Catégorie : Textes officiels

  • Le CDI et la propriété intellectuelle

    Le CDI est un espace de formation. La législation sur le droit de la propriété intellectuelle  est respectée dans ce lieu, qui n’est pas un espace récréatif ou ludique. Texte de référence : le bulletin officiel de l’ Éducation nationale http://media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf   Texte de référence sur éduscol pour l’exception pédagogique http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html  

  • Messagerie électronique

    L’accord-cadre : convention MEN / La Poste : http://eduscol.education.fr/data/fiches/laposte.htm   http://education.laposte.net/

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