomination du Maréchal Pétain comme Président du Conseil et la décision d’armistice annoncée à 12h le 17 juin par ce dernier. Il part alors pour Londres et y lance son célèbre appel à la poursuite du combat sur les ondes de la BBC.

L’appel du 18 juin en audio (version enregistrée le 22)

La version texte de l’Appel du 18 juin

Soutenu par Churchill et malgré de nombreuses tensions avec Churchill et Roosevelt, il parvient à se faire reconnaître comme le chef de la France libre. Ne voulant pas seulement recréer une armée française, il crée les bases d’un véritable contre-Etat contre le gouvernement de Pétain à Vichy, qu’il ne reconnaît pas. La création des FFL (Forces Françaises Libres) qui participent dès 1941 aux combats en Afrique et au Levant, grâce aussi au ralliement de nombreuses colonies d’Afrique, la France Libre de De Gaulle devient la France combattante.

En 1942, il rassemble la Résistance qui se rallie à lui, non sans hésitations. L’action intérieure de Jean Moulin et du CNR (Comté National de la Résistance) y contribuent beaucoup. Après le débarquement anglo-américain en Afrique du nord, il crée le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) et doit accepter à ses côtés le Général Giraud, ancien vichyste, que lui imposent les américains, méfiants vis-à-vis du Général jusqu’à la fin de la guerre.

Dès 1943 toutefois, il s’impose et installe à Alger en 1944 le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française). La libération de la France en 1944 lui permet un retour triomphal en France où il est acclamé, notamment à Paris, le lendemain de sa libération. La participation active des armées françaises à la libération de l’Europe, son obstination aussi, finissent par avoir raison des réticence des Alliés qui le reconnaissent comme le représentant légitime de la France tandis que s’écroule l’Etat du Maréchal Pétain. Il dirige le gouvernement provisoire jusqu’en 1946, organisant les premières élections et donnant le droit de vote aux femmes. En désaccord avec les partis sur la Constitution de la IV° République, pour laquelle il souhaite un pouvoir exécutif fort, il démissionne le 20 janvier 1946 et fait campagne pour le non, notamment dans le célèbre « Discours de Bayeux » de juin 1946.

Le discours de Bayeux 

La Constitution adoptée, opposant à cette IV° République, il fonde son parti politique, le RPF (Rassemblement du Peuple Français). Malgré un fort succès en 1947-48, le parti décline à partir de 1949 face à la « 3° Force ». Les députés du Général lui font défection (il invente alors l’expression « aller à la soupe »). Il dissout alors le RPF en 1953 et entre dans sa « traversée du désert », retiré à Colombey-les-deux-églises.

La crise de la IV° République qu’accentue la Guerre d’Algérie, provoque l’insurrection du 13 mai 1958 à Alger. Le Comité de Salut Public fait appel à lui et il se déclare prêt à prendre la tête du gouvernement. Le 1er juin, il est investi par la Chambre des députés, en tant que dernier Président du Conseil de la IV° République avec les pouvoirs constituants. Il fait ainsi rédiger par Michel Debré, son Garde des Sceaux, une Constitution qui reprend les thèmes du discours de Bayeux et qui est adoptée en septembre 1958. C’est la création de la V° République. Il en est élu Président en décembre et entre officiellement en fonction en janvier 1959.

Il reste 10 ans au pouvoir puisqu’il est réélu en 1965 (au suffrage universel direct cette fois, après la révision constitutionnelle de 1962). Son « règne » est marquée par une exercice personnel et autoritaire du pouvoir qui lui vaut les critiques de la Gauche (« Le coup d’état permanent » selon François Mitterrand). 

Fragilisé par la crise de Mai 68, un référendum organisé en 1969 sur la réforme du Sénat et des régions, est refusé par le peuple. Il démissionne le lendemain et meurt un an plus tard.

Sa personnalité politique, la plus célèbre de l’Histoire de France avec Napoléon, en a fait un personnage incontournable du XX° siècle et son oeuvre politique a inspiré de nombreuses personnalités de tous bords et de tous pays, par sa stature internationale. Elle marque encore durablement la vie politique en France. Après tout, comme il le disait lui-même : « Je n’ai qu’un rival international : Tintin ».

Video INA : Discours à l’Hôtel de Ville le 25 août 1944 : « Paris libéré »

Site de l’INA sur le Général de Gaulle en vidéo, radios, photos

Citations du Général de Gaulle sur Wikisource 

Jean MOULIN

JEAN MOULIN

(né en 1899 à Béziers – mort en 1943 à Metz)

Haut fonctionnaire, Préfet d’Eure-et-Loir (1939-40)

Résistant et fondateur du CNR (1943)

Arrêté, torturé par la Gestapo et mort de ses blessures dans le train de sa déportation

Héros de la Résistance, il l’incarne tout comme De Gaulle incarne la France Libre. Ce jeune fonctionnaire brillant de la III° République a réussi à unifier les mouvements de Résistance et créer le CNR. Arrêté par la Gestapo et torturé, sa mort en fait un martyr de la Résistance et une figure de la Mémoire de la Seconde Guerre mondiale résistancialiste. Transféré au Panthéon parmi les Grands Hommes de la République en 1964, il devient pour l’éternité ce que De Gaulle a dit de loin : « un très grand bonhomme. Grand de toutes les façons »…

Fils de professeur d’Histoire-Géographie de l’Hérault, républicain laïc, radical-socialiste et franc-maçon, il suit des études de Droit à Montpellier où il obtient sa licence en 1921. Entre-temps, il entre au cabinet du préfet de l’Hérault grâce à son père et gravit les échelons de l’administration.

Nommé sous-préfet dès 1925, à 26 ans (plus jeune à ce poste), il s’investit en politique auprès des radicaux-socialistes et devient directeur de cabinet au Ministère de l’Air sous le Front Populaire en 1936.

Promu préfet en 1937 (le plus jeune préfet de France à 38 ans), il est affecté en 1939 à la Préfecture d’Eure-et-Loire à Chartres. C’est la Seconde Guerre mondiale qui change son destin.

Lors de l’invasion de la France en 1940, il refuse de se soumettre aux calomnies des autorités allemandes qui accusent des tirailleurs sénégalais d’atrocités commis par l’armée allemande dans la région. Arrêté et passé à tabac, il est révoqué par le régime de Vichy et s’engage dans la clandestinité.

Il rejoint les rangs de la Résistance en zone libre dans le sud de la France et fréquente notamment Henry Frenay et son réseau Combat. Dès 1941, il rejoint la France Libre du Général de Gaulle à Londres pour lui faire un compte-rendu de la Résistance. Celui-ci en fait son délégué civil et militaire en zone libre et le charge d’y unifier les réseaux de Résistance. Parachuté en France, il unifie, non sans mal, les différents mouvements et crée en 1943 le CNR (Conseil National de la Résistance).

Un mois plus tard, il est arrêté le 21 juin 1943 à Caluire-et-Cuire dans la banlieue lyonnaise par la Gestapo aux ordres de Klaus Barbie au cours d’une réunion secrète des principaux chefs de la Résistance. Torturé quotidiennement, il refuse de parler et est déporté en Allemagne. C’est au cours de ce trajet qu’il meurt dans le train en gare de Metz le 8 juillet des suites de ses mauvais traitements.