Le CDI et la propriété intellectuelle

13 12 2018

Le CDI est un espace de formation. La législation sur le droit de la propriété intellectuelle  est respectée dans ce lieu, qui n’est pas un espace récréatif ou ludique.

Texte de référence : le bulletin officiel de l’ Éducation nationale

http://media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf

 

Texte de référence sur éduscol pour l’exception pédagogique

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html

 

Commentaires : Pas de Commentaires »
camilleclaudelcdi
Catégories : CDI, Droit de l'information, Textes officiels
0 Commentaire     |  Signaler comme indésirable

Messagerie électronique

4 11 2015

L’accord-cadre : convention MEN / La Poste :

http://eduscol.education.fr/data/fiches/laposte.htm

 

http://education.laposte.net/

Commentaires : Pas de Commentaires »
camilleclaudelcdi
Catégories : CDI, Textes officiels
0 Commentaire     |  Signaler comme indésirable